Questions orales de Bernard Fournier

Reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance de la formation des orthophonistes au grade master, initiée dans le cadre de la refonte des études universitaires sur trois niveaux (licence, master, doctorat) impulsée par le processus de Bologne en 1999, en vue de la création de l'espace européen de l'enseignement su...

Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le manque de considération et la remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen. L'exemple de la « Rigotte de Condrieu » et du label « Appellation d'Origine Contrôlée » (AOC) est caractéristique. En effet, ...

Zones franches urbaines

M. Bernard Fournier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville. M. Jean-Claude Carle. Excellent ministre ! M. Bernard Fournier. Créées par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville, votée sur l'initiative de notre excellent collègue Jean-Claude Gaudin (Encore ! sur les travées du groupe socialiste.), les zones franches urbaines sont des...

Gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé concernant la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) spécifique pour la gestion des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI). La loi n° 2008-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », modifie l'article L. 4211-2-1 du...

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

M. Bernard Fournier. Monsieur le président, monsieur le ministre de la coopération, mes chers collègues, on l'a dit avant moi, 2011 restera une année historique pour le Maghreb. Soulèvements, révolutions et changements de régime bouleversent les cartes jusqu'aux confins du Moyen-Orient. Ces évolutions se font au prix du sang, de la répression mais sont empreintes d'espoir, espoir auquel nous d...

Secours et assistance médicale lors des manifestations sportives

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté de plus en plus grande de trouver des secouristes et des médecins dans le cadre de l'organisation de manifestations sportives qui sont très réglementées par le code du sport. En effet, lors de l'organisation de manifestations sportives l'organisateur est tenu de prendre les mesures d'assistanc...

Convention sur le maintien des services publics en milieu rural

M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Bernard Fournier. Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. M. René-Pierre Signé. Le revoilà ! M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, à l'issue des Assises des territoires ruraux, neuf des principaux opérateurs publics franç...

Pouvoir et médias

M. Bernard Fournier. Monsieur le ministre, conclu en décembre 2008, le dernier contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence France-presse, l'AFP, se donne plusieurs objectifs. D'une part, il vise au retour de l'Agence à un niveau de rentabilité lui permettant d'assumer ses missions et de se doter des moyens d'assurer son développement et son adaptation continue aux évolutions du ...

Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles d'implantation des points d'eau servant à la défense contre l'incendie dans les communes. Celles-ci suscitent de nombreuses difficultés de mise en œuvre, tout particulièrement en zone rurale. Ainsi, dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie (...

Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les dispositions de l'article 83 de la loi de finances pour 2010 qui assouplit le dispositif d'aide à l'investissement locatif privé, dit Scellier, pour les communes classées en zone C. L'ouverture d'une procédure locale de dérogation pour certains programmes est désormais possible dès l...

Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'absence de bien fondé de la prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique. En effet, à compter du 1er janvier 2009, un nouveau système de financement des raccor...

Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la fusion des DDE – DDAF (direction départementale de l'équipement - direction départementale de l'agriculture et de la forêt ), en particulier sur la question de l'éventuelle suppression de leur mission d'ingé...

Relance de l'aide aux plus défavorisés

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. M. Charles Gautier. Encore ! Mme Odette Terrade. Qu'est-ce qu'on aurait fait sans lui ? M. Bernard Fournier. Aujourd'hui, en France, des gens souffrent de la faim et du froid, d'autres sont très inquiets pour leur proche avenir. Le 3 décembre dernier, à Compiègne, chez notre collègue Philippe Marini, et l...

Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème de l'imputation en section de fonctionnement des «contributions aux organismes de regroupement». Le développement de l'intercommunalité et des transferts de compétences des communes vers des groupements supra communaux a pour but de réaliser de manière rationnelle des investi...

Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences financières pour les petites communes rurales qui découlent de l'article L. 212-8 du code de l'éducation et du décret n° 86-425 du 12 mars 1986. Ils définissent les conditions et les modalités de répartition des charges de fonctionnement des éco...

« Charte service public »

M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier. M. Bernard Fournier. Mesdames, messieurs les ministres, si l'accès des populations aux services publics est important pour la cohésion sociale... Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! Très juste ! M. Bernard Fournier. ...sur l'ensemble de nos territoires, c'est encore plus vrai en milieu rural. Nos concitoyens savent que rien n'est immuable...

Financement des RN 7 et RN 82

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF) et de ses incidences sur le financement de l'aménagement des routes nationales 7 et 82. En effet, cette question constitue un dossier à la fois crucial et douloureux pour le département qu'...

Inquiétudes des salariés de GIAT Industries

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les inquiétudes très vives des salariés de GIAT Industries qui se sont manifestées à plusieurs reprises ces derniers mois. A la suite du Plan GIAT 2006 et du programme de restructuration très important qui s'en est suivi, le Gouvernement s'était engagé, il y a maintenant plus d'un an, à aider les salariés notamment en ...

Coût du traitement des eaux pour les petites communes rurales

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés de mise en oeuvre du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. A compter du 25 décembre 2003, les exigences de qualité ont changé. Les services déconcentrés de l'Eta...