Questions de Brigitte Micouleau

Suspension des adoptions en Haïti par la France

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension des adoptions en Haïti par la France. En effet, l'assassinat d'un couple d'adoptants français en Haïti le 24 novembre 2019 a conduit le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à suspendre les adoptions pour une durée de trois mois (arrêté du 11 mars 2020). Cette suspen...

Impacts économiques catastrophiques du coronavirus dans le secteur de l'événementiel

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les impacts catastrophiques de la crise sanitaire du coronavirus - Covid-19 - sur les travailleurs dans le secteur de l'événementiel. Face à la crise sanitaire qui sévit depuis mars 2020, les entreprises de l'événement et du spectacle sont aujourd'hui plongées dans la plus grande des i...

Déserts médicaux en Haute-Garonne et nécessité de création de maisons de santé

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la multiplication des zones sous-denses en médecins, particulièrement sensible dans le département de la Haute-Garonne, y compris dans la métropole de Toulouse. Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) parue le 14 février 2020, le déser...

Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact de la crise sanitaire du coronavirus - Covid-19 sur les petites et moyennes entreprises et notamment dans la branche du commerce et de la distribution d'horlogerie, bijouterie, joaillerie, constituée de nombreuses petites sociétés indépendantes. Le secteur est déjà très fragilisé par le mouv...

Séparatisme islamiste

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la ville de Toulouse et de sa métropole face à la propagation de l'intolérance religieuse prônée par le séparatisme islamiste. Elle souhaite lui rappeler le lourd tribut payé par la ville rose et sa région en mars 2012, avec les assassinats perpétrés sur trois militaires, ainsi qu...

Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur la dramatique situation des commerces du centre-ville de Toulouse. Depuis le début des grèves et des contestations liées à la réforme des retraites, les commerçants, restaurateurs, artisans et entrepreneurs du centre-ville de Toulouse souffrent une fois de plus. Les entreprises n'en peuvent plus. Les entrepreneurs sont au...

Réintégration du karaté au programme des jeux olympiques de Paris 2024

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'exclusion du karaté au programme des jeux olympiques (JO) de Paris 2024. En effet, le 21 février 2019, le comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) a exclu le karaté de la liste additionnelle des sports olympiques en 2024, alors qu'il sera sport olympique à Tokyo en 2020. Il n'y a pas eu d'explications à ce c...

Pénurie de médicaments

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de médicaments à laquelle sont confrontés tant les patients que les pharmaciens. Alors que la Gouvernement a présenté, le 8 juillet 2019, vingt-huit mesures pour « lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France », s'inspirant des conclusions du rapport...

Avenir industriel et souveraineté de l'entreprise Latécoère

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la très récente offre publique d'achat (OPA) du fonds d'investissement américain « Searchlight Capital Partners » sur le groupe Latécoère, fleuron de l'industrie française implanté historiquement à Toulouse. Spécialiste en aérostructures et systèmes d'interconnexion, mais surtout ...

Crise à l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation dramatique de l'hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse. Au début du mois de novembre 2019, les deux chefs de pôle ont présenté leur démission, suivis le mardi 12 novembre 2019 par l'ensemble des médecins, chefs d'équipe de l'hôpital. Ils ont tous dém...

Manque de transparence du marché funéraire

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements et le manque de transparence du marché funéraire. Comme le montre une récente enquête réalisée par une association de défense des consommateurs, il est fait état d'une importante hausse des prix des frais d'obsèques entre les années 2014 et 2019, avec une augmentation de + 14 % pour l'inhumat...

Recrudescence du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence insupportable pour la population du trafic de drogue dans la cité Madrid à Toulouse. Bien que moins exposée que des quartiers qui font souvent tristement parler d'eux tels Le Mirail ou Les Izards, la cité Madrid, dans le quartier des Sept-Deniers, subit depuis plusieurs mois une augmentation alarma...

Déserts médicaux au sein de la métropole toulousaine

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la multiplication des zones sous-denses en médecins et particulièrement sur la situation des Pradettes, quartier de l'ouest de Toulouse. Ce quartier de 11 000 habitants comptait il y a dix ans dix médecins généralistes. Il n'en subsiste aujourd'hui qu'un seul à plein temps et un à mi-temps. Le quar...

Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des centres de formation des apprentis (CFA) à la suite de la mise en œuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage, sur la base des « coûts-contrats », qui s'appliquera aux contrats signés au 1er janvier 2020. En effet, le Gouvernement s'apprête à appliquer aux contrats signés en 2019, jusqu...

Simplification des démarches administratives pour les associations bénévoles

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des associations sans but lucratif, face à la lourdeur des démarches administratives. En effet, pour des questions logistiques, lors de manifestations de bienfaisances ou de soutien organisées, dans l'année, à leur profit exclusif, les associations font souvent appel à des emplois p...

Revalorisation du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les revendications des 2,1 millions de retraités de l'artisanat et du commerce de proximité en matière de pouvoir d'achat. Malgré des carrières longues, leurs retraites sont souvent peu élevées. Leurs demandes concernent en priorité la revalorisation des pensions de l'ensemble des retraités en 2020,...

Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). En effet, dans une lettre de mission datant du 28 mars 2019, quatre ministères, dont celui piloté par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, ont mandaté l'...

Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019, envoyée à l'ensemble des directeurs des caisses d'allocations familiales par le directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui les informe de l'adoption, par la commission d'action sociale de la CNAF, par délégation de son co...

Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes rurales pour la gestion de la compétence « affaires scolaires ». En effet, suite à la fusion d'intercommunalités, il a été procédé à la restitution de la compétence affaires scolaires à certaines communes rurales qui, ayant essuyé un refus de créer un syndicat ...

Transfert de la cité administrative de Toulouse

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'effectivité du projet de transfert de la cité administrative de Toulouse. Alors qu'aucune décision n'a été communiquée, un article de « La Dépêche du Midi » du 2 mai 2019 annonce le déménagement de la cité administrative des locaux du boulevard Lascrosses pour le site Lemaresquier à Jolimont. ...