Formation professionnelle

Après l'alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La région organise cet accompagnement pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi selon les modalités définies au 4° de l'article L. 6121-1. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 11 du projet de loi, qui étendent les compétences des ré...

Alinéas 30 et 32 Remplacer les mots : qui fait l'objet d'un document écrit par les mots : qui donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle sur le document écrit qui doit formaliser l’entretien professionnel rendu obligatoire tous les deux ans : il fau...

Alinéas 24 et 25 (première phrase) Remplacer le mot : regardées par le mot : considérées Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 24 Remplacer le mot : responsabilités par le mot : missions Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui tient mieux compte de l'activité des personnes qui s'investissent dans le milieu associatif.

Alinéa 2 Après le mot : alinéa, insérer les mots : les mots : « les articles L. 6331-2 et L. 6331-3 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 6331-2 » et Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.

Alinéa 106 Remplacer les mots : Le présent article entre par les mots : Les I et I bis du présent article entrent Exposé sommaire : Amendement de précision concernant la date d'entrée en vigueur de l'article.

Après l'alinéa 99 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l'article L. 6325-24, les mots : « recueillis au titre des contrats et périodes de professionnalisation et de droit individuel à la formation est affectée au » sont remplacés par les mots : « affectés aux actions de professionnalisation soit utilisée pour le » ; Exposé sommaire : Ame...

Alinéa 93 Remplacer le mot : salarié par le mot : bénéficiaire Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : à partir du moment où une personne signe un contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail est rompu et elle n’est donc plus salariée.

Alinéa 91 Supprimer les références : et aux articles L. 6325-24 et L. 6523-1 Exposé sommaire : Amendement de cohérence juridique.

Alinéas 54 et 62 Remplacer les mots : facteurs de pénibilité par les mots : facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4121-3-1 Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 54 Remplacer les mots : abondé par un accord par les mots : abondé en application d'un accord Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 51 1° Remplacer les mots : de cinquante salariés et plus par les mots : d'au moins cinquante salariés 2° Remplacer les mots : au compte par les mots : à son compte Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 50 Supprimer les mots : la durée de l'absence du salarié due à Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 49 Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d'entreprise, de groupe ou de branche qui prévoit un financement spécifique à cet effet, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État Exposé sommaire : L’alimentation du compte personnel de formation est calculée, po...

Après l'alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une convention ou un accord collectif de branche ou d'entreprise peut prévoir un rythme d'alimentation supérieur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une alimentation plus rapide du compte personnel de formation, sans remettre en cause son plafond, pour les entreprises ou le...

Alinéa 38, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et sur les abondements complémentaires susceptibles d'être sollicités Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer l’information des titulaires d’un compte personnel de formation en prévoyant que le service dématérialisé géré par la Caisse des dépôts devra pouvoir les rens...

Alinéa 33 Supprimer les mots : au 3° de l'article L. 6314-1 et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui supprime une référence redondante.

Après l'alinéa 22 Insérer un paragraphe III ainsi rédigé : III. - Après le troisième alinéa du II de l'article L. 335-6 du code de l'éduction, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés : «Ces organismes ou instances garantissent tout au long de la période de validité de l'enregistrement : «1° La transparence de l'information donnée au public...

Alinéas 14 et 15 Remplacer les mots : dans les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 6241-2 Par les mots : par l'intermédiaire d'un seul des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage mentionnés aux articles L. 6242-1 et L. 6242-2 Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence du droit existant avec les modifi...

I. Alinéa 5 Supprimer les mots : et le Département de Mayotte II. Alinéa 7 Supprimer les mots : ou au Département de Mayotte et les mots : ou du conseil général du Département de Mayotte Exposé sommaire : L'article 22 du projet de loi habilite le Gouvernement à appliquer, par ordonnance, ce projet de loi à Mayotte. De nombreuses dispos...