Questions de Claude Bérit-Débat

Préserver les lycées professionnels et non réduire leurs moyens

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces que fait peser aujourd'hui le projet de carte scolaire 2012 sur les lycées professionnels et ceux situés en milieu rural. Ce projet de carte scolaire est profondément marqué du sceau de la révision générale des politiques publiques (RGPP), par cette volo...

État des lieux de la SNCF en Dordogne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état des lieux de la SNCF en Dordogne à travers ses sites industriels et la qualité des services rendus aux usagers. Il souhaite ainsi l'interroger sur le devenir du technicentre de Périgueux et de l'unité de production de Chamiers. Le premier se trouve conf...

Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le souhait légitime des élus locaux de voir créer de manière urgente une agence de financement des collectivités locales. La création d'une telle structure fait l'objet d'un large consensus. L'Association des maires de France, celle des maires des ...

Pour la réévaluation du taux du livret A

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la stagnation du taux du livret A décidée récemment par l'exécutif. Alors que ce livret est le produit financier le plus largement utilisé par les Français car il est l'un des plus sécurisés, et donc qu'il s'adresse aux classes moyennes de notre pays, le Gouvernement vient de décider d...

Contre la suppression des RASED

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les prévisions alarmantes concernant la carte scolaire 2012. Les organisations syndicales craignent de nouvelles coupes sombres dans les effectifs des équipes éducatives pour la rentrée prochaine. Par exemple, dans le département de la Dordogne, vingt-trois postes ...

Quels moyens de lutte contre le frelon asiatique ?

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la présence du frelon asiatique sur le secteur de l'apiculture. Apparu en France en 2004 en Lot-et-Garonne, l'implantation de ce dernier n'a fait que croître depuis. Ainsi aujourd'hui, il touche 39 départements al...

Faciliter l'exercice des mandats de maire et d'adjoint au maire dans les secteurs ruraux

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les disparités existantes au sujet des crédits d'heures accordés aux élus ayant une activité professionnelle. En effet, ces crédits, qui doivent permettre aux maires de satisfaire aux exigences de leur mandat, fluctuent selon la taille des communes...

Pour la reconnaissance des engagés volontaires contractuels

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'actuelle non-éligibilité à l'obtention de la croix du combattant volontaire des engagés contractuels venant directement de la société civile et des réservistes opérationnels, déjà titulaires de la carte du combattant. Or la Fédération nationale des combattants volontaires rappelle à juste...

Pour le maintien des crédits FISAC

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur un gel éventuel de l'enveloppe FISAC 2011. Déjà, sans l'intervention des sénateurs, les crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) se seraient vus sérieusement amputés lors du vote du projet de loi de finances pour 2011. Si une p...

Devenir du statut des artistes amateurs

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les nouvelles inquiétudes d'associations du spectacle et d'élus au sujet de la préparation d'un éventuel projet de loi visant à modifier le statut des artistes amateurs participant à des manifestations culturelles. Ces amateurs seraient assimilés juridiquement à des professionnels. A ce titre, ...

Devenir des maisons de l'emploi et de celle de Périgueux

M. Claude Bérit-Débat appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir des maisons de l'emploi, et en particulier de celle de Périgueux. En effet, pour 2012, l'enveloppe nationale consacrée à ces structures diminuera encore de manière excessive alors que ce fut déjà le cas pour l'année 2011. Or celles-ci reposaient initialement sur une gouvernance en...

Pour une revalorisation des retraites agricoles

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les revenus particulièrement insuffisants des retraités agricoles. Pourtant, la loi dite Peiro votée en mars 2002 dans les dernières semaines du gouvernement Jospin et tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obli...

Pour la création d'une agence de notation européenne publique et indépendante

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problématiques particulièrement importantes liées au poids excessif que les agences de notation ont pris dans les secteurs financiers et économiques. Certes, l'endettement des États est une réalité. D'ailleurs en France, il s'explique par d'autres facteurs que la crise financière m...

Chômage

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en l'absence de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, ma question s'adresse à Mme la ministre du budget. (« Elle est partie » sur plusieurs travées du CRC.) Madame la ministre, en un mois, l'effectif des demandeurs d'emploi de catégorie A a augmenté de 34 400 personnes, pour ...

Maintien de la session 2012 pour le CAPES occitan

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les craintes exprimées par de nombreuses associations défendant le développement des langues régionales. En effet, le Gouvernement envisagerait la suspension de la session 2012 pour le CAPES occitan. Cette décision concernerait aussi la plupart des autres langues ré...

Politique de la sylviculture plus ambitieuse

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation préoccupante de la sylviculture en France, et plus particulièrement dans le Sud-Ouest. Tout d'abord, sur le plan phytosanitaire, suite à la tempête Klaus de 2009, une partie non négligeable du massif forestier de la régi...

Reconnaissance des praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problématiques qui se posent aujourd'hui aux praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne. En effet, au 31 décembre 2011, les mesures dérogatoires prévues par le législateur en 2006 autorisant les médecins précités à exercer au sein des centres hospitaliers publics ...

Surpopulation carcérale en France

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'explosion du nombre de détenus dans les prisons françaises. En mai 2011, le nombre de prisonniers s'élevait à 64 250 selon l'administration pénitentiaire, soit une augmentation de près de 5 % en un an. Cette hausse a surtout connu un pic dans les quatre premiers mois de cette anné...

Suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes légitimes et le malaise exprimés aujourd'hui par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, ces derniers paient directement les conséquences de la révision générale des politiques publiqu...

La question de la dépendance en attente ?

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question cruciale du traitement politique de la perte d'autonomie en France. À travers ce sujet, se posent à la société française des enjeux démographiques, des enjeux financiers et, le plus important, des enjeux de solidarité nationale entre les générati...