Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Après l'alinéa 130, insérer une phrase, un titre et un tableau et son unité ainsi rédigés : Les annuités de consommation des crédits dédiés à l'EPM sont détaillées ci-dessous: Répartition des crédits dédiés à l'EPM au cours la période de programmation (crédits de paiement, en milliards d'euros) 2024 2025 2026 2027 2028 ...

Alinéa 123, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Les sur-spécifications, à l’origine de délais et de coûts sans justification opérationnelle, devront ainsi être évitées. De même, dans un souci de recherche d'équilibre entre sophistication et masse, et lorsque cela s’avère justifié, plusieurs versions d’un même équipe...

Alinéa 122 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans cette perspective, l’utilisation de l’ensemble des possibilités offertes par le code de la commande publique sera encouragée afin d’améliorer la performance de la contractualisation et d'accélérer l'innovation. Exposé sommaire : Dans le prolongement des recommandations form...

Après l'alinéa 119, insérer les deux alinéas ainsi rédigés : Le SCA, le SSA, le SIMu, le SEO et les services de MCO des armées largement entendus doivent bénéficier de mesures permettant de combler le déficit constaté de leurs effectifs par rapport à leur plafond d'emploi ministériel (action des états-majors pour pourvoir les postes, unificati...

Après alinéa 103 insérer le titre et le tableau, avec son unité, ainsi rédigés : Répartition annuelle des crédits pour la préparation au combat et l'entraînement des forces au cours de la période de programmation (crédits de paiement en milliards d'euros) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total Armée de Terre 2, 57 2, 57 ...

Après l'alinéa 99, insérer le titre et le tableau ainsi rédigés : Unités Norme visée en 2025 PAP 2023 Cible 2024 Cible 2025 Cible 2026 Cible 2027 Cible 2028 Cible 2029 Norme visée en 2030 JACT Jours X 120 Armée de Terre Norme/équipage % X 80 82, 8 85, 6 88, 4 91, 2 94 96, 8 100 Pilotes...

Alinéa 99 après la ligne Terrestre Coups tirés par équipage CAESAR à l’entraînement 77 110 ajouter les quatre lignes suivantes Terrestre Heure d’entraînement par équipage Leclerc Non communiqué 115 Terrestre Heure d’entraînement par équipage VBCI Non communiqué 130 Terrestre Kilomètres par équipage VAB Non communiqué ...

Alinéa 94 Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : La création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique avait déjà été envisagée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) puis supprimée au Sénat au motif, entre autres, qu’elle...

I. – Alinéa 93, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À cet égard, une meilleure articulation entre les vérifications effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et celles opérées par les banques dans le cadre de leur contrôle de conformité sera recherchée...

Après l'alinéa 85 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De nouveaux schémas contractuels seront envisagés dans le domaine des munitions, notamment d'artillerie, en particulier des contrats pluriannuels. Une articulation avec les ventes à l'exportation sera recherchée. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la logique de l' économie de g...

Alinéa 85 I. Dans la première phrase, après les mots : torpilles lourdes F21 ajouter les mots : , le missile haut de trame (MHT) II. Dans la deuxième phrase, remplacer les mots : , souveraines si possible par le mot : souveraines III. Après la troisième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Une solution permettant d'éviter des du...

Alinéa 81 Après la deuxième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : L'étroite coordination de la cyberdéfense établie entre le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le ministère des armées sur les fonctions de lutte informatique défensive (LID), de lutte informatique offensive (LIO) et de lutte informatique d'inf...

Alinéa 79, antépénultième phrase Après les mots : à son recrutement et à sa fidélisation rédiger ainsi la fin de cette phrase : en coordination avec la politique de ressources humaines interministérielle des services de renseignement élaborée par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Exposé sommair...

Alinéa 78 Remplacer le montant : 5 milliards d'euros par le montant : 5, 4 milliards euros Exposé sommaire : Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit un montant de 5 milliards d'euros de besoins programmés en matière de renseignement. Or, il résulte des auditions et des réponses du ministre des armées que la programm...

Alinéa 73 I. Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : De nouveaux cadres contractuels pluriannuels mutualisant les besoins entre différents services de l’État seront recherchés pour simplifier l'acquisition des petits drones d'intelligence, surveillance et reconnaissance (ISR). Un dispositif de labellisation de drones de ...

Après l’alinéa 69 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : La programmation des crédits consacrés à l’innovation repose sur la chronique suivante pour la période 2024-2030 : (Crédits de paiement, en milliards d’euros) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 1, 23 1, 23 1, 32 1, 31 1, 43 1, 65 1, 98 10, 1 Exposé...

Alinéa 50, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À ce titre, des mécanismes visant à mieux valoriser les innovateurs internes seront étudiés. Exposé sommaire : Dans le prolongement des recommandations formulées par Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard dans leur rapport d’information sur le programme 144 en préparation...

I. – Alinéa 49 1° Supprimer la deuxième occurrence du mot : en 2° Remplacer le mot : donneront par les mots : viseront à donner les mots : la capacité de maîtriser les par les mots : la maîtrise des et les mots : . Par exemple par les mots : , telles que 3° Après le mot : objets insérer le mot : qui II. – Alinéa 69 Remplacer...

Alinéa 45 (tableau), 16ème ligne Après les mots : Chars de combat Insérer une note de bas de page ainsi rédigée : Outre les travaux de rénovation et de pérennisation du char Leclerc portant incrément Mk2, un démonstrateur de char Leclerc Mk3 sera engagé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’évolution du char Leclerc jusqu’à ...

Alinéa 45 (tableau) I. Après la 15ème ligne (capacités interarmées / DSA / courte portée terrestre) , insérer une ligne ainsi rédigée : (capacités interarmées) Communications numériques CONTACT 5790 11705 13455 II. Après la 20ème ligne (forces terrestres / blindés / vbci) , insérer deux lignes ainsi rédigées : (forces terres...