Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Charles Guené
1101 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 30 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Dans l’ensemble de l’article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération...
29/05/2013 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 44 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Remplacer le mot : métropoles par le mot : communautés métropolitaines Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autre...
29/05/2013 — Amendement N° 286 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 43 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au second alinéa de l’article L. 5211-28, les mots : « les métropoles » sont remplacés par les mots : « les communautés métropolitaines, la communauté métropolitaine d’Aix-Marseille-Provence et la métropole de Lyon » ; II. - Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le 1° du I est complété par les ...
29/05/2013 — Amendement N° 285 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 34 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Dans l'ensemble de l'article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération...
29/05/2013 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 33 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Dans l’ensemble de l’article Remplacer à chaque occurrence le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération...
29/05/2013 — Amendement N° 283 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 32 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéas 3 et 9 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre...
29/05/2013 — Amendement N° 282 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 bis (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéas 2 et 4 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine Exposé sommaire : Amendement de coordination. Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre...
29/05/2013 — Amendement N° 281 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Non soutenu)
MM. Guené, de Legge, Laménie
I.- Alinéa 3 Remplacer le mot : métropole par les mots : communauté métropolitaine II.- En conséquence, procéder à la même modification dans l'ensemble de l'article. Exposé sommaire : Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements pub...
29/05/2013 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 107 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « Art. L. 5217-8. - La conférence métropolitaine élabore un projet de pacte de cohérence métropolitain entre la métropole et les communes incluses dans son périmètre. « Ce projet propose une stratégie d’organisation et de coordination des compétences de la métropole avec les commu...
29/05/2013 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Adopté)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 106 Remplacer le mot : une par le mot : deux Exposé sommaire : Cet amendement propose de conforter le dialogue métropolitain entre les exécutifs (président et maires) par une réunion supplémentaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
29/05/2013 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Retiré)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 106 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence. Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d’une question ou d’un sujet concerna...
29/05/2013 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Adopté)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 24 Après le mot : paysager insérer les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « en matière de valorisation du patrimoine naturel et paysager » en réservant le transfert aux actions structurantes et stratégiques définies par la métropole dans le cadre de l’intér...
29/05/2013 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 31 (Adopté)
MM. Guené, de Legge, Laménie
Alinéa 24 Après les mots : d’opérations d’aménagement insérer les mots : d’intérêt métropolitain Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier le champ de la compétence « opérations d’aménagement » en réservant le transfert aux opérations structurantes et stratégiques, définies par la métropole dans le cadre de l’intérêt métropoli...
15/04/2013 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20122013-504 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Guené, Cardoux, de Legge, Pierre, Houpert, Laménie
Alinéas 28 à 38 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 273-9. – I. – Les candidats aux sièges de conseiller communautaire sont identifiés par un signe distinctif sur la liste des candidats au conseil municipal. « Sous réserve du II, la présentation de la liste des candidats est soumise aux règles suivantes : « 1° Le...
15/04/2013 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20122013-504 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Guené, Cardoux, de Legge, Pierre, Sido, Houpert, Laménie, B. Fournier
I. – Alinéa 42 Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet alinéa : élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité ...
15/04/2013 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20122013-504 - Article 16 bis (Non soutenu)
MM. Guené, Cardoux, de Legge, Pierre, Houpert, Laménie
Alinéa 7 Après le mot : déposée insérer les mots : en mairie, Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une procédure de déclaration de candidature pour les communes qui sont en dessous du seuil du scrutin de liste. Cette déclaration permettra de conforter la clarté du vote. Toutefois, elle se traduira concrètement par une augmentation t...
28/03/2013 — Amendement N° 37 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gélard, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Bordier, Mme Bouchart, M. Bourdi...
Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : conjoint insérer les mots : marié ou ayant contracté une union civile 2° Deuxième phrase Remplacer le mot : époux par les mots : conjoints mariés ou ayant contractés une union civile Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le précédent. NB :La présente rectification porte sur la...
28/03/2013 — Amendement N° 36 3ème rectif. au texte N° 20122013-438 - Article 3 (Rejeté)
MM. Gélard, P. André, G. Bailly, Bas, Beaumont, Béchu, Bécot, Belot, Billard, Bizet, Bordier, Mme Bouchart, M. Bourdi...
Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : époux par les mots : conjoints mariés ou ayant contracté une union civile Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les règles en matière de transmission de nom en cas d’adoption simple puissent s’appliquer aux personnes ayant contracté une union civile. NB :La présente r...
13/03/2013 — Amendement N° 97 9ème rectif. au texte N° 20122013-406 - Après l'article 23 (Retiré)
MM. Guené, Houpert, Pierre, G. Bailly, Pintat, Cardoux, Chauveau, de Legge, B. Fournier, Beaumont, Hyest, Sido, Bizet...
Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes éligibles à cette fraction de la dotation de solidarité rurale à la date de promulgation de la loi du relative à l’élection des conseillers départementa...
13/03/2013 — Amendement N° 96 7ème rectif. au texte N° 20122013-406 - Article 20 (Rejeté)
MM. Guené, Houpert, Pierre, Cardoux, Chauveau, de Legge, Beaumont, Hyest, Sido, Bizet, Doligé, Laménie, Mme Troendle
I. – Alinéa 12 Après le mot : temps rédiger ainsi la fin de cet alinéa : que les candidats au conseil municipal. II. – Alinéa 16, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : au mandat de conseiller communautaire III. – Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 273-4-1. – I. – Les candidats aux sièges de conseiller commu...
