Amendements de Benoît Huré

Alinéa 23, avant-dernière phrase Après les mots : Il définit un itinéraire de desserte insérer les mots : permettant l’exploitation de l’ensemble Exposé sommaire : Le déficit en bois de notre pays s’amplifie du fait positif de la promotion du bois dans la construction et du développement du bois énergie remplaçant les produits pétroliers ...

Alinéa 37, dernière phrase Après les mots : accès au foncier insérer les mots : ainsi que les travaux d’aménagement Exposé sommaire : Afin de faciliter l’aide à l’installation, le fonds aide à la transmission et à l’accès au foncier. Il serait également utile que ce fonds puisse servir également à des aménagements de terrains souvent néc...

Après l’alinéa 20 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 214-13, il est inséré un article L. 214-13-… ainsi rédigé : « Art. L. 214-13-... – Dans le cadre d’un plan concerté, les communes classées en zone de montagne dont le taux de boisement dépasse 70 % du territoire peuvent procéder à du déboisement pour des raisons pay...

I. – Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 361-… ainsi rédigé : « Art. L. 361-… – La déduction fiscale pour aléas doit pouvoir être utilisée pour l'acquisition ou le stockage de fourrage et l’achat d’alime...

Après l'alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 511-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre les exploitations de veaux de boucherie, de bovins à l’engraissement et de vaches allaitantes, conformément à la législation européenne. »...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de créer un registre des actifs agricoles dont seront exclus d’une part les agriculteurs retraités, d’autre part les actifs agricoles déclarés à titre secondaire (pluriactifs dont le revenu agricole est inférieur à un autre revenu professionnel). Cette disposition laisse la possibil...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. II. – Après l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme, il est rétabli un article L. 111-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-3. - Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des ...

Avant l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après la deuxième phrase de l’article L. 427-6 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces chasses et battues peuvent également porter sur les loups en cas d’attaques sur des troupeaux ou des êtres humains. » Exposé sommaire : Depuis la réapparition du ...

Alinéa 45 Compléter cet alinéa par les mots : , et notamment en faisant de la population lupine une espèce protégée simple Exposé sommaire : Depuis une quinzaine d’années, avec les attaques répétées du loup, protégé par la convention de Berne de 1979, l’agro-pastoralisme est menacé et le quotidien des éleveurs ovins a viré au cauchemar me...

Rédiger ainsi cet article : I. Après l’article L. 361-8 du code rural et de la pêche maritime, ajouter un nouvel article L. 361-9 : « La déduction fiscale pour aléas doit pouvoir être utilisée pour l'acquisition de fourrage et d’alimentation du bétail, ou des frais de remise en culture en cas de pertes de récolte liées aux campagnols. Cette ...

Après l’alinéa 20, insérer un alinéa ainsi rédigé: a bis ) Au troisième alinéa, après les mots « de la commercialisation », sont insérés les mots «, des représentants des interprofessions reconnues directement concernées, ». Exposé sommaire : Les interprofessions ne disposent pas d’une représentation permanente au sein des conseils spéciali...

Après le 19 ème alinéa, il est inséré un V : « après le premier alinéa de l’article L 511-1 du Code l’environnement, ajouter : Ne sont pas soumises aux dispositions du présent titre les exploitations de veaux de boucherie, de bovins à l’engraissement et de vaches allaitantes, conformément à la législation européenne. » Exposé sommaire : La ...

Alinéa 2 Modifier l’alinéa 2 comme suit : - Après les mots « ou à la notoriété », sont insérés les mots : « d’un Label Rouge, ». - Après les mots « mentionnées aux articles », insérer les mots « L. 641-1, » - Après les mots « est similaire au produit protégé par », insérer les mots « le Label Rouge, » Exposé sommaire : Cet article ajout...

Alinéa 4 Modifier l’alinéa 4 comme suit : - Après les mots « contribuer à la protection », sont insérés les mots « d’un Label Rouge » - Après les mots « mentionnés aux articles », insérer les mots « L. 641-1, » - Après les mots « est similaire au produit protégé par », insérer les mots « le Label Rouge, » Exposé sommaire : Même objet qu...

Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 428-3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 428-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 428-3-1.- Est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros le fait de : « 1° Chasser ou capturer du grand gibier obligatoirement soumis au plan de chasse sans être titulaire d'un ...

A la fin du 50 ème alinéa, après « à qui céder son bien », ajouter : « de préférence aux propriétaires riverains et ensuite à la commune si celle-ci ne possède pas une parcelle contiguë ». Exposé sommaire : Le droit de préférence a pour but de rassembler les petites parcelles inférieures à 4ha de bois et forêt, pour une exploitation plus rat...

Au 60 ème alinéa, à la 2 ème ligne, supprimer « pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur compris entre 2 et 5 » et remplacer « déterminé » par « déterminés » Exposé sommaire : Le boisement est très varié selon les territoires. Pour certains, les surfaces boisées représen...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 3 Compléter l’alinéa 3 par les mots : Au troisième alinéa, après le mot « régions » insérer les mots : «, l’interprofession française du bétail et des viandes ». Exposé sommaire : Le Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) est compétent pour l’ensemble des productions agricoles...

Alinéa 20 Après l’alinéa 20, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les obligations applicables aux professionnels des filières agricoles concernées, en matière de contractualisation, font l’objet de contrôles de l’Etat, suivant des conditions et des critères définis par décret. » Exposé sommaire : Les différentes lois d’orientation et de mod...