Questions écrites de Cathy Apourceau-Poly

Moyens dévolus au dispositif « Petites villes de demain »

Mme Cathy Apourceau Poly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de lisibilité du dispositif « Petites villes de demain » en ce qui concerne le recrutement du chef ou de la cheffe de projet. En effet, si les 18 communes lauréates du programme « Petites villes de demain », dans le département du Pas...

Projet « foncier innovant »

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de mise en place du projet « foncier innovant » par la direction générale des finances publiques (DGFiP). La presse et les syndicats ont récemment alerté salariés et usagers du nouveau projet visant à détecter les fraudes aux non...

Devenir de l'usine Schaeffler à Calais

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur le désengagement en cours par le groupe allemand Schaeffler au niveau de ses sites de production d'équipements automobiles, et notamment à Calais. En effet, anticipant le virage vers la voiture électrique, le groupe a décidé de céder ses 9 usi...

Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les travaux de l'inspection générale des finances relatifs à « l'évaluation de l'imposition forfaitaire sur...

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la perte d'autonomie des communes au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). En effet, le projet de loi n° 588 (Sénat, 2020-2021) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portan...

Sélection dans les universités

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le mode de sélection des étudiants en master dans une année marquée par la crise sanitaire et ses conséquences sur la formation des étudiants. En cette fin d'année universitaire catastrophique, de nombreux témoignages se font jour. Ainsi, une étudiante en troisième année de l...

Lutte contre la précarité étudiante

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la suppression des repas du centre régional des œuvres universitaires et scolaires à un euro pour tous les étudiants. En effet, elle considère qu'il s'agit d'une mesure particulièrement inadaptée dans ce contexte de crise sanitaire et sociale dont les étudiants figurent parmi ...

Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les pouvoirs des maires face aux dépôts sauvages d'ordure, notamment dans le cas de pollutions générées par des entreprises qui se placent en liquidation judiciaire ou en état d'insolvabilité. En effet, en dépit d'un renforcement de la législation relative aux déchets, y compris par la loi n° 2020-1...

Désorganisation des épreuves certifiantes de fin d'année

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de passage des épreuves de fin d'année des lycéens et étudiants. En effet, les élèves et professeurs sont confrontés à une série de dysfonctionnements compromettant le bon déroulement des examens. On constate depuis quelques jours la multiplication des plai...

Place des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap dans le Grenelle de l'éducation

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la revalorisation des salaires, de la reconnaissance et de conditions de travail des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap (AESH). En effet, à l'occasion du Grenelle de l'éducation, rien n'a été avancé pour cette catégorie de personnels, pourtant les plus précaires...

Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositions applicables aux agents en autorisation spéciale d'absence (ASA) pour cause de vulnérabilité face à l'épidémie de Covid-19. En effet, certains agents de la fonction publique territoriale sont plus exposés que les autres, du fait de problèm...

Rémunération des vacations dans les centres de vaccination

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé, sur les modalités d'application des directives concernant le paiement des vacations pour les médecins. En effet, si depuis le 15 avril 2021, il n'existe plus qu'un mode de rémunération, dans les faits on constate des inégalités de traitement entre les médecins libéraux et les salariés ou appartenant à la fonction...

Manque d'enseignants

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les absences de professeurs non remplacés. Depuis de nombreuses années, les effectifs d'enseignants sont déterminés sur la base de calculs « au plus près », se traduisant par un taux d'encadrement des élèves en baisse constante, notamment en zone rurale. Cette gestion comp...

Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'organisation du double scrutin des 13 et 20 juin visant au renouvellement des assemblées départementales et régionales. Le contexte sanitaire inquiète de nombreux citoyens, à juste titre, et l'approche de ce grand temps de notre démocratie que sont les élections locales doit être abordé le plus sereinement po...

Conditions d'accès aux études de médecine

Mme Cathy Apourceau-Poly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en médecine dans le cadre de la réforme de la première année. En effet, alors que le numerus clausus si décrié a été abandonné, les conditions actuelles d'entrée dans les études de médecine ne permettent pas de former plus de médecins, ...

Avenir de l'usine PSA de Douvrin

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie sur le devenir de l'usine PSA de Douvrin. Fleuron de la reconversion industrielle du bassin minier, comme Bridgestone, elle risque de connaître le même sort. Alors qu'elle a compté jusqu'à 7 000 salariés, elle a vu ses effectifs s'effondrer réguliè...

Situation des étudiants

Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants. En effet, alors que la précarité de notre jeunesse est un phénomène ancien et profond, la crise sanitaire a fait exploser cette précarité. Tant sur le plan moral avec l'isolement, la déconnexion et la perte de sens d'études sans action p...

Moratoire sur les suppressions de postes dans l'éducation nationale

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la pertinence de suppressions de postes à venir dans l'éducation nationale. La réorganisation de la carte scolaire ne peut faire l'impasse sur la crise sanitaire que nous traversons. Dans ce contexte, nos enfants ont besoin de plus d'école et surtout d'enseignants. D'autre part, et mal...

Déploiement des antennes relais

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l'application de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques. En effet, cet...

Politique vaccinale de la France

Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale mise en œuvre depuis fin décembre 2020. En effet, il semble qu'au-delà des résultats moins bons que ceux de nos voisins européens en termes de vaccinations, de nombreux problèmes logistiques continuent à se poser. À cela s'ajoute la baisse des doses livrées par les laboratoires Pfizer qu...