Questions de Claude Bérit-Débat

Situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du secteur aéronautique en Nouvelle Aquitaine et plus particulièrement en Dordogne. La Nouvelle Aquitaine concentre en effet un certain nombre d'entreprises du secteur aéronautique. Cette industrie de pointe est vecteur d'emplois et de compétitivité. Elle représente en effet 70 000 emplois directs dans not...

Situation des abattoirs dans les territoires ruraux et les zones de montagne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des abattoirs dans les territoires ruraux et les zones de montagne, touchés par une crise profonde. En Dordogne, cette crise s'est accentuée depuis le début de l'année 2020 et l'activité de plusieurs sites est aujourd'hui menacée. C'est d'abord la société Arcadie Sud-Ouest, qui...

Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'importance que revêtent les structures d'insertion par l'activité économique en matière de soutien à l'accès à l'emploi mais aussi de maintien et de développement d'activités économiques sur l'ensemble des territoires dont les territoires ruraux. En effet, il s'agit d'une composante importante du secteur de l'économi...

Problématiques rencontrées par les associations caritatives et solidaires face à la crise sanitaire

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques importantes que rencontrent aujourd'hui les associations caritatives et de la solidarité telles que le secours populaire ou encore les restos du cœur, pour ne citer que ces deux structures, face aux conséquences de la crise sanitaire. Cette dernière induit une paupérisation de nouv...

Gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale jusqu'au renouvellement de leur exécutif

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le mandat des conseillers communautaires avant l'installation du nouveau conseil communautaire. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 prévoit que dans les établissements publics de coopération inter...

Situation des gîtes de France

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent aujourd'hui les 60 000 propriétaires des structures labellisées gîtes de France. Depuis le début du confinement, ces derniers ont dû naturellement interrompre leurs activités. Cependant, n'étant pas considérés comme des professionnels, ...

Arrêt de travail dans le cadre de la garde d'enfants

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés bénéficiant actuellement d'un arrêt de travail pris en charge par l'assurance maladie pour la garde de leurs enfants à partir du 11 mai 2020, date du dé-confinement progressif. A partir du 1er mai, il est prévu que les parents, dans cette situation, bénéficient du chômage partiel et cela jusqu...

Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences négatives de la crise sanitaire pour les conseils départementaux du fait de l'application de la réforme de la fiscalité locale prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Plus précisément, son inquiétude porte sur le transfert du produit du foncier bâti de...

Situation des entreprises de loisirs indoor

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent plongées les entreprises de loisirs indoor du fait de la crise sanitaire et des mesures de confinement. Ces entreprises regroupent de multiples secteurs d'activités (parc de jeux pour enfants, laser-game, bowling, karting, football en sa...

Conditions de l'ouverture des établissements scolaires souhaitée par l'exécutif à partir du 11 mai

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de l'ouverture des établissements scolaires souhaitée par l'exécutif à partir du 11 mai 2020. Cette annonce du Président de la Réplique suscite, en effet, de fortes inquiétudes particulièrement légitimes au sein de la communauté éducative, administrative et technique de l'é...

Garde des enfants dans les couples séparés

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la garde des enfants dans les couples séparés. Le 4° de l'article 1 du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 puis l'article 4 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prévoient l'autorisation des déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et po...

Situation des professionnels de santé installés en libéral

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels de santé installés en libéral. Il a reçu plusieurs sollicitations l'informant de la situation précaire de ces personnels de santé, essentiels à notre système de soins. Dans ces courriers, ils lui font part de leurs inquiétudes quant à la suite à donner face à l'évoluti...

Situation des professions horticoles

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur les distorsions de concurrence dénoncées par les producteurs détaillant horticulteurs et pépiniéristes face aux jardineries. En effet, malgré le fait que, depuis le 1er avril 2020, l'achat de plants potagers soit considéré comme étant de première nécessité, les producteurs...

Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation particulièrement préoccupante dans laquelle se trouvent le secteur de l'hôtellerie et de la restauration en particulier et les petites entreprises de manière plus large face à la crise sanitaire. Si l'État et les collectivités locales (conseils départementaux et conseils régionaux) ont in...

Difficultés de deux abattoirs de Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les graves difficultés que connaissent aujourd'hui deux abattoirs en Dordogne : d'une part, celui de Ribérac confronté à d'importants problèmes économiques et, d'autre part, l'abattoir de la Sobeval à Boulazac-Isle-Manoire dont l'agrément a été suspendu. Or, la présence des abattoirs de proxim...

« Nuançage » des candidats et des listes aux élections municipales

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020. Cette circulaire donne instruction aux préfets de n'attribuer de nuances politiques qu'aux candidats des communes de plus de 9 000 habitants. Actuellement ce seuil e...

Chiffres de l'apprentissage en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les chiffres de l'apprentissage en Dordogne évoqués dans sa réponse lors de la séance de questions d'actualité au Gouvernement du 6 novembre 2019. Interrogée par le sénateur sur la réforme de l'assurance chômage, la ministre a entamé sa réponse en affirmant que le nombre d'apprentis en Dordogne avait augmenté de 76 % a...

Assurance chômage

M. Claude Bérit-Débat. Punition, catastrophe sociale, trappe à pauvreté… Autant de mots entendus pour qualifier votre réforme de l'assurance chômage, que je fais miens sans réserve. Pour ce gouvernement, le cap est clair : à droite toute ! Cette réforme, imposée par décret, est, pour reprendre les mots de Laurent Berger, « une des réformes les plus dures socialement qui s'est opérée ces vingt...

Catégorie d'appartenance des techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux de catégorie B qui n'ont pu se prévaloir jusqu'à présent d'un reclassement en catégorie A comme cela a pu être le cas au sein de la fonction publique hospitalière en 2017. En effet, le décret ...

Inquiétudes de la filière caprine pour le secteur de la vente de chevreaux

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le souhait de la commission européenne de modifier le règlement santé animale afin que l'identification des chevreaux destinés à la boucherie soit électronique à partir du mois d'avril 2021. Si l'objectif d'assurer la traçabilité des animaux est une priorité partagée par tous, citoyens, produc...