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Les interventions de Cécile Cukierman sur ce dossier
79 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° I-951 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Tombe)
Mmes Cukierman, Margaté, MM. Savoldelli, Bocquet, Brossat, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écol...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- À la première phrase du premier alinéa de l’article 1407 bis du code général des impôts, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d’une année ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K entendent permettre au conseil municipal de délibérer de sorte à soum...
27/11/2023 — Amendement N° II-149 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Lutte contre la délinquance économique et financière, la criminalité organisée et le trafic d’armes II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 10 000 000 10...
27/11/2023 — Amendement N° II-148 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Créer le programme : Réouverture d’une école nationale de police II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 8 700 000 8 700 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-147 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après l’alinéa 1407 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de jours de formation continue suivis par les personnels de la gendarmerie et de la police nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’évaluer le nombre de jours de formation continue suivis par le personnel de police et de ge...
27/11/2023 — Amendement N° II-146 au texte N° 20232024-127 - Article 38 et Etat G (Retiré)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Après les alinéas 1428 et 1465 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Effort de formation sur les violences LGBTphobes Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe CRCE-K propose un indicateur permettant d’avoir une connaissance chiffrée de l’ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que...
27/11/2023 — Amendement N° II-145 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 500 000 1 500 000 Sécurité civile dont titre 2 1 500 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-144 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile d...
27/11/2023 — Amendement N° II-143 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 50 000 000 50 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...
27/11/2023 — Amendement N° II-142 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-141 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 10 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-140 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 250 000 000 250 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 250 000 0...
27/11/2023 — Amendement N° II-139 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-138 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 3 000 000 ...
27/11/2023 — Amendement N° II-137 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 395 000 395 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 395 000 395 00...
26/11/2023 — Amendement N° I-971 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 8 (Rejeté)
Mme Cukierman, MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
I. – Après l’alinéa 47 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Au a du 1° des A et B du XXIV et au a du 1° du XXV, les mots : « la moyenne du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçu en 2020, 2021 et 2022 et » sont remplacés par les mots : « le produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » ...
24/11/2023 — Amendement N° I-1292 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 6 bis (Tombe)
Mmes Cukierman, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste ...
Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du V de l’article 1530 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 3° Le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 40 % ». Exp...
23/11/2023 — Amendement N° I-1773 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 25 ter (Irrecevable)
Mme Cukierman
Après l'article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 2113-22-2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « prochain » est remplacé par le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Certains projets de regroupement de communes en commune nouvelle ont été freinés - voire abandonnés - du fait de la per...
23/11/2023 — Amendement N° I-1770 au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Non soutenu)
Mme Cukierman
Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – Les prestations de services de réparation de bicyclettes y compris électriques, d’appareils ménagers, de chaussures et articles en cuir, de vêtements et linge de maison, ...
23/11/2023 — Amendement N° I-1769 au texte N° 20232024-127 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Cukierman
I. – Alinéa 4, dernière colonne, trente-huitième ligne Remplacer le nombre : 182 899 000 par le nombre : 196 149 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la cr...
23/11/2023 — Amendement N° I-1293 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 27 quaterdecies (Rejeté)
Mmes Cukierman, Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste ...
Après l'article 27 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 1635 quater N du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, mentionnées dans la liste prévue au V de l’article L222-4 du code de l’environnement, le t...
