Amendements de Bruno Rojouan

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, tels que définis respectivement par le Plan vélo et la Stratégie nationale bas carbone, l’État se fixe pour objectif d’accompagner lescollectivités territoriales dans la création d’infrastructu...

Alinéa 14 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : L’article 1 er dispose que parmi les biens et services pour lesquels l’affichage des impacts environnementaux est rendu obligatoire, une information supplémentaire sera dispensée aux consommateurs concernant les biens présentant l’impact le plus important sur l’environnement. Cette informatio...

Au III, Après l'Alinéa 13 insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les expérimentations en cours à la date d’entrée en vigueur de la loi, une extension du délai d’expérimentation peut être accordée après consultation des filières professionnelles et des ministères concernés. Cette extension ne peut aboutir à excéder la durée maximale de cinq ans...

Alinéa 13, Après les mots : au II Insérer les mots : et de l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif. Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de loi modifie l’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire in...

Alinéa 12, 2ème phrase Remplacer les mots : vingt et un salariés par les mots : deux-cent cinquante salariés et cinquante millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Exposé sommaire : L’article 1 er du projet de la loi prévoit des modalités spécifiques, adaptées aux petites et moyennes entreprises, dans le cadre des expérimentations d’...

Alinéa 11 Supprimer la deuxième phrase Exposé sommaire : L’amendement n°5383 adopté par l’Assemblée nationale visait dans son exposé sommaire à mettre à disposition en open data une partie des données qui seront prises en compte dans l’affichage environnemental, dans une optique de transparence. En dépit du rappel des dispositions de l’art...

Alinéas 4 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas des produits textiles d’habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux particuliers, l’affichage d’un drapeau français bleu-blanc-rouge peut figurer sur le produit aux fins d’indication de son origine, sur son étiquetage ou sur son emballage,...

Alinéas 4 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 1 er ouvre la possibilité aux produits textile d’habillement, aux chaussures et au linge de maison d’afficher un drapeau français lorsque 5 étapes de fabrication sont réalisées sur le sol national. Cet affichage supplémentaire n’est pas opportun pour 2 raisons. La première ...

Alinéa 2, 4ème phrase Après les mots : Leur cycle de vie Ajouter les mots : pour les secteurs fortement émetteurs. Exposé sommaire : (Amendement de repli de DUM3) L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en obligeant...

Alinéa 2, 4ème phrase Remplacer les mots : en termes d’émissions de gaz à effet de serre Par le mot : environnemental Exposé sommaire : L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en obligeant à l’information du consomma...

Alinéa 2, 2ème phrase Remplacer L'information apportée tient compte de l'ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d'émissions de gaz à effet de serre, d'atteintes à la biodiversité et de consommation d'eau et d'autres ressources naturelles. par L’information apportée tient compte des i...

Alinéa 2, 1ère phrase I- Après les mots : impacts environnementaux Insérer les mots : ou environnementaux et sociaux II- En conséquence, supprimer les mots : ainsi que, le cas échéant, au respect de critères sociaux Exposé sommaire : L’article 1 er procède à la réécriture de l’article 15 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative ...

Alinéa 8 I. - Supprimer les mots : entré en vigueur avant la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets II. - Au même alinéa, supprimer les mots : entré en vigueur avant la promulgation de la même loi III. – Au même alinéa, remplacer les mots : localisés ...

I.- Après la première occurrence du mot : sols ajouter les mots : à l’échelle nationale II.- Après la première occurrence du mot : observée ajouter les mots : à l’échelle nationale Exposé sommaire : Le projet de loi propose une division par deux du rythme d’artificialisation des sols à une échéance de dix ans après la promulgation de l...

Alinéa 6 Supprimer les mots : «, en particulier des personnes ayant un revenu modeste, » Exposé sommaire : L’alinéa 6 du présent article prévoit, pour les modalités d’application relatives à la publicité sur les énergies renouvelables incorporées aux énergies fossiles, de garantir un bon accès du public à l’information relative au prix des ...

Alinéa 4 Remplacer les mots : « au minimum 100% » Par les mots : « la totalité » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet davantage de clarté. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 : - Au 1°, les mots « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, e n particulier aux fins de production d'énergie. » sont supprimés. - Au 2°, les mots «  S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévu...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après le mot : « entend », sont insérés les mots : « par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’enviro...

Avant l'alinéa 1 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : I. Au 1°) du I. de l'article L211-1 du code de l'environnement, après les termes zones humides sont ajoutés les termes : , que ceux-ci soient d'origine naturelle ou humaine . II. La dernière phrase du 1°) du I. de l'article L211-1 du code de l'environnement est complété par les t...

Après l'alinéa 7 Après le 2° du I. de l’article 27, ajouter deux alinéas ainsi rédigés : « 2°… - Le V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dérogations prennent notamment en compte pour l’ensemble du territoire la problématique des livraisons devant parvenir dans la zone soumise à restriction, au vu des technologies disponibles e...