Amendements de Claude Jeannerot

Alinéa 7 Remplacer les mots : doit être consacré par les mots : est consacré Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 33 Rédiger ainsi cet alinéa : « IX. La négociation prévue à l’article L. 2241-6-1 du code du travail est ouverte dans les trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, ou dans les trois mois à compter de la date à partir de laquelle, dans les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords ...

Alinéa 1 à 4 Rédiger ainsi ces alinéas : I. - La section II du chapitre I er du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est complété par une sous-section 5 ainsi rédigée : « Sous-section 5 « Temps partiel « Art. L. 2241-6-1. - Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professi...

Alinéa 17 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. - L’article L. 3123-16 du même code est ainsi modifié : 1° Au second alinéa, la référence : « L. 313-12 » est remplacée par la référence : « L. 314-6 » ; 2° Après le mot : « dispositions », la fin de l’article est ainsi rédigée : « en définissant les amplitudes horaires p...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une initiative qui, malgré sa bonne intention, pourrait avoir des effets néfastes disproportionnés, et à revenir au texte initial du projet de loi. Cet alinéa souhaite en effet préserver l’équilibre financier de l’Unédic en prévoyant que la modulation des taux de...

Alinéa 49 Après le mot : crédit insérer le mot : d'impôt Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 11 Après les mots : et des compétences Insérer les mots : l'organisation et les conditions de travail, Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter le champ de la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise, celles-ci ayant un impact direct sur l’organisation et les conditions de ...

Alinéa 7 Remplacer les mots : doit intervenir par les mots : intervient Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6 Remplacer les mots : doit informer par les mots : informe Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 4 Remplacer les mots : de trois cents salariés et plus par les mots : d'au moins trois cents salariés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 19 Remplacer les mots : aux articles L. 6323-1 à L. 6323-5 par les mots : au chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 19 Remplacer le mot : dispositions par le mot : stipulations Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 16 Remplacer les mots : progresser professionnellement par les mots : réaliser un projet d'évolution professionnelle Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° D'identifier les emplois correspondant aux compétences qu'il a acquises ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 14 Remplacer les mots : progresser professionnellement par les mots : favoriser son évolution professionnelle Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 12 Remplacer les mots : visant prioritairement un objectif de qualification par les mots : dont l'objectif prioritaire est d'améliorer sa qualification Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 10 Supprimer les deuxième et troisième phrases Exposé sommaire : Cet amendement propose de simplifier la rédaction retenue par l'Assemblée nationale concernant le pilotage de la politique de formation à l'égard des personnes en situation de handicap. L’accès à la formation des ces personnes est une question très importante, comme nos...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : Peuvent être mobilisés en complément du compte les autres dispositifs de forrmation auxquels son titulaire peut prétendre. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Chaque année au titre du droit individuel à la formation dans les conditions prévues aux articles L. 6323-1 à L. 6323-5 ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 5, quatrième phrase Remplacer le mot : permettre par le mot : assurer Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux définir la mission du service public de l'orientation envers les personnes qui voudront faire usage de leur compte personnel de formation.