Les interventions de Claude Kern sur ce dossier

68 amendements trouvés


12/11/2020 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 ter (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Mme Lavarde, M. Kern, Mme Laure Darcos, MM. Hugonet, Lozach, Calvet, Levi, Mme Thomas, MM. Sol, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 est ainsi rétabli : « f) Afin de favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif et...

09/11/2020 — Sous-Amendement N° 1069 à l'amendement N° 1066 au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Rejeté)
MM. Savin, Kern

Amendement n° 1066, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les employeurs dont les activités sportives à caractère professionnel organisées par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en application de l’article L. 132-1 du code du sport se déroulent dans un établissement recevant du public do...

09/11/2020 — Amendement N° 960 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 17 bis (Adopté)
MM. Henno, Marseille, Pascal Martin, Mme Dindar, MM. Kern, Janssens, Moga, Mme Guidez, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. L...

I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa de l’article L. 138-19-8 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 162-22-7 » sont insérés les mots : « à l’exception, pour une période de trois ans suivant leur inscription en vue d’une prise en charge au titre de l’article L. 162-22-7, des produits et ...

09/11/2020 — Amendement N° 954 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 6 ter (Retiré)
MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet, Piednoir, Mmes Dumas, Nathalie Goulet, MM. Cambon, Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, ...

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En cas d’arrêt ou de suspension d’une compétitions sportive professionnelle organisée par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en application de l’article L. 132-1 du code du sport au cours de la période d’état d’urgence sanitaire, ...

09/11/2020 — Amendement N° 953 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 6 ter (Adopté)
MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet, Piednoir, Mmes Dumas, Nathalie Goulet, MM. Cambon, Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, ...

Après l'article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – En cas de limitation de la capacité d’accueil à 1000 personnes ou moins d’un établissement recevant du public dans lequel se déroule une compétition sportive professionnelle organisée par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en appl...

09/11/2020 — Amendement N° 952 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Tombe)
MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet, Piednoir, Mmes Dumas, Nathalie Goulet, MM. Cambon, Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, ...

I. - Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Ou dont l’activité a été interrompue suite à une décision d’arrêt ou de suspension des compétitions professionnelles prise par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en application de l’article L. 132-1 du code du sport ; II. – Pour compenser la pe...

09/11/2020 — Amendement N° 951 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Tombe)
MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet, Piednoir, Mmes Dumas, Nathalie Goulet, MM. Cambon, Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, ...

I. - Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Ou dont les activités sportives à caractère professionnel organisées par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en application de l’article L. 132-1 du code du sport se déroulent à huis-clos en application des mesures de réglementation nécessaires p...

09/11/2020 — Amendement N° 950 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Tombe)
MM. Savin, Kern, Lozach, Hugonet, Piednoir, Mmes Dumas, Nathalie Goulet, MM. Cambon, Joyandet, Mme Deromedi, M. Sol, ...

I. - Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Ou dont les activités sportives à caractère professionnel organisées par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en application de l’article L. 132-1 du code du sport se déroulent dans un établissement recevant du public dont la capacité est limitée ...

09/11/2020 — Amendement N° 836 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 32 (Retiré)
M. Levi, Mme Tetuanui, M. Delahaye, Mmes Nathalie Goulet, Vérien, M. Kern, Mme Vermeillet, M. Moga, Mme Gatel, MM. Dé...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le 5° du I de l’article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi rétabli : « 5° À compter de l’échéance mentionnée au présent I, les professionnels réalisant des actes de téléconsultations doivent appliquer le tiers payant aux bén...

09/11/2020 — Amendement N° 622 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Henno, Pascal Martin, Mme Dindar, MM. Kern, Janssens, Delcros, Moga, Mme Guidez, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Lau...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …) La carte accordée par nécessité de service aux salariés des opérateurs de transports publics urbains, en application d’une convention collective nati...

09/11/2020 — Amendement N° 547 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 10 (Rejeté)
Mme Morin-Desailly, MM. Daniel Laurent, Levi, Mme Valérie Boyer, M. Henno, Mme Joseph, MM. Laugier, de Nicolay, Houpe...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sur les sommes versées par des entreprises relevant des branches professionnelles de la culture, le taux de la contribution est fixé à 0, 7 %. Un décret en Conseil d’État précise les conditions de mise en œuvre de l’abattement prévu au I. Exposé sommaire : Alors que le pays doit faire face à...

09/11/2020 — Amendement N° 546 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 3 (Rejeté)
Mme Morin-Desailly, MM. Daniel Laurent, Levi, Mme Valérie Boyer, M. Henno, Mme Joseph, MM. Laugier, de Nicolay, Houpe...

I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Sur les sommes versées par des entreprises relevant des branches professionnelles de la culture, le taux de la contribution est fixé à 1, 3 %. Un décret en Conseil d’État précise les conditions de mise en œuvre de cet abattement. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, ...

09/11/2020 — Amendement N° 508 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Canevet, Mme Nathalie Goulet, MM. Le Nay, Delahaye, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Détraigne, Pascal Marti...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du I de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...) Soutenir le développement de la téléconsultation en amont de la consultation d’une structure d’urgence autorisée ; ». Exposé sommaire : Le présent article vise...

09/11/2020 — Amendement N° 507 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 32 (Non soutenu)
M. Canevet, Mme Nathalie Goulet, MM. Le Nay, Delahaye, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Détraigne, Pascal Marti...

Compléter cet article par les mots : conformément au cinquième alinéa de l’article L. 162-5-3, ainsi qu’à ceux liés à l’épidémie de la Covid-19 Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l’article 32 ouvre la possibilité d’une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie de l’ensemble des téléconsultations, notamment hors du parcours de...

09/11/2020 — Amendement N° 506 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 6 ter (Retiré)
M. Canevet, Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, MM. Le Nay, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Pascal Martin, Longeo...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les employeurs qui exercent leur activité principale dans le secteur des compagnies maritimes assurant le transport international de passagers et de fret bénéficient d’une exonération des cotisations et contributions sociales mentionnées au II de l’article L. 5553-1 du c...

09/11/2020 — Amendement N° 505 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 bis (Retiré)
M. Canevet, Mmes de La Provôté, Sollogoub, Saint-Pé, MM. Le Nay, Delahaye, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Mau...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ou dans le secteur de la culture des pommes à cidre et poires à poiré II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensé...

09/11/2020 — Amendement N° 504 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Retiré)
M. Canevet, Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, MM. Le Nay, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Détraigne, Delahaye, ...

I. – Alinéa 15, première phrase Après les mots : pêche maritime insérer les mots : ainsi que les gérants non-salariés définis à l’article L. 7322-2 du code du travail II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les organismes de s...

09/11/2020 — Amendement N° 500 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Retiré)
M. Canevet, Mmes Nathalie Goulet, Sollogoub, Saint-Pé, MM. Le Nay, Cadic, Kern, Moga, Détraigne, Pascal Martin, Longe...

I. - Alinéa 1 Après les mots : du sport insérer les mots : dont les clubs professionnels de basketball, de handball et de volleyball qui ne bénéficient pas de droits de retransmission télévisuelle II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résu...

09/11/2020 — Amendement N° 499 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Retiré)
M. Canevet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Le Nay, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Mm...

Après l’article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 137-15 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, ne sont pas assujetties à cette contribution les versements des entreprises prévus à l’art...

09/11/2020 — Amendement N° 498 rectifié au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Rejeté)
M. Canevet, Mme Nathalie Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Le Nay, Cadic, Mme Vermeillet, MM. Kern, Delcros,...

Après l’article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa de l’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour les versements effectués par l’entreprise mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 3332-11 du même code. » II. – La perte de...