Amendements de Claude Jeannerot

Alinéa 7 Remplacer les mots : mentionnés à l’article L. 326-1 par les mots : mentionnés à l’article L. 326-4 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 7 Remplacer les mots : mentionnée à l’article L. 326 par les mots : mentionnée à l’article L. 326-6 Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle.

Alinéa 21 Remplacer les mots : le bénéficiaire est par ailleurs titulaire. par les mots : l’intéressé peut par ailleurs bénéficier. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17 Après les mots : d’appui éducatif compatible rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , pour l’étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires ou la préparation aux concours. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 13 Remplacer les mots : à la formation et à l’insertion professionnelle par les mots : définie à l’article L. 322-56 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 12 Après les mots : auxquels il se destine. rédiger ainsi la fin de cet alinéa : L’étudiant bénéficie d’un tutorat au sein de l’établissement dans lequel il exerce son activité. Les modalités d’organisation du tutorat sont fixées par décret. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 12, seconde phrase Après les mots : dans laquelle est insérer le mot : inscrit Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 8, première phrase Supprimer le mot : locaux Exposé sommaire : Les établissements scolaires à Mayotte ne sont pas, comme dans le reste de la France, des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE). Ce sont des établissements publics nationaux qui relèvent de l’Etat. Il convient donc de supprimer le terme « locaux » de la réda...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : s’adresse par les mots : est destiné Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Alinéas 43 à 46 Remplacer ces quatre alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 322-52-1 . - Les dispositions prises pour l’application de la présente section comportent : « 1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d’activité ; « 2° Des dispositions particulières applicab...

Alinéa 42 Supprimer la deuxième phrase de cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « La présentation à un examen pour acquérir un diplôme ou à un concours doit être favorisée pendant ou à l’issue de l’emploi d’avenir. « A l’issue de son emploi d’avenir, le bénéficiaire qui souhaite aboutir dans son parcours d’accès à la qualification peut prétendre aux contrats de trav...

Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, notamment pour faciliter le suivi d’une action de formation, ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée ...

Alinéa 31 Compléter cet alinéa par les mots : , moyennant le respect d’un préavis d’un mois et de la procédure prévue à l’article L. 122-27. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 30 Remplacer les mots : à la nature de l’emploi, à la situation de l’employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire par les mots : soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l'alinéa 24 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « La demande d’aide décrit également les possibilités de pérennisation des activités et les dispositions de nature à assurer la professionnalisation des emplois. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24 Compléter ainsi cet alinéa : et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Elle précise les modalités d’organisation du temps de travail envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24, première phrase Supprimer les mots : , le cas échéant, Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24 Après les mots : dans l’organisation insérer les mots : de la structure Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24 Remplacer les mots : son positionnement par les mots : sa position Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.