Amendements de Claude Jeannerot

Alinéa 22 Supprimer les mots : en cours de réalisation Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17, seconde phrase Remplacer les mots : du contrat de travail par les mots : de l’aide relative à l’emploi d’avenir Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17 Remplacer les mots : est assuré par l’institution mentionnée à l’article L. 326-6 ou par l’un des organismes mentionnés à l’article L. 326-4 par les mots : est assuré par l’une des personnes mentionnées à l’article L. 322-1 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 17 Remplacer le mot : individualisé par le mot : personnalisé Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour être éligible à une aide relative à l’emploi d’avenir, l’employeur doit pouvoir justifier de sa capacité, notamment financière, à maintenir l’emploi au moins le temps de son versement. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces conditions peuvent accéder à un emploi d’avenir lorsqu’elles sont âgées de moins de trente ans. II. – En conséquence, alinéa 7 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendem...

Alinéa 6 Après les mots : d’utilité sociale insérer les mots : ou environnementale Exposé sommaire : Amendement de coordination pour appliquer à Mayotte les modifications apportées, en séance publique à l’Assemblée nationale, à l’article 1er portant création des emplois d’avenir.

Alinéas 15 à 18 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’ajout, à l’article 1 er du projet de loi, des départements d’outre-mer dans la liste des territoires prioritaires pour la mise en œuvre des emplois d’avenir, au même titre que les zones urbaines sensibles et les zones de revitalisation rurale. ...

Alinéa 59 Compléter cet alinéa par les mots : « et les mots « conclu en application de celle-ci » sont remplacés par les mots « au titre duquel l’aide est attribuée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : et les mots « conclu en application de celle-ci » sont remplacés par les mots « au titre duquel l’aide est attribuée » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 22 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : 4° bis . Il est inséré un nouvel article L. 5134-21-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5134-21-2. - Il ne peut être attribué d'aide à l'insertion professionnelle dans les cas suivants : 1° Lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la fa...

Alinéa 7 Remplacer la référence au : 3° de l’article L. 5311-4 par la référence au : 1° bis de l’article L. 5311-4 Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer la possibilité donnée aux agences d’intérim de prescrire des contrats uniques d’insertion. Cette possibilité a été ouverte par la précédente majorité mais jamais mise en œuvr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Avant l’article 2 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport d’évaluation dressant le bilan de la mise en œuvre des emplois d’avenir, créés par l'article 1er de la présente loi, et un rapport d'évaluation dressant le bilan des emplois d’avenir professeur, créés par l'art...

Alinéa 26 Remplacer les mots : concours de recrutement des corps enseignants de l’éducation nationale par les mots : concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degrés organisés par l’Etat Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Alinéa 25 A la fin de cet alinéa, remplacer le mot : bénéficier par les mots : être titulaire Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a prévu la remise au Parlement de deux rapports annuels d’évaluation, l’un consacré aux emplois d’avenir, l’autre aux emplois d’avenir professeur. Un amendement suivant propose de fusionner ces deux rapports, de manière à disposer d’une vision plus globale de la mise en œuvre des...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Sont associés à cette concertation les départements et les communes, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du code du travail, les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes mentionnées à l’article L. 5314-1 du même code, ainsi que les chambres régionale...

Alinéas 52 à 56 Remplacer ces cinq alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5134-117-1 . - Les dispositions prises pour l’application de la présente section comportent : « 1° Des mesures de nature à favoriser une répartition équilibrée des femmes et des hommes par secteur d’activité ; « 2° Des dispositions particulières applica...

Alinéa 51 Remplacer la deuxième phrase de cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, des niveaux de qualification supérieurs au baccalauréat peuvent être pris en compte à titre exceptionnel, pour les jeunes confrontés à des difficultés particul...