Amendements d'Aymeri de Montesquiou

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :...

Alinéas 3, 4, 13, 14, 18 et 19 Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :...

Alinéas 19 à 21 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 273-6 . - Les délégués des communes de moins de 1 000 habitants au sein des conseils des communautés de communes, des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des métropoles sont désignés par le conseil municipal dans les conditions prévues à l'artic...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 1 500 Exposé sommaire : Le présent amendement porte le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales de 1000 à 1500 habitants. Le seuil à 1000 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actu...

Remplacer le nombre : 1 000 par le nombre : 2 500 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter l’abaissement du seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales. Le seuil à 1000 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actuel...

Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le remplacement d'un conseiller départemental ou des deux conseillers départementaux d'un même canton n'est plus possible en application du premier alinéa, il est alors procédé à une élection partielle dans le délai de trois mois à compter de la vacance pour le ou les...

Alinéa 2 Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 1500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :La présente rectificati...

Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :La présente rectification porte sur la liste des si...

Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 1500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :La présente rectification porte ...

Remplacer le nombre : 1000 par le nombre : 2500 Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’amendement proposé à l’article 16 du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. NB :La présente rectification porte ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 241-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 9° Une compensation à due concurrence du produit de la taxe sur la valeur ajoutée nette correspondant aux montants de cette taxe enregistrés au titre de l’année par les comptables publics, dédu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression est en cohérence avec la proposition d'instituer une véritable TVA compétitivité en lieu et place du CICE proposé par le Gouvernement.

I. - Alinéa 3 Remplacer le montant : 85 millions par le montant : 100 millions II. - Alinéa 13, première phrase Remplacer le montant : 85 millions par le montant : 70 millions Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'aboutir à une meilleure répartition des fonds alloués à la mise en œuvre du fond exceptionnel de soutien aux dé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte même.

I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : 385 601 par le nombre : 374 021 II. – Alinéa 2, tableau Supprimer ce tableau. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de diminuer le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat de 11 580 emplois temps plein travaillés, soit près de 3% du nombre d'ETP prévus par le Gouvern...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : IV. – Le présent article entre en vigueur au 1 er janvier 2013, après la transmission par le Gouvernement au Parlement d'une étude d'impact relative aux dispositions du présent article. Cette étude comporte nécessairement les simulations des effets de la mise en oeuvre des dispositions du prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 69 a vocation à réformer profondément les modalités de répartition des fonds nationaux de péréquation de la CVAE des départements et des régions ainsi que les fonds des DMTO des départements. Cette proposition de réforme n'a pourtant pas été accompagnée de simulations de ses effets dans les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la contribution à l’audiovisuel public prévue par le présent projet loi de finances. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement ...

Alinéa 1 Remplacer le montant : 150 millions d'euros par le montant 400 millions d'euros Exposé sommaire : Le centre national du cinéma dispose d'un fond de roulement estimé à 800 millions d'euros. Il est donc possible de prélever la moitié de ce fond sans mettre en péril l'existence de cet opérateur. Or, dans une situation budgétaire ten...

I. – Alinéa 60 Supprimer les mots : , dans la limite du plafond prévu au I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État de l'affectat...