Questions de Claude Bérit-Débat

Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations des représentants de la Fédération d'électricité autonome française au sujet du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement. La loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée, relative à la modernisation et...

Avenir des centres régionaux de la propriété forestière

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réforme visant les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF). Les représentants des propriétaires forestiers sylviculteurs lui ont fait part de leurs inquiétudes sur ce projet. Sur le fond, ils souhaitent que ne soient pas touchés les liens entre les CRPF et le territoire. Ils souhaiten...

Avenir du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes formulées par les représentants des associations de personnes sinistrées sur le projet portant réforme du régime d'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Ils dénoncent un projet qui laisserait les assureurs décider seuls la reconnaissance, ou non, de cat...

Avenir de la formation des professeurs des écoles et des IUFM

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la menace qui pèse sur l'avenir de la formation des professeurs des écoles et des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Depuis plusieurs semaines, les élèves des IUFM et les représentants de l'IUFM d'Aquitaine m'ont fait part de leurs inquiétudes et de leur mécontentement face au projet...

Rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la suppression du bénéfice de la demi-part fiscale accordée à tout parent isolé ayant élevé au moins un enfant. À juste titre, cette suppression ne satisfait aucunement les acteurs associatifs qui défendent une réelle politique familiale. Ils dénoncent le fait que cette décision supprime un avantage...

Reconnaissance des produits naturels peu préoccupants

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation très préoccupante des agriculteurs et maraîchers, ainsi que, plus prosaïquement, des jardiniers du département de la Dordogne. Depuis la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, tous les produits naturels sont quasiment exclus des produits autorisés à l'usage dans nos ch...

Mise en oeuvre du plan licence et de l'autonomie des universités

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de réalisation du plan licence et du passage à l'autonomie des universités. Le budget effectivement consacré à ces deux objectifs semble en effet particulièrement insuffisant et menace leur réalisation. Les critères de répartition des crédits alloués semblent, en outre,...

Projet gouvernemental de délocalisation de la statistique publique

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relativement au projet de création d'un « pôle national statistique » à Metz. Il considère que la déconcentration des services de l'État est un objectif tout à fait légitime en lui-même. Il ne saurait en outre remettre en cause l'impact économique positif que l'arrivée des services d'une ad...

Devenir des emplois vie scolaire

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du maintien des emplois vie scolaire (EVS). Les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves du département de la Dordogne ont fait part de leurs légitimes inquiétudes sur ce sujet. En effet, l'avenir de ces personnels, si leur contrat venait à terme sans renouvellement, sera...

Remise en cause du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 transférant aux communes les coûts du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences négatives de l'application du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont la mission est d'organiser la distribution publique de ...

Soutien nécessaire de l'État à l'égard de la filière bois-papier sur le département de la Dordogne suite à la tempête du mois de janvier 2009

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la tempête survenue en Aquitaine le 24 janvier 2009, et plus particulièrement sur la filière bois du département de la Dordogne. La destruction d'une partie très importante du massif forestier des Landes et de la Gironde va fortement pénaliser, par ricochet, les professionnels pé...

L'accès aux soins menacé en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le recul prévisible de l'égal accès aux soins pour la population du département de la Dordogne. Il se montre particulièrement inquiet sur la situation départementale. Plusieurs facteurs liés entre eux justifient pleinement cette inquiétude que le Gouvernement ne peut ignorer, et que la nouvelle loi portan...

Période de mise à disposition pour les éleveurs du département de la Dordogne des vaccins contre la fièvre catarrhale ovine

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du monde agricole, en Dordogne et au sein des départements limitrophes. Les professionnels concernés jugent à juste titre particulièrement inopportune la décision de mettre à disposition des éleveurs du Périgord des vaccins sérotype 1 concernant la fièvre catarrhale ovine seulement à ...

Remise en cause du contrat d'équipement entre l'armée et l'entreprise Marbot-Bata

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'annonce faite par son ministère de ne plus équiper l'armée de brodequins fabriqués par l'entreprise Marbot-Bata située sur la commune de Neuvic en Dordogne. À travers cette décision, il souhaite l'interroger sur les intentions du Gouvernement de poursuivre ou non le désengagement de l'armée, donc de l'État dans ce ...