Photo de Béatrice Gosselin

Amendements de Béatrice GosselinLes derniers commentaires sur Béatrice Gosselin en RSS


1748 amendements trouvés


03/10/2022 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20212022-224 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Muller-Bronn, Noël, Richer, M. Genet, Mme Belrhiti, M. Bernard Fournier, Mme Gosselin, MM. Charon, Laménie

Alinéa 12 Remplacer l’alinéa 12 par le suivant : V (nouveau). – Le 2° du I et les II et III du présent article s’appliquent à compter de l’année universitaire 2024-25. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’aligner l’intégration universitaire sur la date de mise en œuvre de de la réforme des études en maïeutique. Alors que les étudiants...

03/10/2022 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20212022-224 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Muller-Bronn, Noël, Richer, M. Genet, Mme Belrhiti, MM. Bernard Fournier, Charon, Mmes Drexler, Gosselin, M. Lam...

Alinéa 3 Remplacer l’alinéa 3 par le suivant : a) (nouveau) Le 1° est complété par les mots : «, pour les étudiants ayant débuté la seconde année du 1 er cycle des études de maïeutique avant la rentrée universitaire 2024 » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose que la création d’un troisième cycle dans la formation initiale s’applique...

03/08/2022 — Amendement N° 313 4ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Adopté)
MM. Perrin, Rietmann, Cambon, Mouiller, Bascher, Karoutchi, Darnaud, Chaize, Mme Ventalon, MM. Belin, Pointereau, Sau...

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Créer le programme Soutien exceptionnel aux associations d’aide alimentaire face à la hausse des prix des produits alimentaires II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paieme...

01/08/2022 — Sous-Amendement N° 543 2ème rectif. à l'amendement N° 191 au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Favreau, Mme Thomas, MM. Sol, Pellevat, Mmes Chauvin, Frédérique Gerbaud, M. Tabarot, Mmes ...

Amendement n° 191 1° Alinéa 3, tableau, troisième et cinquième colonnes, troisième et deuxième lignes : Remplacer le montant : 250 000 000 par le montant : 50 000 000 2° Alinéa 3, tableau, deuxième et troisième colonnes, dernière ligne : Remplacer le montant : - 250 000 000 par le montant : - 50 000 000 Exposé sommaire : Le présent ...

01/08/2022 — Amendement N° 462 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Le Gleut, Frassa, Bouchet, Mme Valérie Boyer, MM. Bonhomme, Brisson, Mme Canayer, MM. Charon, Cuypers, Jean-Bapti...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 451-2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « autres que ceux mentionnés à l’article L. 452-3 » sont supprimés ; 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sur motivation spécifique, la garantie peut...

01/08/2022 — Amendement N° 349 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Daniel Laurent, Mmes Estrosi Sassone, Gruny, Noël, Nathalie Delattre, M. Savar...

Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : «, ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre associés exploitants agricoles, lorsque ces bâtiments servent aux associés ». II. – La perte de recettes rés...

01/08/2022 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er bis (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Cuypers, Daniel Laurent, Mmes Gruny, Nathalie Delattre, Valérie Boyer, MM. Klinger, Pie...

I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le d du 3 de l’article 210 A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l’exercice au cours duquel la société absorbante déduit de son résultat imposable, en application du troisième alinéa du 2° du 1 de l’article 39, l’amortissement d’un fonds commerc...

01/08/2022 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er D (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Cuypers, Mmes Gruny, Valérie Boyer, MM. Anglars, Piednoir, Klinger, Sav...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 81 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « et dans une limite annuelle égale à 5 000 € » sont supprimés ; 2° Le II est supprimé. II. – La disposition prévue au 1° du I s’applique aux rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réa...

01/08/2022 — Amendement N° 305 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Tombe)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Chatillon, Bouchet, Pointereau, Mme Chauvin, MM. Segouin, Mandelli, Hingray, Mmes Gosselin, ...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Une avance sur la dotation est versée à toute commune, établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou établissement public hospitalier qui, avant l’adoption de son compte administratif, y compris le cas échéant en 2022, adresse au représentant de l’État ...

01/08/2022 — Amendement N° 180 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Pointereau, Levi, Mandelli, Hingray, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Ventalon, MM. Pascal Marti...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du II du A de l’article 1594-0 G du code général des impôts est complété par les mots : « par lui-même ou un preneur à bail à construction mentionné aux articles L. 251-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ». II. – La per...

01/08/2022 — Amendement N° 177 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Chatillon, Bouchet, Pointereau, Mme Chauvin, MM. Segouin, Mandelli, Hingray, Mmes Gosselin, ...

I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : 10 % par le taux : 25 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs p...

01/08/2022 — Amendement N° 176 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 4 ter (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Chatillon, Bouchet, Pointereau, Mme Chauvin, MM. Segouin, Mandelli, Hingray, Mmes Gosselin, ...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : critères cumulatifs suivants par les mots : conditions suivantes II. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due ...

01/08/2022 — Amendement N° 175 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Avant l'article 1er A (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Chatillon, Levi, Mme Chauvin, M. Mandelli, Mme Gosselin, M. Hingray, Mme Ventalon, MM. Frass...

Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 217 bis du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 217 bis. – Les primes collectées au titre des contrats d’assurance garantissant, à la date de leur perception, les dommages contre les inondations dans les territoires mentionn...

01/08/2022 — Amendement N° 139 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 10 bis (Rejeté)
MM. Babary, Segouin, Tabarot, Perrin, Rietmann, Bouloux, Mme Chauvin, M. Daniel Laurent, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Bo...

I. – Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … – Pour les microentreprises, telles que définies dans la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises, le non-respect par l’assujetti de l’obligation d’émission d’une facture sous une forme électronique d...

01/08/2022 — Amendement N° 105 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Retiré)
MM. Mouiller, Favreau, Daniel Laurent, Mmes Lavarde, Belrhiti, MM. Frassa, Cambon, Bouloux, Mme Gosselin, M. Tabarot,...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le B du IV de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 du 28 décembre 2019, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – En cas d’erreur de calcul du coefficient correcteur d’une commune constatée ultérieurement, les services de l’État peuvent...

01/08/2022 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
M. Bas, Mmes Di Folco, Valérie Boyer, Garriaud-Maylam, Jacques, M. Tabarot, Mmes Belrhiti, Delmont-Koropoulis, MM. Pe...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1° du b du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « –° Par dérogation aux dispositions du 1°, dans les comm...

01/08/2022 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Estrosi Sassone, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Anglars, Savary, Piednoir, Mmes Gruny...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « indépendamment des moyens mis en œuvre afin de garantir leur qualité saine, loyale et marchande ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territori...

01/08/2022 — Amendement N° 32 3ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Savary, Mme Gruny, MM. Cuypers, Anglars, Mmes V...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° du A de l’article 278-0 bis, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les denrées alimentaires destinées à la consommation animale, les produits normalement destinés à être utilisés dans la préparation d...

01/08/2022 — Amendement N° 23 4ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 4 ter (Retiré)
M. Le Rudulier, Mme Noël, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Cuypers, Daubresse, Belin, Calvet, Mmes Valérie Boyer, Joseph,...

Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa de l’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du projet de loi de finances initiale pour 2023, la dotation globale de fonctionnement évolue au minimum chaque année en fo...

01/08/2022 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Tombe)
Mme de Cidrac, M. Cambon, Mmes Chauvin, Garriaud-Maylam, MM. Bacci, Bonnus, Pellevat, Tabarot, Mme Estrosi Sassone, M...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction de 175 millions d’euros des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie mentionnée à l’article L. 131-3 du code l’environnement. II. – La perte de recettes p...