Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

89 amendements trouvés


22/03/2019 — Amendement N° 762 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 40 (Adopté)
M. Kern, Mmes Goy-Chavent, Vullien, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Bockel, Laurey, Détraigne, Mmes Billon, Sollogo...

Alinéa 13 1° Remplacer le mot : facturation par les mots : perception du montant du péage 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le versement à l’exploitant de la somme due au titre du péage avant l’envoi de l’avis de paiement au domicile de l’intéressé a les mêmes effets que la transaction. Exposé sommaire : Le péage sa...

22/03/2019 — Amendement N° 689 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mmes Goy-Chavent, Férat, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool,...

Alinéa 13, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les catégories de cycles dispensées de l’obligation mentionnée à l’article L. 1271-2 Exposé sommaire : Le marquage des vélos a pour objectif de lutter contre le vol et le recel des vélos, notamment pour promouvoir l’usage du vélo dans les trajets du quotidien. Cet ob...

20/03/2019 — Amendement N° 694 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Adopté)
MM. Marseille, Laugier, Mmes Vullien, Guidez, MM. Henno, Canevet, Janssens, Moga, Kern, Capo-Canellas, Bonnecarrère, ...

Alinéas 73 et 74 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1221-4, il est inséré un article L. 1221-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 1221-4-... . – I. - Les opérateurs de transport souhaitant mettre en place un service de transport public essentiellement exploité pour son intérêt historique ou sa vocation to...

19/03/2019 — Amendement N° 764 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Kern, Mme Goy-Chavent, M. Paccaud, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Bockel, Laurey, Mme Duranton, MM...

Après l'article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication de la présente loi, les autorités organisatrices de la mobilité proposent aux établissements d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur agrées et habilités à dispenser d...

19/03/2019 — Amendement N° 763 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 40 (Retiré)
M. Kern, Mme Goy-Chavent, M. Paccaud, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Bockel, Laurey, Mmes Billon, Sol...

Alinéa 5 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° À la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 322-1, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait ». Exposé sommaire : Dans un contexte budgétaire difficile pour les finances publiques de notre pays, cet amendement a pour objet de rendre obligatoire l’oppo...

19/03/2019 — Amendement N° 761 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 40 (Retiré)
M. Kern, Mme Goy-Chavent, M. Paccaud, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Bockel, Laurey, Détraigne, Mmes ...

I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : tout conducteur par les mots : toute personne II. – Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Au sens et pour l’application du I, la personne qui élude de manière habituelle le paiement du péage est celle mentionnée à l’article L. 121-2 du code de la route et qui a fait l’objet, sur une période infér...

19/03/2019 — Amendement N° 760 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 15 (Adopté)
M. Kern, Mmes Goy-Chavent, Vullien, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Bockel, Laurey, Mizzon, Mmes Billon, Sollogoub

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre 1 er du titre 1 er du livre 4 du code de la route est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 411-…. – Des voies de circulation peuvent être réservées, de façon permanente, sur les autoroutes et les routes express, pour faciliter la circulation de certaines caté...

19/03/2019 — Amendement N° 759 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 4 (Adopté)
M. Kern, Mmes Goy-Chavent, Vullien, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Bockel, Laurey, Mmes Billon, Sollogoub, de la P...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la première phrase de l’article 53 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le mot : « adaptées » est remplacé par les mots : « ou de pôles d’échanges multimodaux adaptés ». Exposé sommaire : Ces alinéas supplémentaires ...

19/03/2019 — Amendement N° 758 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Kern, Mmes Goy-Chavent, Vullien, MM. Bonnecarrère, Laugier, Henno, Bockel, Laurey, Mizzon, Détraigne, Mmes Billon,...

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 213-1 du code de la route est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’agrément a une portée départementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier un flou juridique lié à la portée de l’agrément délivré par les préfets pour l’...

19/03/2019 — Amendement N° 693 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 1er (Tombe)
MM. Marseille, Laugier, Mmes Vullien, Guidez, MM. Henno, Canevet, Janssens, Moga, Kern, Capo-Canellas, Bonnecarrère, ...

Alinéa 74 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour les transports à vocation touristique, quand ils sont des services publics réguliers, et dès lors que des droits spéciaux ou exclusifs d’exploitation dont ceux mentionnés au 1° du II de l’article L. 1241-6 du présent code, ne sont pas attribués, Ile-de-France Mobilités peut, après publicité mais san...

19/03/2019 — Amendement N° 688 4ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Alinéa 13, deuxième phrase Remplacer les mots : sont confiés par les mots : peuvent être confiés Exposé sommaire : La collecte et l'enregistrement des données est prévu selon une procédure sécurisée qui est, en l'état actuel du texte, confiée intégralement à des opérateurs privés. L'Etat s'auto-exclut de ce dispositif, alors qu'il pourra...

19/03/2019 — Amendement N° 687 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 22 (Adopté)
MM. Savin, Bascher, Sol, Vaspart, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 1271-2. – Les cycles et cycles à pédalage assisté vendus par un commerçant font l’objet d’une identification à compter du 1 er janvier 2021. Exposé sommaire : La LOM devait être examinée initialement par le Parlement au premier semestre 2018. Le retard pris dans l’examen du texte impacte direct...

19/03/2019 — Amendement N° 686 5ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Après l'article 22 (Adopté)
MM. Savin, Sol, Vaspart, Pemezec, Mme Goy-Chavent, M. Husson, Mmes Noël, Guidez, MM. Bouchet, Kennel, Decool, Kern, M...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État programme un enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré afin que, à compter du 1 er janvier 2022, chaque élève entrant dans les établissements du second degré maîtrise la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue. Cet enseignemen...

19/03/2019 — Amendement N° 569 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Retiré)
MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault...

Alinéa 53 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés pour une mise complète à 2x2 voies sur un itinéraire, la contractualisation dans un CPER pour une mise à 2x2 voies doit être effectuée. Exposé sommaire ...

19/03/2019 — Amendement N° 568 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault...

Rapport annexé, alinéa 53 Après le mot : trafic insérer les mots : ou les plus accidentogènes Exposé sommaire : Cet amendement propose que le critère de la sécurité soit pris en compte au même titre que le trafic. Des axes structurants et accidentogènes restent en attente d’une amélioration des conditions de circulation. Il est nécessair...

19/03/2019 — Amendement N° 567 rectifié au texte N° 20182019-369 - Annexe (Adopté)
MM. Luche, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Mme Guidez, MM. Janssens, Kern, Laugier, Longeot, Louault, Alain Mar...

Rapport annexé, alinéa 52 Compléter cet alinéa par les mots : sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés Exposé sommaire : Si un projet de mise en 2x2 voies est abouti, il n’y a pas lieu de le remplacer par des aménagements ponctuels. Ces aménagements pon...

19/03/2019 — Amendement N° 566 rectifié au texte N° 20182019-369 - Article 1er A (Retiré)
M. Luche, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Delcros, Détraigne, Mme Guidez, MM. Janssens, Laugier, Longeot...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : ou un aménagement en 2 x 2 voies si la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés Exposé sommaire : Lorsque toutes les procédures ont été réalisées pour une mise en place d’une 2x2 voies pour le désenclavement d’une ville...

19/03/2019 — Amendement N° 422 2ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 9 (Tombe)
MM. Longeot, Kern, Henno, Bonnecarrère, Prince, Le Nay, Canevet, Capo-Canellas, Mme Billon, MM. Janssens, Moga, Loïc ...

Alinéa 16 Après le mot : lorsque rédiger ainsi la fin de cet alinéa : celle-ci est raisonnable et proportionnée aux coûts légitimes encourus pour la fourniture et la diffusion des données. Exposé sommaire : Dans le cadre des accords de licence, la disposition du projet de loi qui prévoit une compensation financière demandée à l’utilisateu...

19/03/2019 — Amendement N° 421 3ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 9 (Retiré)
M. Longeot, Mme Vullien, MM. Henno, Bonnecarrère, Prince, Le Nay, Canevet, Kern, Mme Billon, MM. Janssens, Moga, Loïc...

Après l'alinéa 15 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 1115-.... – La réutilisation des données peut faire l’objet d’accords de licence conformément au point 4 de l’article 8 du même règlement. « Ces accords de licence sont choisis librement par les autorités organisatrices de la mobilité, dans le respect des dispositions du règlem...

19/03/2019 — Amendement N° 378 6ème rectif. au texte N° 20182019-369 - Article 33 (Adopté)
Mme Vullien, MM. Marseille, Lafon, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, Cigolotti, Mme Kauffmann, MM. Loïc Hervé, Janssens, ...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le 4° du I de l’article L. 2241-1 est complété par les mots : « ou les agents assermentés d’une entreprise de transport agissant pour le compte de l’exploitant ; ». Exposé sommaire : Le titre V comporte un ensemble de mesure de simplification visant au renforcement de la sécurité des m...