Questions de Brigitte Micouleau

Projet de territoire et financement du stockage de l'eau

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent ...

Difficultés des communes rurales à gérer la compétence « affaires scolaires »

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par de nombreuses communes rurales pour la gestion de la compétence « affaires scolaires ». En effet, suite à la fusion d'intercommunalités, il a été procédé à la restitution de la compétence affaires scolaires à certaines communes rurales qui, ayant essuyé un refus de créer un syndicat ...

Situation dans les EHPAD

Mme Brigitte Micouleau. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, lundi matin, la France, la région Occitanie, le département de la Haute-Garonne et particulièrement la ville du Lherm se sont réveillés sous le choc. Je souhaite d'abord apporter tout mon soutien et ma compassion aux familles endeuillées. Ce que redoutaient toutes les personnes...

Suppression du service auto-train dans le sud-ouest

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les conséquences de la fermeture par la SNCF, en 2018, de toutes les dessertes auto-train du sud-ouest de la France : Biarritz, Bordeaux, Brive-la-Gaillarde, Toulouse, ainsi que celles de Briançon, Lyon et Narbonne, soit sept des...

Carrière des directeurs de police municipale

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale. La carrière des directeurs de police municipale a été revalorisée par deux décrets n° 2014-1597 et n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 du 23 décembre 2014 avec la création du grad...

Traitement des malades atteints de bactéries multi-résistantes

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades atteints de bactéries multi-résistantes (BMR) aux antibiotiques. Ces infections par les BMR provoqueraient chaque année en France près de douze mille décès et probablement cinq fois plus d'amputés et d'invalidés. La résistance toujours plus grande aux bactéries et aux anti...

État de vétusté du parc immobilier de Montréjeau

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation catastrophique du parc immobilier tant privé que social du centre ancien de la ville de Montréjeau (Haute-Garonne). Le maire a souhaité alerter tant les parlementaires que les...

Inquiétudes sur la place de l'occitan dans l'enseignement secondaire

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes du corps enseignant concernant la place de l'occitan dans l'enseignement secondaire. Selon les représentants de ces professeurs, la réforme du lycée qui entrera en vigueur à la rentrée 2019 oppose l'occitan avec d'autres langues ou spécialités. Ainsi, ils estiment qu'il n...

Fiscalité des centres équestres

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les poney-clubs et les centres équestres et leur grande fragilité financière. Petites structures agricoles, à mi-chemin entre activité agricole et sportive, les centres équestres souffrent d'une fiscalité inadaptée. Depuis 2012, date à laquelle la France a été condamn...

Vandalisme et profanations d'églises

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence, constatée début février 2019, d'actes de vandalisme visant des églises. Nîmes, Lavaur, Houilles puis Dijon : en une semaine ce sont quatre églises qui ont été dégradées et parfois profanées. Cette triste liste fait suite à de nombreux vols et détériorations. Elle s'étonne du peu de réaction des a...

Attractivité de la profession d'orthoptiste et stages

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste. La profession d'orthoptiste est accessible après une formation universitaire sanctionnée par un certificat de capacité d'orthoptiste, dont l'organisation et le contenu sont fixés par un arrêté du 20 octobre 2014. Ce cursus prévoit plusieurs ...

Annonces fiscales

Mme Brigitte Micouleau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, chaque samedi depuis maintenant deux mois, en marge des manifestations des « gilets jaunes », un certain nombre de centres-villes de notre pays sont le théâtre de violences et d'affrontements inacceptables. (M. Julien Bargeton applaudit.) On ne compte plus les commerçants, artis...

Réorganisation de la filière visuelle

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la crise de la filière visuelle, au sein de laquelle l'accès aux soins n'est pas toujours garanti ou comporte des délais d'attente trop importants. Pour sortir de cette impasse, il serait souhaitable d'ouvrir la possibilité aux orthoptistes de renouveler ou d'adapter les corrections optiques dans l...

Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il y a plusieurs mois, un mouvement social est né au sein des EHPAD dénonçant les conditions de travail des salariés et les conditions de prise en charge de nos aînés au sein de ces structures. Cette mobilisat...

Cadre d'emploi des directeurs de police municipale

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale préconisée, notamment, par le rapport d'une mission parlementaire sur le continuum de sécurité remis au Premier ministre le 11 septembre 2018. À la suite de ce rapport, des représentants des cadres territoriaux de la sécurité ont présenté un projet...

Indignation des retraités

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur ses déclarations faites le 28 août 2018, annonçant que les retraites de base ne seraient pas revalorisées en 2018 et que celles de 2019 et 2020 ne seraient augmentées que de 0,3 %. Les retraités se sentent régulièrement pointés du doigt et stigmatisés, considérés comme une « génération dorée », comme des privilégiés alors...

Inquiétudes des loueurs de véhicules

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables qui pèsent actuellement sur les loueurs de véhicules. Alors qu'auparavant les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire...

Ordonnance relative au « permis de faire »

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes des professionnels de la construction concernant l'ordonnance relative au « permis de faire » dont l'élaboration fait suite à l'adoption de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite loi ESSOC). Ces professi...

Circulaire prévoyant l'absence de retenue sur salaire pour le personnel gréviste à l'université Toulouse Jean-Jaurès

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur une circulaire du président de l'université Toulouse Jean-Jaurès d'octobre 2012 qui prévoit, en cas de grève, une égalité de traitement entre le personnel gréviste et le personnel non gréviste se traduisant par une absence totale de retenue sur salaire pour le person...

Prévention et sanction du bizutage

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la persistance de situations inadmissibles de bizutage qui se renouvellent à chaque rentrée universitaire et dont ont été victimes les étudiants de 1ère année de l'école d'infirmiers de Toulouse. En effet, le 5 septembre 2018, la cérémonie d'intégration des 250 nouv...