Loi de finances pour 2013

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même objet que l'amendement précédent. Il est surprenant que le gouvernement se montre hostile au recours à l'alternance qu'il s'est pourtant engagé à développer, et limite la possibilité pour le jeune d'effectuer des stages qui vont lui permettre d'acquérir une expérience, et surtout de pouvoir s'ori...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est préférable de revenir à la rédaction initiale de l'article L.332-3 du code de l'éducation. La rédaction proposée limite en effet dangereusement le recours aux stages.

Alinéa 3 Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : La rédaction de cet article laisse entendre que l'orientation sera un outil permettant d'assurer l'égale représentation des hommes et des femmes dans les filières de formation. Certes, il faut indiquer aux jeunes que certaines filières ne sont pas exclusivement réservées aux hommes ou...

Alinéa 6 Après les mots : Elle assure les conditions d'une éducation à l'égalité remplacer les mots : de genre par les mots : entre les hommes et les femmes . Exposé sommaire : L'expression égalité de genre introduite à l'Assemblée nationale renvoie à une théorie dont l'évocation est surprenante et inappropriée dans ce projet de ...

Rédiger ainsi cet article : L'article L.312-11 du code de l'éducation est supprimé. Exposé sommaire : L'enseignement des langues régionales doit être développé, ce qui sera l'objet d'autres amendements. Cependant, on voit mal en quoi le recours aux langues régionales pourrait aider l'enseignant, même dans l'étude de la langue française.

I - Supprimer les alinéas 2, 3 et 4. II - Après les mots : le directeur d'école ou le chef d'établissement remplacer la fin de la phrase par les mots : , après avis des enseignants concernés, des parents ou du responsable légal de l'élève, met en place un programme personnalisé de réussite éducative. Exposé sommaire : Il est indispens...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Les programmes définissent, pour chaque année et chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises et les méthodes qui doivent être assimilées. Exposé sommaire : Même objet que pour l'amendement précédent.

Alinéa 2 Remplacer le mot : régulière par le mot : annuelle Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de supprimer la modification apportée à l'article L.311-1 du code de l'éducation, dans la logique du principe de cadre annuel structurant la progression des enseignements.

Alinéa 13 Compléter ainsi la dernière phrase de cet alinéa : simultanément avec celui du Conseil national des programmes. Il contribue ainsi au débat annuel prévu au présent chapitre. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 7 Remplacer les mots : accorde une attention particulière au par les mots : donne un avis sur le Exposé sommaire : Il n'est pas utile que le Conseil national d'évaluation ait pour seule mission d'observer le développement du numérique à l'école, il s'agit pour lui de donner son avis. Sinon, pourquoi porterait-il le nom de Conse...

Alinéa 5 Remplacer les mots : du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat par les mots : des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat Exposé sommaire : Il est préférable de confier aux commissions compétentes du Parlement le soin de saisir le Conseil national d'évaluation, ...

Alinéa 12 A la fin de cet alinéa, ajouter les mots : , après avis des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Exposé sommaire : Le mode de désignation des personnalités qualifiées au sein du Conseil national d'évaluation n'est pas explicité, et les critères de sélection de ces personnalités ne ...

Alinéa 11 I - Après cet alinéa, insérer un 3° ainsi rédigé : Trois représentants des collectivités territoriales : - un représentant de l'association des régions de France, - un représentant de l'association des départements de France, - un représentant de l'association des maires de France. II - En conséquence, le 2° devient un 3° et le...

Alinéa 10 Après les mots : deux députés, deux sénateurs, désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l’opposition Exposé sommaire : Le Conseil national d'évaluation du système éducatif comprendra deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du ...

Rédiger ainsi cet article : L'enseignement des langues vivantes régionales Dans chaque académie est instaurée une commission académique des langues étrangères ou régionales chargée d'établir une carte des langues étrangères ou régionales enseignées dans l'académie en fonction de ses traditions culturelles, de ses échanges économiques et de...

Alinéa 12 Après la seconde phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Au cours du premier trimestre de la session ordinaire du Parlement, il donne lieu chaque année à un débat d'orientation de la politique éducative devant celui-ci. Exposé sommaire : A l'instar de ce que prévoit l'article 48 de la LOLF en matière de finances publiques, ce...

Alinéa 6 Remplacer le mot : dix par le mot : six Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. A défaut de la suppression de l'article créant le Conseil supérieur des programmes, il faut revoir sa composition afin de mieux garantir son indépendance. La nomination des membres du Conseil Supérieur des programmes assure en effe...

Alinéa 6 Après les mots : dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale insérer les mots : , après avis des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. A défaut de la suppression de l'article créant le...

Alinéa 6 Après les mots : deux députés, deux sénateurs, désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l'opposition Exposé sommaire : Le Conseil supérieur des programmes comprendra deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il est uti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes attributi...