Formation professionnelle

I. - Alinéa 15 Remplacer la première occurence du mot : annuelles par le mot : pluriannuelles II. - Alinéa 29 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 6123-4. - Le président du conseil régional et le représentant de l'État dans la région signent avec l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, les représentants régionaux des missions loc...

Alinéa 20, deuxième phrase Après les mots : ou intéressées insérer les mots : , des personnalités qualifiées Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure des personnalités qualifiées au sein du CNEFOP comme c'est aujourd'hui prévu pour le CNFPTLV.

I. - Alinéa 102 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : VIII. - Le chapitre III du titre VIII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrases de l’article L. 4383-2 sont remplacées par cinq alinéas ainsi rédigés : II. – Après l’alinéa 106 Insérer deux alinéas ...

Alinéa 15, seconde phrase Remplacer les mots : de nouvelles filières métiers par les mots : de nouvelles filières et de nouveaux métiers Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 précitée Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 1 Remplacer le mot : inscrits par le mot : mentionnés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À l'article 48 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les mots : « la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « l'emploi, de la formation et de l'orientatio...

Alinéa 31 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : VIII. - L'article L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « formations », sont insérés les mots : « et de l'orientation » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de la formation professionnelle tout au...

Alinéa 79 Après le mot : travail insérer les mots : et au sixième alinéa de l'article L. 114-16-2 du code de la sécurité sociale Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 5 Remplacer le mot : multi-professionnel par le mot : intéressées Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 33 Supprimer les mots : tout au long de la vie Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

Alinéa 14 Remplacer le mot : professionnelle par le mot : professionnelles Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 106 Remplacer la référence : VIII par le mot : article Exposé sommaire : Amendement de rectification d'une erreur de référence.

Alinéa 88 Après le mot : prévues insérer le mot : respectivement Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 88 Après le mot : travail insérer les mots : dans sa rédaction résultant de la présente loi Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 27 I. - Après la référence : 3° insérer la référence : du I II. - Après la référence : 2° insérer la référence : du I Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 95 Compléter cet alinéa par le mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Alinéas 2 et 6 Remplacer les mots : Après le deuxième alinéa, il est inséré par les mots : Il est ajouté II. - Alinéas 3 et 7 Remplacer les mots : aux deux premiers alinéas par les mots : au présent article Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Alinéas 4 et 8 Remplacer les mots : quarante-cinq jours par les mots : deux mois Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les conséquences du réaménagement opéré à l’Assemblée nationale du délai entre l’invitation à négocier et la première réunion de négociation du protocole qui court désormais à partir de la réception du cour...

Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : et les entreprises et exploitations adhérentes sont celles relevant, l'année précédant la mesure de l'audience, des dispositions du a) du 3° de l’article L. 723-15 du même code Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser le périmètre de la mesure de la représentativité s’agissant des...