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Les interventions de Claude Lise sur ce dossier
194 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 518 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les grands projets publics seront appréciés en intégrant leur impact pour le climat et leur impact pour la biodiversité. Exposé sommaire : La loi d'orientation, par cette précision, incite à la prise en compte effective des effets négatifs d'un projet sur la biodiversi...
22/01/2009 — Amendement N° 517 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées : Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la loi le...
22/01/2009 — Amendement N° 479 au texte N° 20082009-042 - Article 39 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot : de insérer les mots : la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre en place le cadre législatif de la prévention du risque tsunami.
22/01/2009 — Amendement N° 478 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Considérant les conséquences par rapport à la biodiversité que peuvent avoir, aussi bien, le changement climatique que les pollutions maritimes ou venues de terre ou encore la diminution des apports d'eau douce des fleuves, sur l'ensemble de la mer Méditerranée, la France soutiendra la créatio...
22/01/2009 — Amendement N° 477 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera les conditions dans lesquelles les moyens légers ou lourds de surveillance, de contrôle et de dissuasion seront renforcés afin de mieux lutter contre les pollutions consécutives, aux dégazages et déballastages auxquels se livrent certains navires, en zone de protection écologiq...
22/01/2009 — Amendement N° 474 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe : ) insérer les mots : aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas oublier le petit éolien qui offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles. NB : La mention « Tombé » s...
22/01/2009 — Amendement N° 473 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favoriser insérer les mots : à la fois II. - Compléter le même alinéa par les mots : et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'...
22/01/2009 — Amendement N° 471 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, supprimer les mots : ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter l'amalgame entre agriculture biologique et agriculture de saison et de viser une meilleure qualité environnementale des productions sous sign...
22/01/2009 — Amendement N° 468 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : ou bien une structure de coopération intercommunale Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des colle...
22/01/2009 — Amendement N° 467 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : lorsque le périmètre le justifiera Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territor...
22/01/2009 — Amendement N° 466 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : recherché insérer les mots : sur des unités hydrogéographiques cohérentes Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 464 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La création de pôles de compétitivité dans l'ensemble des domaines évoqués ci-dessus sera encouragée. Exposé sommaire : Les objectifs et impératifs évoqués à l'article 49 justifient l'amendement et la nécessité d'encourager le développement de pôle de compétitivité tant dans les domaines de ...
22/01/2009 — Amendement N° 463 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : créer un éco-organisme régional, unique interlocuteur des collectivités et des importateurs et/ou producteurs locaux ; Exposé sommaire : L'application de la Responsablité Elargie du Producteur (REP), c'est à dire l'obligation pour le fabricant de contribuer fin...
22/01/2009 — Amendement N° 462 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le sixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer au niveau national et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ; Exposé sommaire : Le corollaire à l'implantation des éc...
22/01/2009 — Amendement N° 461 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
I. - Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : maintenir le taux de défiscalisation des investissements d'équipements de production d'énergie renouvelable ; II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'État du maintien à son niveau actuel du...
22/01/2009 — Amendement N° 460 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : généraliser l'eau chaude thermique dans les bâtiments publics, l'habitat résidentiel neuf ou rénové, l'immobilier d'entreprise et les logements locatifs sociaux ; Exposé sommaire : La réglementation thermique applicable aux constructions en France hexagonale ...
22/01/2009 — Amendement N° 459 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : bâtiments neufs insérer les mots : ou existants Exposé sommaire : Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'...
22/01/2009 — Amendement N° 456 au texte N° 20082009-042 - Article 32 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : En outre, pour les départements d'outre-mer, seront effectués d'une part, un suivi spécifique des substances rémanentes, notamment le chlordécone, d'autre part une mise à l'étude de mesures de réduction et de substitution à l'épandage aérien. Exposé sommaire : L'amend...
22/01/2009 — Amendement N° 455 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. Les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution pourront être ass...
22/01/2009 — Amendement N° 454 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en rapport avec l'environnement régional. Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte des situations géographiques des régions d'outre-mer et de la nature des liens qu'elles entret...
