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Les interventions de Audrey LINKENHELD sur ce dossier
269 amendements trouvés
06/12/2023 — Amendement N° II-1399 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes de La Gontrie, Rossignol, Harribey, MM. Durain, Chaillou, Roiron, Mmes Narassiguin, Linkenheld, MM. Kerrouche, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 2 440 000 2 440 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 2 440 000 2 440 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 ...
06/12/2023 — Amendement N° II-1398 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de La Gontrie, Harribey, Rossignol, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, M. Ro...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 10...
06/12/2023 — Amendement N° II-1397 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes de La Gontrie, Rossignol, Harribey, MM. Durain, Chaillou, Roiron, Mmes Narassiguin, Linkenheld, MM. Kerrouche, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 70 000 70 000 Administration pénitentiaire dont titre 2 70 000 70 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au dr...
05/12/2023 — Amendement N° II-1198 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Linkenheld, MM. Kanner, Bourgi, Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Narassigu...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 5 000 000 5 000 000 Transformation publique dont titre 2 Innovation et transformation numériques dont t...
04/12/2023 — Amendement N° II-741 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mmes Linkenheld, Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner, Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs 100 000 000 100 000 000 Transformation publique dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Innovation et transfor...
30/11/2023 — Amendement N° II-823 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Michaël Weber, Darras, Jacquin, Kanner, Mme Linkenheld, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2023 — Amendement N° II-631 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 F (Rejeté)
M. Kerrouche, Mme Linkenheld, MM. Durain, Chaillou, Mmes Harribey, Narassiguin, M. Redon-Sarrazy, Mme Poumirol, M. Ch...
Après l'article 50 F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l’exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicabl...
29/11/2023 — Amendement N° II-728 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Bourgi, Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roir...
Modifier ainsi les crédits du programme : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 936 000 936 000 Intégration et accès à la nationalité française 936 000 936 000 TOTAL 936 000 936 000 936 000 936 000 SOLDE 0 0 Expos...
29/11/2023 — Amendement N° II-727 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Après l'alinéa 941 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de personnes particulièrement vulnérables placées en centre de rétention administrative Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain propose de créer un nouvel indicateur destiné à évaluer, année après année, le nombre de personnes particulièremen...
29/11/2023 — Amendement N° II-726 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Après l'alinéa 937 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Accès et financement de la formation linguistique dans le cadre du CIR (Contrat d'intégration républicaine) Délai d'attente pour accéder à une formation linguistique Nombre d'étrangers primo-arrivants bénéficiaires d'une formation linguistique Coût moyen d'une formation linguistiq...
29/11/2023 — Amendement N° II-725 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Après l'alinéa 947 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Réduire les délais de délivrance de documents d'état-civil des personnes bénéficiaires d'une protection internationale Délai de délivrance des documents d'état-civil des personnes bénéficiaires d'une protection internationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, éc...
29/11/2023 — Amendement N° II-724 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 20 000 000 20 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 20 000 000 20 000 000 TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-723 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 5 200 000 5 200 000 Intégration et accès à la nationalité française 5 200 000 5 200 000 TOTAL 5 200 000 5 200 000 5 200 000 5 200 000 SOLDE ...
29/11/2023 — Amendement N° II-722 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Durain, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 500 000 500 000 Intégration et accès à la nationalité française 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exp...
29/11/2023 — Amendement N° II-240 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chantrel, Ros, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Ziane, Chaillou, Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
29/11/2023 — Amendement N° II-239 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Chantrel, Ros, Mmes Monier, Blatrix Contat, M. Kanner, Mmes Brossel, Daniel, M. Lozach, Mme Sylvie Robert, MM. Zi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 300 000 000 300 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 300 000 0...
28/11/2023 — Amendement N° I-2157 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Raynal, Fagnen, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Bouad, Cardon, Mérillou, Montaugé, Pla, Stanzione, Tissot, Mari...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le 1° du b du 1 du I du même article 1636 B sexies est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « et le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, l...
28/11/2023 — Amendement N° II-491 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Linkenheld, M. Durain, Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Narassiguin, M. R...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 500 000 500 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500...
28/11/2023 — Amendement N° II-279 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Le Houerou, Linkenheld, Brossel, Rossignol, Artigalas, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 35 000 000 35 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
28/11/2023 — Amendement N° II-276 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mmes Artigalas, Linkenheld, Monier, Le Houerou, Brossel, Rossignol, MM. Cardon, Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pl...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 85 000 000 85 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
