Questions de Claude Bérit-Débat

Devenir des permis de recherche de gaz de schiste

M. Claude Bérit-Débat demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le sort définitif qui sera réservé aux demandes de permis de recherche de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, en fait au gaz de schiste, qui ont déjà été soumises aux services de l'État, notamment dans le secteur géographique du Grand Sud Ouest.

Inquiétudes face aux réductions massives de postes dans les hôpitaux publics

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les suppressions massives de postes que subissent les structures hospitalières publiques. Déjà en 2009, près de 10 000 emplois avaient été supprimés dont 5000 personnels soignants, a souligné récemment la Fédération hospitalière de France. Pour la période 2010-2014, ce sont de 3 000 à 4 000 postes su...

Rendre le programme européen d'aide aux plus démunis à nouveau opérationnel

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les problématiques auxquelles se trouve confronté aujourd'hui le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Créé en 1986, le PEAD favorise l'écoulement des stocks excédentaires de la politique agricole commune en finançant en...

Accès au logement et conditions de sortie de location

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les difficultés rencontrées aujourd'hui par les locataires concernant l'accès au logement et les conditions de sortie de location. En effet, ces derniers se trouvent, selon notamment l'association de consommateurs Que Choisir, confrontés à un manque de transparence par rapport à l'affichage des honorair...

Sécheresse, aide aux éleveurs et prévention de la pénurie d'eau

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la sécheresse qui touchent actuellement les exploitations agricoles et, au-delà, l'ensemble du territoire national. La situation climatique de ce printemps apparaît similaire à celle de l'année 1976. Dans un conte...

Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la revendication légitime des travailleurs sociaux de voir reconnaître leur diplôme en catégorie A de la fonction publique. En effet, les assistants sociaux, les conseillers en économie sociale et familiale, les éducateurs spécialisés et les éducateurs de jeunes enfants ré...

Maintien des droits de plantation

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes grandissantes du milieu viticole et de nombreux élus locaux face au souhait de l'Union européenne de supprimer, d'ici janvier 2016, les droits dits de plantation. Ces droits permettent une régulation des implantations...

Accompagnement des demandeurs d'emploi handicapés

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la problématique de l'accompagnement des demandeurs d'emploi handicapés, notamment par Pôle emploi. Cette structure avait signé une convention de co-traitance sur ce sujet avec l'Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées et le Fonds pour l'inse...

Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la requête que le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer lui a transmise au sujet des personnels techniques des réseaux et infrastructures. Cette requête visant à demander l'octroi d'un dispositif de bonificatio...

La rentrée scolaire

M. Claude Bérit-Débat. Monsieur le ministre, nous avons entendu avec surprise, voilà quelques jours, le Président de la République annoncer un moratoire sur les fermetures de classes en primaire à la rentrée de 2012. Je me garderai, bien entendu, d'établir un quelconque rapport entre cette décision et les échéances électorales qui se profilent. Je me garderai également de relever ici les cont...

Pour la révalorisation des carrières des agents de l'environnement

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la revalorisation des carrières des agents techniques et techniciens de l'environnement. En février 2010, il avait alerté le Gouvernement sur le fait que ces agents estimaient être considérés comme une « sous-police », pourtant au service d'un élément crucial,...

Accès au logement et 1 % logement

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les inquiétudes des représentants du comité paritaire du logement des organismes sociaux (CPLOS) en Dordogne. Ils estiment que le Gouvernement souhaite faire porter la charge du financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) au seul mouvement du 1 % loge...

Financement des études en soins infirmiers

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conséquences négatives de la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation à l'encontre de la filière infirmière et notamment des demandeurs d'emploi qui souhaitent entamer des études en soins infirmiers. En effet, cette aide permettait de financer une partie des étude...

Campagne double et niveau des retraites des anciens combattants

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la faiblesse des retraites et autres compensations accordées aux anciens combattants. S'agissant tout d'abord de la retraite des anciens combattants, le budget 2011 n'a rien prévu pour que celle-ci évolue positivement alors qu'elle stagne selon les associations d'anciens c...

Pour une meilleure prise en compte des besoins des centres sociaux

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la problématique des moyens accordés aux centres sociaux. Véritables faiseurs de lien social entre les habitants d'une commune, qu'elle soit urbaine ou rurale, ces organismes démontrent au quotidien leur rôle indispensable. En effet, ils permettent aux citoyens de se rencontr...

Baisse des moyens accordés aux quartiers urbains en difficulté

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la diminution des moyens accordés aujourd'hui aux quartiers urbains en difficulté. En effet, que constatons-nous aujourd'hui ? L'Agence nationale pour la rénovation urbaine se trouve confrontée à une diminution drastique de ses crédits. Il est également envisagé de réduire les envelop...

Contre le transfert de nouvelles charges aux dépens de l'AGEFIPH

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le désengagement de l'État en matière de politique de l'emploi auprès des travailleurs handicapés. Depuis des années, l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) permet à de nombreux demandeurs d'emplois handicapés de...

Conditions d'enseignement

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, qui est malheureusement absent. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement n'en est visiblement plus à une contradiction près pour imposer une politique qui sombre maintenant dans le ridicule. Ainsi, vous avez suspendu les allocations familiales aux parents d'enf...

Inquiétudes pour la filière photovoltaïque

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes de la filière photovoltaïque. Un des engagements du Grenelle de l'environnement était le développement des énergies renouvelables. Or, d'une part, le décret n° 2010-1510 du 9 décembre est venu imposer un moratoire suspendant l'obligation d'ach...

Pour un retour à la défiscalisation des contrats solidaires et responsables

M. Claude Bérit-Débat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences prévisibles de la fiscalisation des contrats solidaires et responsables proposés par les complémentaires santé, en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Désormais, pour ce type de contrats, la taxe sur les conventions d'assurance au t...