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Amendements de Christiane Hummel
1394 amendements trouvés
13/02/2015 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 9 B (Adopté)
MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que des opérations de transport de marchandises soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d'offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l’utilisation du transport ferroviaire, du transp...
12/02/2015 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 6 (Adopté)
MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre unique du titre VIII du livre III du code de la construction et de l’habitation est complété par un article L. 381-… ainsi rédigé : « Art. L. 381-… – Lorsqu’il inclut des activités de crédit, le service de tiers-financement défini à l’article L. 381-1 peut être mis en œuvr...
11/02/2015 — Amendement N° 63 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Pellevat, L. Hervé, Mme Imbert, MM. Mandelli, Bonhomme, Houel, Mme Micouleau, MM. Grand, G. Bailly, Grosdidier, M...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 446-3 du code de l’énergie est complété par les mots : « injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ». Exposé sommaire : Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectés et...
10/02/2015 — Amendement N° 614 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 6 ter (Non soutenu)
MM. A. Marc, Bonhomme, Bouchet, Cambon, Mme Canayer, M. Chaize, Mme Di Folco, MM. B. Fournier, Grosperrin, Mmes Gruny...
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’individualisation des frais de chauffage repose sur un principe général selon lequel chaque occupant de logements chauffés collectivement, qu’ils soient publics ou privés, doit pouvoir payer sa facture de chauffage et d’eau chaude selon sa propre consommation, et non pas selon la tail...
10/02/2015 — Amendement N° 563 6ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 19 (Retiré)
MM. Doligé, Cardoux, Bignon, Bouchet, Buffet, Charon, Mmes Debré, Deroche, Deromedi, Duchêne, MM. B. Fournier, Grosdi...
Alinéa 11, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par trois phrases ainsi rédigées : L’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour les produits visés par la définition de l'obsolescence programmée telle que prévue à l'article L. 213-4-1 du code de la consommation. La liste des catégories de produits concernés pa...
10/02/2015 — Amendement N° 358 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 9 (Retiré)
MM. Revet, Navarro, Mayet, Bizet, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 27 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, sur les voies réservées aux transports collectifs, les autorités locales de transport pourront décider de mener des essais avec tous les véhicules. Exposé sommaire : Il est impératif de préciser que l’expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur sites pro...
10/02/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Revet, Raison, Chaize, Perrin, Commeinhes, Laufoaulu, Danesi, Mme Deromedi, MM. Grand, Bignon, Calvet, Karoutchi,...
Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , et après consultation des instances représentatives de chacun des secteurs économiques concernés Exposé sommaire : Il n’est pas acceptable qu’une fois de plus, un nouveau plan national, pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques, soit créé par un arrêté du se...
10/02/2015 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Tombe)
MM. Lefèvre, Pellevat, Mme Lamure, MM. Milon, Gilles, Calvet, Karoutchi, Doligé, Laufoaulu, Revet, Mmes Gruny, Lopez,...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont inclus les biocarburants produits à partir de résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles. Exposé sommaire : Par leur nature, les résidus et déchets issus de la transformation de matières premières agricoles n’entrent en concurrence avec aucu...
10/02/2015 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Revet, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 12 Après la référence : L. 121-37 insérer les mots : , par une part à définir par les fournisseurs de fioul et de gaz de pétrole pour le chauffage Exposé sommaire : Les dépenses sont également à supporter par les fournisseurs de fioul de chauffage et de gaz de pétrole de chauffage. NB :La présente rectification porte sur la liste...
10/02/2015 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Non soutenu)
M. Revet, Mme Procaccia, MM. Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 53 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le bilan de ces expérimentations doit être élevé en matière économique, sociale, de création d’emplois locaux et de développement des territoires. Exposé sommaire : Ces territoires à énergie positive ne prennent réellement de signification que si le bilan économique, social en ma...
10/02/2015 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Revet, D. Laurent, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les mêmes raisons que dans les précédents Titres et Chapitres, cet article sur les ordonnances est inutile. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 55 (Non soutenu)
M. Revet, Mme Procaccia, MM. Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéas 18 à 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La limitation à 63, 2 gigawatts électriques a un incontestable effet de rétroactivité. En effet, une Installation Nucléaire de Base (INB) de production électronucléaire ne peut être construite qu’après avoir reçu un décret d’autorisation de création signé du Premier Ministre. Ce décr...
10/02/2015 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 51 (Retiré)
MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 19 Après les mots : stockage d’électricité insérer les mots : qui dépassent un seuil de puissance fixé par voie réglementaire Exposé sommaire : Il faut fixer un seuil de puissance délivrée au-delà duquel une installation doit être enregistrée par le gestionnaire du réseau de transport et les gestionnaires des réseaux de distributio...
10/02/2015 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Retiré)
MM. Revet, Navarro, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 23, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle est encouragée par les pouvoirs publics dans la construction neuve et la rénovation énergétique. Exposé sommaire : Les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Pourquoi se limiter au...
10/02/2015 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 4 (Rejeté)
MM. Revet, Mayet, Mme Procaccia, MM. D. Laurent, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : à énergie positive ou à haute performance environnementale par les mots : à haute performance environnementale et à moindre émission de gaz carbonique II. - Alinéa 5 Supprimer les mots : à énergie positive ou Exposé sommaire : Les surcoûts constructifs des bâtiments à énergie positive sont élevés par ...
10/02/2015 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 3 B (Retiré)
MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Compléter cet article par les mots : en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an Exposé sommaire : Classer les logements en partant des plus gros consommateurs énergétiques est une idée pertinente mais il faut, en outre viser une performance énergétique possible après rénovation énergétique. 150 kWh par mètre ca...
10/02/2015 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
M. Revet, Mme Des Esgaulx, MM. P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Maîtriser la demande d’énergie et inciter à la sobriété énergétique ; promouvoir les actions d’efficacité énergétique et les produits les plus performants ; » Exposé sommaire : Cette phrase mélange deux concepts qui sont très différents : celui de l’efficacité énergétique et celui de la sobriété éne...
10/02/2015 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 bis (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Rédiger ainsi cet article : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d'azote, de dioxyde de...
10/02/2015 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 49 (Retiré)
MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 8, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il prévoit à ce titre de veiller notamment à garantir la pérennité et le développement de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire métropolitain et ultra-marin. Exposé sommaire : Le volet de la programmation pluri-annuelle de l’énergie consac...
10/02/2015 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 23, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces objectifs sont conditionnés par la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont susceptibles d’être révisés en conséquence. Exposé sommaire : La France ne représente qu’un pour cent des émissions de CO2 mondiales et n’émet qu...
