Questions de Claude Bérit-Débat

Chiffres de l'emploi

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adressait à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les chiffres du chômage pour le mois de septembre publiés mardi par Pôle emploi ont confirmé l'amélioration observée ces derniers mois, avec une diminution du nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A de 66 300 par rapport au mois dernier. Cette ...

Versement de la prime à la naissance

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les modifications effectuées quant au versement de la prime à la naissance. En effet, par le décret n° 2014-1714 du 30 décembre 2014, la date de versement de cette...

Accès des aînés aux documents administratifs par internet

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique sur les difficultés que peuvent rencontrer un nombre important d'ainés face aux démarches administratives ou aux recherches d'informations devant être accomplies désormais par voie informatique. Pour illustration, l'association nationale ...

Campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la présence récente de la fièvre catarrhale dans le centre de la France. En effet, un cas a été signalé dans le département de l'Allier et, par mesure de précaution, plusieurs départements limitrophes, puis, par extension, la Dordogne ont été mis en...

Personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors territoire national

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique des personnes en situation de handicap contraintes de trouver des structures d'accueil hors du territoire national et notamment en Belgique. Selon les associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, 6 500 personn...

Répartition démographique des officines de pharmacie en milieu rural

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la répartition démographique des officines de pharmacie en milieu rural. Le code de la santé publique prévoit un seuil de 2 500 habitants pour l'autorisation de l'implantation d'une pharmacie sur une commune. Ce seuil est également imposé dans le cas où la réouverture d...

Extension du prêt à taux zéro

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la ministre, vous présentiez lundi de nouvelles mesures fortes concernant le prêt immobilier à taux zéro. M. Philippe Dallier. Ça commence bien ! M. Claude Bérit-Débat. Comme l'a rapp...

Développement des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le développement alarmant des écrits racistes et xénophobes sur les réseaux sociaux. Souvent, cette profusion de haine provient d'un nombre limité de militants ou sympathisants d'organisations extrémistes qui font preuve d'un activisme conséquent puisque les modérateurs de certains sit...

Enseignement de l'occitan dans le cadre de la réforme du collège

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'enseignement au collège des langues régionales et plus particulièrement de l'occitan. Les langues régionales sont reconnues comme faisant partie du patrimoine de la Nation, un patrimoine vivant véhiculé par la culture et leur enseignement au ...

Politique en faveur des personnes en situation de handicap

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les perspectives de progression des politiques en faveur des personnes en situation de handicap. Il y a quelques mois, le rapport d'information du Sénat (n° 635, 2011-2012) de Mmes Claire-Lise ...

Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problématiques récurrentes et importantes soulevées, chaque année, par l'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré, au sein des départements ruraux. Alors que le Gouvernement, depuis trois ans, redresse de manière incontestable l'école de la...

Personnel dit reclassé de La Poste et d'Orange

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la problématique que rencontre le personnel dit « reclassé » de La Poste et d'Orange. En effet, en 1993, les agents de La Poste et de France Télécom, dans le cadre de la nouvelle classification interne, ont dû choisir entre deux statuts différents : être reclassifiés ou bien être recla...

La situation de l'emploi

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Accès aux soins des jeunes en milieu rural

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la problématique de l'accès aux soins des jeunes en milieu rural. En effet, plusieurs rapports, dont notamment celui du forum français de la jeunesse paru en juin 2013, mettent l'accent sur les difficultés amplifiées auxquelles sont confrontés les 16-30 ans dans les sect...

Soutien au secteur associatif

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'impact déterminant et positif du secteur associatif en tant que vecteur du bien-vivre ensemble. Le monde associatif, à travers ses multiples facettes, est particulièrement important en termes de socialisation de l'individu, d'éducation, d'émancipation de l'esprit. En un mot, il participe...

Pour le développement du cinéma européen

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les intentions de la Commission européenne vis-à-vis du maintien des règles dites de territorialisation des subventions destinées aux œuvres cinématographiques. Des inquiétudes se font jour sur le devenir de ces aides pourtant nécessaires pour le développement du cinéma européen, et en particu...

Devenir des sites SNCF technicentre de Périgueux et des ateliers de Chamiers

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de deux sites majeurs, en Dordogne, liés aux activités productives de la SNCF. Il s'agit ici d'évoquer, d'une part, le devenir du technicentre de Périgueux, spécialisé notamment dans l...

Revendications des anciens combattants dans le cadre du budget pour 2015

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les revendications de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC). Ses représentants lui ont fait part de leur souhait d'obtenir plusieurs avancées dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 2234 (As...

Moyens donnés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les futurs moyens destinés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation. Le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive vise à renforcer, avec pertinence, le volet de la prévention particulièrement nécessaire pour la réintégration, ou l'intégr...

Prise en compte des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication dans le cadre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la problématique soulevée par l'impossibilité, aujourd'hui, pour une collectivité locale, de prétendre bénéficier du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) lors des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunication. En effet, l'opérateur de ces réseaux n'est pas ...