Questions de Claude Bérit-Débat

Taux de remboursement des prothèses auditives

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le taux de remboursement des prothèses auditives. En effet, il s'avère que plus d'un malentendant sur deux utilise ce type d'appareils, pourtant nécessaires à une intégration plus aboutie sur le marché de l'emploi et à un confort de vie plus convenable au quotidien. La raison de cette absence...

Instruction des dossiers liés à la politique agricole commune

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les exploitants agricoles périgordins concernant le traitement des dossiers liés à la politique agricole commune (PAC). Il s'agit, annuellement, pour les agriculteurs de constituer un dossier dans lequel ...

Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles que la Commission européenne souhaite entreprendre pour 2018. Jusqu'à présent, sont pris en compte des critères physiques (qualité du sol, relief et climat) et des critères soci...

Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'article 45 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, concernant la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCFE). En effet, celui-ci dispose que, désormais, les communes de plus de 2 000 habitants ne peuvent plus bénéficie...

Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de réorganisation de la Banque de France émis par le gouverneur le 7 décembre 2011. Celui-ci prévoit la suppression de 2 500 postes sur l'ensemble du territoire national et concerne directement les départements ruraux comme celui de la Dordogne. Ainsi, une dizaine de postes serait supprimée...

Fonds social européen et financement de l'insertion par l'activité économique

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le financement « de l'insertion par l'activité économique » dans le cadre de la programmation du fonds social européen, pour la période 2014-2020. Les associations d'insertion par l'activité économique revêtent aujourd'hui une grande importance. En effet, elles ont un rôle prépondérant...

Entretien des cours d'eau en milieu agricole

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de l'entretien des cours d'eau en milieu agricole. Cette question est primordiale en termes environnementaux mais aussi économiques. Aussi, l'État a élaboré toute une série de règles et de restrictions quant à l'usage de l'eau et à l'en...

Harmonisation sociale européenne dans le secteur agricole

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les distorsions de concurrence existant dans l'espace de la Communauté européenne dans le secteur agricole. Les organisations syndicales souhaiteraient une harmonisation sociale, avec un coût du travail identique, afin que les filières françaises n...

Calcul des pensions retraites des travailleurs handicapés

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du mode de calcul des pensions de retraite, dans le secteur privé, pour les travailleurs handicapés. Ces derniers ont le plus souvent des revenus salariaux très modestes et le déroulement de leur carrière professionnelle se réalise, dans de nombreux cas, sans réelle continuité...

Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le projet dit de territorialité et de décentralisation du courrier proposé par la direction de La Poste. Ce dernier suscite la plus grande inquiétude auprès de la majorité des organisatio...

Indemnisation des victimes de l'amiante

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'indemnisation des victimes de l'amiante. La Cour des comptes a consacré en février 2014 un chapitre de son rapport public annuel à une analyse de cette question qui concerne des milliers de personnes puisque, de 2003 à 2012, 76 000 personnes ont déposé un dossier auprès du fon...

Prise en compte du vieillissement de la population

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement qui devrait être débattu au Parlement dans les prochains mois. L'avant-projet a été salué pour les avancées qu'il contient, par exemple, en faveur de l'aide au maintien de l'aide à domicile par la revalorisation de l'alloc...

Frais de transport des enfants suivis par des centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret d'application de l'article 54 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyant la prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport des enfants suivis par les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico...

Prise en charge des personnes victimes d'un traumatisme crânien et cérébro-lésées

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge médicale et sociale des personnes victimes d'un traumatisme crânien et cérébro-lésées. Plus particulièrement, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC) a mis récemment l'accent sur la problématique de la capacité d'accueil des personnes ...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet du soutien à l'expression radiophonique locale. Malgré les efforts budgétaires nécessaires, le Gouvernement a tenu à ne pas geler les fonds 2013 destinés notamment aux radios associatives et à procéder à une réduction légère du fonds de soutien à l'expression radiophonique pour 2014 (FSER...

Aides publiques à la presse spécialisée

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la problématique des aides publiques à la presse spécialisée. Il note avec satisfaction que l'exécutif, à travers l'annonce récente par le ministère de la culture de la mise en œuvre d'un travail en faveur d'un meilleur ciblage des aides à presse, et le législateur, à travers le rapport n° 252...

Financement des projets pédagogiques liés à l'enseignement artisitique

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des projets liés à l'enseignement artistique en classe de seconde financés initialement par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Ces structures chargées du développement de la culture et des pratiques artistiques apportent une aide non négligeable aux établissements scolair...

Prévention relative à la consommation des boissons dites énergisantes

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problématiques qui se font jour autour de la consommation des boissons dites énergisantes. Elle a elle-même relevé récemment ces problématiques, notamment en matière de risque sanitaire pour les plus jeunes. Ces inquiétudes ont été également relayées par plusieurs associations qui ont sign...

Perspectives pour les archives nationales

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir du site des archives nationales. Récemment, le ministère de la culture a souhaité dépêcher une mission relative aux besoins des archives nationales en termes d'espace. Cette mission devait rendre son rapport sur la question le 15 septembre 2013. De leur côté, les représentants du p...