Questions de Claude Bérit-Débat

Situation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le secondaire

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) dans le secondaire. L'éducation physique et sportive, à tous les niveaux de la scolarité, vise la réussite de tous les élèves et participe, avec les autres disciplines, à l'instruction, à la formation et à l'éducatio...

Politique de soutien à l'irrigation agricole

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enjeu majeur que constitue l'augmentation indispensable des capacités de stockage d'eau en faveur des filières agricoles. Malgré une pluviométrie élevée lors du premier semestre 2018, les effets négatifs de la sécheresse de ces dernières semaines ont été particulièrement importants. Par aill...

Difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes suscitées dans le corps des sapeurs-pompiers par l'arrêt de la cour de justice de l'Union européenne du 21 février 2008 qui estime que la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail s'applique aux sapeurs-pompier...

Difficultés liées à l'accès aux services publics en ligne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les incidences négatives que peut provoquer la dématérialisation de l'accès aux services publics. Si, de manière globale, le développement des démarches administratives en ligne représente un progrès en termes de rapidité et peut pallier les difficultés de mobilité d'un nom...

Participation aux frais de financement des mandataires judiciaires

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conséquences négatives du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 portant sur la participation aux frais de financement des mandataires judiciaires des majeurs par les personnes protégées elles-mêmes. Certes, les personnes qui ont des revenus inférieurs ou éga...

Suppression de l'exonération pour les travailleurs occasionnels agricoles

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences négatives pour nombre d'agriculteurs qu'engendrerait l'éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi agricoles (TO-DE). Pour les professionnels, cela représenterait une perte égale à un moins 144 millions d...

Reconnaissance du préjudice lié à la prescription du distilbène

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves conséquences, plus que jamais d'actualité, causées par la prescription du distilbène auprès des femmes enceinte jusqu'en 1977. Cette hormone de synthèse issue du diéthylstibestol a été prescrite à près de 200 000 femmes dans les années 1970 avant que celle-ci soit abandonnée. Elle s'est r...

Situation de la filière apicole en Dordogne et surmortalité des abeilles

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation particulièrement préoccupante de l'apiculture sur le département de la Dordogne. Le Périgord connaît en effet en ce printemps 2018 un surmortalité sans précédent de sa population d'abeilles mais aussi des autres insectes pollinisateurs (bourdons, papillons, andrènes). Le groupemen...

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que continuent à éprouver les personnes en situation de handicap en matière d'insertion professionnelle. En novembre 2017, le Gouvernement s'était engagé à travailler sur de nouvelles mesures au cours du premier semestre 2018 car malgré les efforts des gouvernements précédents, le taux de chômage des pe...

Concurrence déloyale des « pure players »

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problématiques de concurrence déloyale liées à la progression des entreprises de vente en ligne au détriment des commerces physiquement implantés sur notre territoire. Cette concurrence déloyale se matérialise notamment au niveau fiscal. Plusieurs entreprises du département de la Dordogne lui ont ...

COP23

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le ministre d'État, voilà deux ans, la COP21 s'achevait sur un grand succès diplomatique, salué et reconnu par tous. Lundi s'est ouverte à Bonn la COP23, dans un contexte préoccupant, renforcé ces derniers jours par la publication de plusieurs rapports...

Pour le maintien des antennes locales de France 3 télévision

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la politique du Gouvernement en direction du service public de l'audiovisuel et plus particulièrement par rapport au groupe France télévision. En effet, entre la baisse programmée de 36 millions d'euros sur le budget de l'audiovisuel et la remise en cause du montant des contrats d'objectifs et de moyens, France télév...

Devenir du logement social

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les inquiétudes légitimes formulées par les acteurs du logement social, notamment les bailleurs sociaux, quant à la politique du Gouvernement sur l'aide personnalisée au logement (APL). Au cours de l'été 2017, l'exécutif a décidé de baisser le montant des APL de cinq euros, suscitant une réprobation ...

Conséquences du changement de formule du médicament Levothyrox

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les très vives inquiétudes exprimées par les patients atteints d'hypothyroïdie concernant le changement de formule du médicament Levothyrox. Cette nouvelle formule doit rendre plus stable le médicament précité. Or, celui-ci occasionne des effets indésirables conséquents, dénoncés par un nombre crois...

Non-renouvellement du financement des contrats aidés

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences négatives induites par le non-renouvellement du financement des contrats aidés et les inquiétudes légitimes que cela engendre auprès des collectivités locales et du monde associatif, notamment en milieu rural. D'une part, ces contrats permettent à des personnes en difficulté d'insertion professionnelle...

Devenir des ateliers SNCF de Périgueux et de Coulounieix-Chamiers

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le devenir de deux sites industriels liés à la SNCF particulièrement importants pour le département de la Dordogne. Le premier, le technicentre de Périgueux, construit des voitures du train type corail. Il emploie près de 550 salariés. Le deuxiè...

Réhabilitation de la ligne Libourne-Bergerac-Sarlat

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet du projet de réfection de la ligne de train express régional (TER) Libourne-Bergerac-Sarlat. Cet axe, primordial pour l'interconnexion du département de la Dordogne avec la Gironde, notamment s'agissant de la liaison avec la ...

Associations généalogiques et déductions fiscales possibles

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le statut des associations de généalogie par rapport aux possibilités de réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les donateurs aux associations déclarées d'intérêt général, à la condition que ces associations répondent à certains critères. En effe...

De la majoration du minimum contributif

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'obtention de la majoration du minimum contributif. Les retraités aux pensions modestes, qui ne dépassent 1 146,29 euros, peuvent prétendre à ce minimum. Ce seuil autorisant l'accès à ce dispositif est réévalué permettant à un plus grand nombre de retraités d'en bénéficier. Or,...

Réserves en eau pour l'agriculture

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'enjeu primordial que constitue la création de réserves en eau pour l'ensemble du monde agricole, comme l'a mis en exergue la période de sécheresse de l'été 2016. Au-delà de cet épisode ponctuel, le réchauffement climatique, incontestable, va impa...