Les interventions de Christine Lavarde sur ce dossier

102 amendements trouvés


16/07/2020 — Amendement N° 736 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Tombe)
MM. Duplomb, Menonville, Buis, Mme Primas, M. Sol, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Berthet, MM. Karoutchi, Brisson, Cambon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 de l’article 238 bis du code général des impôts dans sa rédaction résultant de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À titre exceptionnel, la réduction mention...

16/07/2020 — Amendement N° 669 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
MM. Retailleau, Vaspart, Mandelli, Mme Muriel Jourda, M. Paul, Mme Imbert, MM. Daniel Laurent, Brisson, Mmes Estrosi ...

Mission Economie I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux industries nautiques II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (m...

16/07/2020 — Amendement N° 516 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Retiré)
Mmes Di Folco, Lavarde, MM. Brisson, Perrin, Raison, Calvet, Mme Canayer, MM. Kennel, Bernard Fournier, Gremillet, Mm...

Mission Travail et emploi I. – Créer le programme : Prime d’apprentissage pour les collectivités locales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’...

16/07/2020 — Amendement N° 491 5ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 9 et Etat B (Adopté)
M. Babary, Mmes Lamure, Chain-Larché, MM. Gay, Raison, Mmes Renaud-Garabedian, Artigalas, Pantel, Primas, Estrosi Sas...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exce...

16/07/2020 — Amendement N° 463 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 18 B (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Regnard, Mmes Dumas, Lavarde, MM. Bonne, Ba...

Après l’article 18 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sont rendus publics : 1° Les critères d’attribution des aides à la scolarité susceptibles d’être attribués aux parents et élèves Français établis hors de France en difficulté du fait de la crise de la covid-19 ; 2° Le nombre et le montant des aides attribués ; 3° Les cas d’...

16/07/2020 — Amendement N° 451 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 B (Rejeté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Regnard, Mmes Dumas, Lavarde, MM. Bonne, Ba...

Après l’alinéa 7 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Les critères d’attribution des aides à la scolarité susceptibles d’être attribués aux parents et élèves Français établis hors de France en difficulté du fait de la crise de la covid-19 ; …° Les cas d’exclusion de ces aides et secours ainsi que leur nombre et les motifs invoqués à l’a...

16/07/2020 — Amendement N° 448 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 18 B (Rejeté)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Regnard, Mmes Dumas, Lavarde, MM. Bonne, Ba...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Sont rendus publics : 1° Les critères d’attribution des aides et secours susceptibles d’être attribués aux Français établis hors de France en difficulté du fait de la crise de la Covid-19 ; 2° Le nombre et le montant des aides attribués ; 3° Les cas généraux de refus des aides et ...

16/07/2020 — Amendement N° 356 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Brisson, Bascher, Mmes Laure Darcos, Lavarde, Dumas, MM. del Picchia, Bonne, Daniel Laurent, Calvet, Mme Deseyne,...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation à l’article 39 B du code général des impôts, pour leur exercice comptable 2020, les entreprises sont autorisées à différer leurs amortissements, sans perte de leur droit de déduction, même si cela a pour effet de rendre inférieure la somme des amortissements effect...

16/07/2020 — Amendement N° 341 rectifié au texte N° 20192020-624 - Après l'article 17 (Adopté)
MM. Rapin, Bascher, Mme Lavarde, MM. Retailleau, Piednoir, Mme Dumas, MM. Brisson, Courtial, Lefèvre, Daniel Laurent,...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2 bis du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie est ainsi modifié : a) L’intitulé est complété par les mots : « ou dont l’activité est...

16/07/2020 — Amendement N° 334 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 sexies (Adopté)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Brisson, Mmes Bruguière, Deroche, MM. Savary, Vogel, Mmes Dumas, Berthet, MM....

Après l'article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’application des tarifs réduits mentionnés à la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa du a et à la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa du b du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, pour l’année 2020, l’exploitan...

16/07/2020 — Amendement N° 333 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 sexies (Adopté)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Brisson, Mmes Bruguière, Deroche, MM. Savary, Vogel, Mmes Dumas, Berthet, MM....

Après l'article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du second alinéa du e du A du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, les mots : « dont la durée d’utilisation est inférieure à deux ans à compter de la date de début d’exploitation de ce casier ou de cette subdivision de casier » sont suppr...

16/07/2020 — Amendement N° 327 rectifié au texte N° 20192020-624 - Article 4 (Retiré)
M. Husson, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Brisson, Mmes Bruguière, Deroche, MM. Savary, Vogel, Mmes Dumas, Berthet, MM....

I. – Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : III. – Les sommes rachetées par le titulaire d’un contrat mentionné à l’article L. 144-1 du code des assurances, dans les conditions et limites prévues au I du présent article, ne sont pas assujetties à la contribution mentionnée à l’article L. 136-1-2 du code de la sécurité...

16/07/2020 — Amendement N° 277 6ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mme Loisier, MM. Daunis, Chatillon, Mmes Létard, Primas, Estrosi Sassone, Dumas,...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 39 decies B est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires de la déduction à hauteur de 40 % de la valeur des biens inscrits à l’actif immob...

16/07/2020 — Amendement N° 265 3ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 sexies (Adopté)
Mmes de Cidrac, Primas, M. Daniel Laurent, Mme Micouleau, M. Pointereau, Mme Berthet, MM. Kennel, Brisson, Jean-Marc ...

Après l'article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’année 2020, le tarif mentionné au dernier alinéa du A-0 du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes ne s’applique pas aux réceptions de déchets des ménages et assimilés durant un état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 ...

16/07/2020 — Amendement N° 264 2ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Après l'article 2 sexies (Rejeté)
Mmes de Cidrac, Primas, M. Daniel Laurent, Mme Micouleau, M. Pointereau, Mme Berthet, MM. Kennel, Jean-Marc Boyer, Bo...

Après l’article 2 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Pour l’année 2020, la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes ne s’applique pas aux réceptions de déchets des ménages et assimilés durant l’état d’urgence sanitaire mentionné à l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire f...

16/07/2020 — Amendement N° 241 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 17 decies (Adopté)
Mmes Nathalie Goulet, Lavarde, MM. Delahaye, Louault, Mizzon, Détraigne, Guerriau, Mmes Guidez, Férat, MM. Lefèvre, S...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le versement de l’indemnisation au titre du placement en position d’activité partielle de salariés mentionnée à l’article 2 du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle est subordonné à la consultation du fichier national des comptes bancaires et au contrôle ...

16/07/2020 — Amendement N° 236 4ème rectif. au texte N° 20192020-624 - Article 17 decies (Rejeté)
Mmes Nathalie Goulet, Lavarde, MM. Delahaye, Louault, Mizzon, Mme Nathalie Delattre, MM. Delcros, Détraigne, Guerriau...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales assurent le contrôle du versement de l’indemnisation au titre du placement en position d’activité partielle de salariés mentionné à l’article 2 du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à ...