Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
79 amendements trouvés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- À la première phrase du premier alinéa de l’article 1407 bis du code général des impôts, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d’une année ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K entendent permettre au conseil municipal de délibérer de sorte à soum...
I. – Créer le programme : Lutte contre la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d’armes II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 10 000 000 10...
I. – Créer le programme : Réouverture d’une école nationale de police II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 8 700 000 8 700 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 ...
Après l’alinéa 1407 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de jours de formation continue suivis par les personnels de la gendarmerie et de la police nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de ge...
Après les alinéas 1428 et 1465 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Effort de formation sur les violences LGBTphobes Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’avoir une connaissance chiffrée de l’ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 500 000 1 500 000 Sécurité civile dont titre 2 1 500 000 ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile d...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 10 000 000 ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 250 000 000 250 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 250 000 0...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 3 000 000 ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 395 000 395 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 395 000 395 00...
I. – Après l’alinéa 47 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au a du 1° des A et B du XXIV et au a du 1° du XXV, les mots : « la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et » sont remplacés par les mots : « le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » ...
Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du V de l’article 1530 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 3° Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». Exp...
Après l'article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2113-22-2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « prochain » est remplacé par le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Certains projets de regroupement de communes en commune nouvelle ont été freinés - voire abandonnés - du fait de la per...
Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les prestations de services de réparation de bicyclettes y compris électriques, d’appareils ménagers, de chaussures et articles en cuir, de vêtements et linge de maison, ...
I. – Alinéa 4, dernière colonne, trente-huitième ligne Remplacer le nombre : 182 899 000 par le nombre : 196 149 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la cr...
Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 1635 quater N du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, mentionnées dans la liste prévue au V de l’article L222-4 du code de l’environnement, le t...