Questions de Brigitte Micouleau

Accès au traitement Trodelvy pour le cancer du sein triple négatif

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de cancer du sein triple négatif. Ce type de cancer, très agressif et très difficile à soigner, représente 15 à 20 % des cancers du sein. Il touche 11 000 femmes chaque année dont la plupart ont entre 30 et 45 ans. Un tiers d'entre elles souffrent de métastases dans les 3 ans après le diagnosti...

Exportation des grumes vers l'Asie

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des graves difficultés que rencontre la filière française du bois en raison de l'exportation massive des grumes françaises vers l'Asie. En effet, depuis 6 mois, 35 à 100 % des volumes de chênes de la forêt privée partent à l'exportation, principalement en Chine, et 90 % des scieries de c...

Autonomie de la France en approvisionnement de masques à usage unique

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet de l'autonomie de la France en approvisionnement de masques à usage unique. À la demande du Gouvernement, dès mars 2020 et grâce à leur mobilisation, les industriels français se sont engagés à répondre à cet appel en mettant en place une filière de production complète 100 % frança...

Banque alimentaire et dispositif national « chèques alimentaires »

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif national « chèques alimentaires » et l'action des associations d'aide alimentaire locales. Depuis mars 2020, la crise sanitaire a dramatiquement augmenté la précarité alimentaire de nombreux citoyens. Parmi eux se trouvent désormais de plus en plus de familles, de jeunes, d'indépendant...

Revalorisation salariale des professionnels du handicap et du social

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du handicap et du social, grands oubliés du Ségur de la santé. Depuis le mois de mars 2020, la crise sanitaire sévit et l'ensemble des professionnels de santé se relaye aux côtés des personnes malades et des plus vulnérables. En Occitanie, les 55 000 salariés des 1 3...

Équité des revalorisations salariales des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la revalorisation salariale des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire privés. En effet, en Occitanie, on compte 830 établissements et services des secteurs sanitaire, social et médico-social privés à but non lucratif, qui depuis le début de la crise actuelle, se sont...

Nécessité d'un nom officiel définissant la situation de deuil de parents suite au décès de leur bébé

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé attire sur la douloureuse situation vécue par environ 7000 familles en France chaque année : le deuil périnatal. Au traumatisme vécu, s'ajoutent les difficultés administratives. Les règles d'état civil diffèrent selon qu'un enfant décédé à la naissance est né vivant et viable, ou pas. Dans le premier c...

Revalorisations salariales des groupements d'intérêt public

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des groupements d'intérêt public (GIP) qui ont été oubliés du Ségur de la santé. En effet, les revalorisations salariales issues du Ségur de la santé bénéficient aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière par le biais d'un complément de traitement indiciaire. L'article 1er du décre...

Reconnaissance du statut de sage-femme

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des sages-femmes. Alors que le Ségur de la santé vient de s'achever, ces professionnels ont le sentiment d'être complètement ignorés. Il convient de rappeler que le code de la santé publique reconnaît explicitement les sages-femmes comme profession médicale. Considérée comme profession p...

Droits au renouvellement des orthèses plantaires pour les orthopédistes-orthésistes

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fort mécontentement des orthopédistes-orthésistes concernant le décret n° 2019-835 du 12 août 2019 qui précise « la prise en charge par l'assurance maladie obligatoire du renouvellement des orthèses plantaires par les pédicures-podologues sur la base d'une prescription initiale ». En effet, ce dé...

Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les aides et les adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique (SIVU) gérant des équipements sportifs, et plus particulièrement des piscines. Avec une année 2020 à moins 60 % de chiffre d'affaires et une absence de visibilit...

Difficultés des étudiants toulousains redoublant leur première année d'études de santé

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les grandes difficultés que rencontrent les étudiants toulousains doublants et triplants en première année commune aux études de santé (Paces). Il s'agit de 820 étudiants des facultés de Rangueil, Maraîcher et Purpan qui ont été regroupés en une seule promotion en faculté de ...

Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH), totalement exclus du Ségur de la santé. 30 000 agents hospitaliers des services médico-sociaux rattachés à des établissements de santé de la FPH : CSAPA (centres d...

Statut des conducteurs ambulanciers

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des conducteurs ambulanciers. En effet, dans cette crise qui n'a pas connu de précédent ces dernières années, les hôpitaux ont dû faire face à une demande accrue des sollicitations de prise en charge par ambulance mettant en première ligne ces professionnels dans la lutte contre cette épid...

Prime Covid-19 étendue à tous les assistants de vie

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime Covid-19 pour les aides à domicile embauchées directement par les particuliers. En effet, cette crise sanitaire inédite a révélé l'utilité sociale du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, indispensable à la solidarité nationale et territoriale. En ma...

Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires Bien que la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) ait introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier, le cadre j...

Temps de travail des élus locaux

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les conditions d'exercice du mandat des élus locaux travaillant dans le secteur privé et notamment sur le temps qui leur est octroyé pour l'exercice de leur mandat. En effet, selon l'article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales, l'employeur est tenu de laisser au sa...

État préoccupant du taux de pauvreté en France

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'état préoccupant du taux de pauvreté en France. En effet, en 2019, le niveau de vie médian des personnes que les 65 000 bénévoles du Secours catholique ont rencontrées était de 537 euros et déjà en baisse par rapport à l'année précédente. Chaque année, cette association publie des statist...

Création d'une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée à Toulouse

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de créer une neuvième juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse. Lors de la venue du garde des sceaux, ministre de la justice, à Toulouse le 9 octobre 2020, le maire de la ville, président de la métropole, a eu l'occasion d'intervenir sur le manque de moyens humains de...

Demi-part fiscale supplémentaire à toutes les veuves d'anciens combattants

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la demi-part fiscale supplémentaire attribuée aux veuves d'anciens combattants. Les veuves de titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation sont toutes des ressortissantes à part entière de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), qualité qui leur a ét...