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4165 amendements trouvés


19/11/2018 — Amendement N° I-368 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Joël Bigot, Raynal, Bérit-Débat, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est abrogé. II. – Avant le 1 er juillet 2019, un rapport est remis par le Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat sur l’application actuelle de la modulation de la taxe d’aménagement. Exposé sommaire : Cet amend...

19/11/2018 — Amendement N° I-367 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 8 (Retiré)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme...

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont exclus de cette liste les produits à base d’huile de palme. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure explicitement les produits à base d’huil...

19/11/2018 — Amendement N° I-366 au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Rejeté)
Mme Espagnac, MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lu...

I. – Alinéa 43 Supprimer les mots : second alinéa du II. – Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le tarif mentionné au B du tableau du a s’applique aux tonnages de déchets susceptibles de produire du biogaz, mentionnés en tant que tels sur le registre prévu à l’article 35 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et d...

19/11/2018 — Amendement N° I-365 au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Rejeté)
Mme Espagnac, MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lu...

I. – Alinéa 33, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 A. - Installations non autorisées Tonne 151 152 164 168 171 173 175 B. - Installa...

19/11/2018 — Amendement N° I-364 au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Espagnac, MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lu...

I. – Alinéa 36, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 A. - Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme ...

19/11/2018 — Amendement N° I-363 au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Espagnac, MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lu...

I. – Alinéas 23 à 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 1 quindecies . Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés par des installations de valorisation énergétique au sens du R1 de l’annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines ...

19/11/2018 — Amendement N° I-362 au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Espagnac, MM. Joël Bigot, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lu...

I. – Alinéa 33, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 A. – Installations non autorisées Tonne 151 152 164 168 171 173 175 B. – Installations autorisées...

19/11/2018 — Amendement N° I-361 au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Espagnac, M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, Patrice ...

I. – Alinéas 23 à 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 1 quindecies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés, au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, dans les collectivités territoriales ayant recours au...

19/11/2018 — Amendement N° I-360 au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Espagnac, M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Féraud, Jeansannetas, Patrice ...

I. – Alinéas 23 à 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 1 quindecies . Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, dans une limite annuelle correspondant à 120 kilogra...

19/11/2018 — Amendement N° I-359 au texte N° 20182019-146 - Article 7 (Adopté)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme...

I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : du service de collecte et de traitement des déchets par les mots : relatives aux missions II. – Après l’alinéa 8 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Les dépenses réelles de fonctionnement prises en compte peuvent comprendre une quote-part des dépenses réelles de fonctionnement qui ne relèvent pas di...

19/11/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 20182019-126 - Titre (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Pré...

Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son envi...

19/11/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 20182019-126 - Article 1er (Adopté)
Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mmes Pré...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1 er janvier 2020, un rapport dressant un bilan des efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktails des produits chimiques sur l’homme et son environnement. Ce rapport se base sur les travaux menés notamment par l’I...

12/11/2018 — Amendement N° 458 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Cabanel, Mme Espagnac, M. Courteau, Mme Monier, MM. Montaugé, Fichet, Mme Bonnefoy, MM. Duran, Joël Bigot, Mmes Bl...

I. – Alinéas 54 à 58 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 60 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du maintien du profil de l’exonération actuellement définie ...

12/11/2018 — Amendement N° 166 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Grelet-Certenais, MM. Bérit-Débat, Cabanel, Mmes Conconne, Conway-Mouret, M. Duran, Mme Espagnac, MM. Fichet, Jac...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vue d’assurer le respect du principe posé à l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, qui définit les objectifs de la politique de santé publique et garantit l’accès effectif des assurés aux soins sur l’ensemble du territoire, le ministre chargé de la santé prend l...

12/11/2018 — Amendement N° 165 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Grelet-Certenais, MM. Bérit-Débat, Cabanel, Mmes Conconne, Conway-Mouret, M. Duran, Mme Espagnac, MM. Féraud, Fic...

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, dans des zones définies par les agences régionales de santé, en lien avec les conseils territoriaux de santé mentionnés à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique et en concertation avec les organisations syndica...

12/11/2018 — Amendement N° 164 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 30 (Rejeté)
Mme Grelet-Certenais, MM. Bérit-Débat, Cabanel, Mmes Conconne, Conway-Mouret, M. Duran, Mme Espagnac, M. Fichet, Mme ...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-… – Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan na...

06/11/2018 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20182019-099 - Article 5 (Adopté)
MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrell...

Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : comité insérer les mots : est informé des demandes d’accompagnement des projets locaux émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements et Exposé sommaire : La porte d'entrée de l'Agence est le Préfet de département. La commission de l'aménagement du territoire et du développement du...

06/11/2018 — Amendement N° 12 3ème rectif. au texte N° 20182019-099 - Article 2 (Adopté)
MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrell...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : soins insérer les mots : et aux transports Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter les enjeux d'aménagement des territoires avec l'accès aux transports.

05/11/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 20182019-099 - Article 10 (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Jacquin, Madrell...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article 10 traite des modalités et des coordinations rendues nécessaires par la dissolution de la l'EPARECA et de l'intégration de l'agence du numérique à l'agence de la cohésion des territoires. Cet amendement propose de supprimer l'article 10.