Questions orales de Christian Demuynck

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

M. Christian Demuynck. Madame le ministre, le Président de la République vous a confié l'une des réformes les plus importantes du quinquennat : celle de l'autonomie des universités. Cette réforme ambitieuse, vous l'avez menée avec succès puisque, au 1er janvier 2011, 90 % des universités françaises étaient devenues autonomes. Pour accompagner cette réforme et permettre aux universités de réus...

Bilan de la première année du service civique

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la secrétaire d'État, comme vous le savez, le Sénat s'est fortement mobilisé afin de mettre en place une politique ambitieuse en faveur des 16-25 ans, sous l'impulsion de son président, Gérard Larcher, et du président de la commission de la culture, de l'éducation et...

Dispositif « Envie d'agir »

M. Christian Demuynck interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur sa circulaire du 12 août 2010 relative au soutien à l'initiative et à l'engagement des jeunes qui précise l'évolution de certains dispositifs ministériels et propose notamment la suspension du programme « Envie d'agir ». Le dispositif « Envie d'agir » apporte un soutien à la fois pédagogique, techniqu...

Service civique

M. Christian Demuynck interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le nouveau dispositif du service civique. Lors des débats parlementaires sur le projet de loi, il a été rappelé la nécessité de l'accompagner d'une importante campagne de communication afin de sensibiliser tous les jeunes désireux de s'engager. Le service civique est un dispositif ambitieux auquel la j...

Chiffres de l'emploi

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Les jeunes, en particulier ceux qui entrent cette année sur le marché du travail, sont, en cette période de crise, les premières victimes du chômage. M. Roland Courteau. C'est vrai ! M. Christian Demuynck. Ils se heurtent, malheureusement, à de sérieuses difficultés pour accéder à un premier emploi. ...

Organisation de la recherche sur les organismes génétiquement modifiés

M. Christian Demuynck interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le programme de recherche sur les risques liés à la dispersion des OGM dans l'environnement et aux risques sanitaires, initié par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Ce programme vise à soutenir la réflexion et des recherches à caractère pluridisciplinaire sur diverse...

L'éducation et l'ascension sociale

M. Christian Demuynck. Monsieur le ministre, en présentant, le 14 décembre 2009, les dépenses d'avenir du grand emprunt national, le Président de la République a annoncé la création de 20 000 places d'internats d'excellence dans les prochaines années. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a dégagé des moyens importants, 500 millions d'euros ayant été réservés au titre de l'ég...

Crédit aux PME et aux particuliers

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, en octobre 2008, les banques françaises s'étaient engagées à augmenter de 3 % à 4 % leurs encours de crédits sur un an, en contrepartie du plan de soutien gouvernemental. Il est évident qu'elles n'atteindront pas cet objectif : la progression de ces encours atteindr...

La politique en faveur des jeunes

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse. Le 12 janvier dernier, à Saint-Lô, le Président de la République vous a demandé de prendre en charge la définition et l'élaboration d'une nouvelle politique pour la jeunesse en vous nommant haut commissaire à la jeunesse. M. René-Pierre Signé. Il a été bien reçu ...

Levée de la clause de sauvegarde sur le maïs Mon 810

M. Christian Demuynck attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la décision de la Commission européenne de relancer les procédures d'autorisation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne. En effet, la Commission européenne pourrait dans les prochains jours demander aux a...

Organisation et perspectives de développement du concours « Talents des cités »

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le concours « Talents des cités », co-organisé par le Sénat, qui révèle, depuis 2002, de nombreux jeunes issus des quartiers. Cette initiative permet chaque année de récompenser, lors d'une cérémonie officielle organisée dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, une quarantaine d'entre...

Disparité territoriale dans le nombre de places en crèche

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les disparités territoriales en matière de places en crèche disponibles. En effet, selon les départements, le nombre peut varier de deux à trente pour cent enfants âgés de moins de trois ans. En Seine-Saint-Denis, son département, les établissements d'accueil collectif n'offrent, en moyenne, que dix ...

Assermentation et agrément des agents de la police municipale

M. Christian Demuynck attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la procédure d'assermentation et d'agrément des agents de la police municipale. L'article L. 412-49 du code des communes dispose qu'après avoir été nommés par le maire ou le président d'établissement public de coopération intercommunale, les agents sont agréés par l...

Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! M. Christian Demuynck. Il y a près d'un an, la France connaissait une vague de violences urbaines qui avait, hélas ! pour origine mon département, la Seine-Saint-Denis. À l'heure de ce triste anniversaire, je voudrais tout d'abord dénoncer l'irresponsabilité de certains qui jouent les py...

Violences urbaines

M. Christian Demuynck. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, chaque nuit depuis une semaine, nos quartiers, plus particulièrement ceux de mon département, la Seine-Saint-Denis, sont devenus le théâtre de violences inadmissibles pour l'ensemble de nos concitoye...

Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

M. Christian Demuynck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le devenir du commissariat de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), dont la compétence territoriale s'exerce sur une commune de près de 40 000 habitants, en plein développement. Ce commissariat, privé d'un commissaire depuis de nombreux mois, pourrait, selon certaines i...

Importations de textile chinois

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur. La très forte progression des importations textiles en provenance de Chine depuis le début de l'année constitue une menace pour notre industrie et est particulièrement mal vécue dans les bassins d'emploi en difficulté. Le commissaire européen au commerce extérieur a signé, voilà quelques jours, un ...

Niveau de la menace terroriste en France

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.) Monsieur le ministre, depuis les tragiques attentats de Madrid, nos compatriotes ressentent une forte inquiétude devant un risque d'aggravation de la menace terroriste en Europe. Nos services de renseignement et de lutte anti-terroriste, la DGSE, la DST, ...

Situation de la recherche en France

M. Christian Demuynck. Ma question s'adresse à Mme le ministre de la recherche. Madame le ministre, malgré l'augmentation, dans le budget de 2004, de 3,9 % des moyens consacrés à la recherche (Exclamations sur les travées du groupe socialiste) - je rappelle ces chiffres à l'intention de mon collègue M. Lagauche - contre, en moyenne, 1,8 % par an entre 1997 et 2002 (Nouvelles exclamations sur ...