Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 25 juin 2019 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 571, 2018-2019). À seize heures quaran...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 juin 2019 : À huit heures : Débat sur le bilan de l’application des lois, en salle Clemenceau. À quinze heures : Lecture d’une déclaration de politique générale. De seize heures à vingt heures :

Proposition de loi créant un statut de l’élu communal, présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues (texte n° 305, 2018-2019). Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique, présentée par M. Fabien Gay, Mme Éliane Assassi et plusieurs de leurs c...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 6 juin 2019 : À dix-heures quarante-cinq : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission n° ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 4 juin 2019 : À neuf heures trente : Trente-six questions orales. À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 mai 2019, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019). Personne ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 29 avril 2019, à dix-sept heures : Débat sur le projet de programme de stabilité. Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 avril 2019 : À neuf heures trente : trente-six questions orales. À quatorze heures trente : nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 382, 2018-2019). Perso...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 27 mars 2019, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée) (texte de la commission n° 369, 2018-2019). Personne ne demande la parole ?…...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 6 mars 2019 : À quatorze heures trente : nomination des vingt-sept membres de la mission d’information sur le thème « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ? ». De quatorze h...

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en faveur de l’engagement associatif (texte de la commission n° 335, 2018-2019). Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (texte de la commission n° 328, 2018-2019). De dix-huit heures trent...

Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission n° 352, 2018-2019). Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires, présentée par...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 6 février 2019, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (texte de la commissi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 30 novembre 2018, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (n° 146, 2018-2019) ; - Économie (+ articles 76 sexies et 76 septies ;)...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 27 novembre 2018 : À quatorze heures trente : nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n° 159, 2018-2019). À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement. À dix-sept heures quarante-cinq...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 27 novembre 2018 : À quatorze heures trente : nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (n° 159, 2018-2019). À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement. À dix-sept heures quarante-cinq...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 20 novembre 2018 : À neuf heures trente : questions orales. À quatorze heures trente : explications de vote des groupes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2019 (n° 106, 2018-2019)....

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 novembre 2018, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (n° 106, 2018-2019) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberg...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 8 novembre 2018 : À dix heures trente : Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 octobre 2018 : À quatorze heures trente : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ; Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour le Sénat (n° 72...