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Les interventions de Claude Lise sur ce dossier
194 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 453 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...
Au premier alinéa de cet article, après le mot : élaborée insérer les mots : , en concertation avec les collectivités locales, Exposé sommaire : Il s'agit, particulièrement dans les départements d'outre-mer de ne pas omettre d'associer les collectivités locales dans la définition des stratégies adoptées.
22/01/2009 — Amendement N° 452 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Adopté)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparenté...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après le mot : eau insérer les mots : et des offices de l'eau Exposé sommaire : Amendement de précision, ces structures étant propres aux régions d'outre-mer.
22/01/2009 — Amendement N° 451 au texte N° 20082009-042 - Article 15 (Tombe)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le onzième alinéa de cet article, après le mot : ferroviaires insérer le mot : , maritimes Exposé sommaire : Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans...
22/01/2009 — Amendement N° 450 au texte N° 20082009-042 - Article 15 (Tombe)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le onzième alinéa de cet article, après le mot : État insérer les mots : ou la collectivité territoriale compétente Exposé sommaire : La collectivité territoriale, autorité organisatrice du transport devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire. ...
22/01/2009 — Amendement N° 432 au texte N° 20082009-042 - Article 35 (Retiré)
MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Te...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Aux Antilles et en Guyane, il convient de mettre en place un dispositif d'étude du phénomène dit « des sables du Sahara » visant à analyser son évolution au regard du changement climatique et ses effets sur la santé. Exposé sommaire : Mal connu dans l'hexagone, ce phénomène est néanmoins res...
22/01/2009 — Amendement N° 400 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le dixième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : favoriser la mise aux normes des installations d'assainissement non collectif ; Exposé sommaire : Il importe de tenir compte des difficultés particulières (topographie, densité de la population, ...) auxquelles la mise aux normes des installations se trouve con...
22/01/2009 — Amendement N° 399 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots : et de l'assainissement Exposé sommaire : L'assainissement représente un enjeu particulièrement important dans les outre-mers.
22/01/2009 — Amendement N° 395 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Rejeté)
MM. Lise, S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le cinquième alinéa de cet article par les mots : et qui renforceront le processus de coopération régionale dans le domaine environnemental Exposé sommaire : Cet amendement souligne la nécessité de renforcer la coopération régionale dans le domaine environnemental. Pour la Caraïbe, cela pourrait, par exemple, favoriser la mise en ...
22/01/2009 — Amendement N° 394 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le quatorzième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : en particulier, en Guyane, procéder sans délai, à des analyses sur tous les forages d'alimentation en eau potable et en cas de détection positive apporter rapidement des solutions durables ; Exposé sommaire : La remise du rapport de l'IRSN daté du 30 Juille...
22/01/2009 — Amendement N° 393 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le quatorzième alinéa de cet article, après les mots : bassins versants ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : assurer un égal accès à l'eau potable à tous les citoyens ; Exposé sommaire : Selon le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, la part de logements non desservis en eau potable, en Guyane, est de 4 % dans les commune...
22/01/2009 — Amendement N° 392 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le douzième alinéa de cet article, après les mots : schéma minier insérer les mots : et marin Exposé sommaire : Actuellement en cours de préparation, le schéma minier institué par le Président de la République se limite au minier terrestre excluant de fait le minier marin et son éventuel potentiel et développement. En effet, des explo...
22/01/2009 — Amendement N° 391 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le douzième alinéa de cet article, après le mot : Guyane, insérer les mots : en concertation avec les collectivités locales, Exposé sommaire : Il est essentiel que les collectivités locales soient partie prenante de l'élaboration et l'adoption de ce schéma minier.
22/01/2009 — Amendement N° 390 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le huitième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : mettre en place un outil de fiscalité de solidarité nationale au bénéfice des collectivités d'outre-mer pour les accompagner dans la préservation et la gestion durable de leur biodiversité, composante fondamentale de la biodiversité nationale ; Exposé sommaire ...
22/01/2009 — Amendement N° 389 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le huitième alinéa de cet article, après les mots : enjeux prioritaires, insérer les mots : avec le crédit carbone, Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance que constitue le puits de carbone de la forêt amazonienne de Guyane d'une taille de 7, 5 millions d'ha et qui séquestre près de 15 millions de tonnes de CO² par an, contribua...
22/01/2009 — Amendement N° 388 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le huitième alinéa de cet article, après le mot : Guyane ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : élaborer dans le délai fixé pour l'inventaire de la biodiversité une loi d'application générale relative à l'inventaire des espèces vivantes et des molécules, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressourc...
22/01/2009 — Amendement N° 386 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Adopté)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le quatrième alinéa de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé : pour la Guyane, étendre les réseaux de transports et de distribution d'électricité et faciliter et accélérer les autorisations de raccordement des unités décentralisées de production électrique ; Exposé sommaire : Ces extensions sont nécessaires non seulement...
22/01/2009 — Amendement N° 384 au texte N° 20082009-042 - Article 49 (Retiré)
MM. Patient, Antoinette, Tuheiava, Lise, S. Larcher, Gillot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : chaque collectivité ; insérer un membre de phrase ainsi rédigé : créer un observatoire du coût de l'électricité ; Exposé sommaire : Un observatoire de l'énergie par département va permettre aux collectivités des DOM et aux acteurs du secteur de connaitre les couts de production et d...
22/01/2009 — Amendement N° 336 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Rejeté)
M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot,...
Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : la réalisation de plates-formes d'essais insérer les mots : notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international. Exposé sommaire : Il s'agit de doter la France d'équipements de recherche scientifique exceptionnels afin d'assurer un rayonn...
22/01/2009 — Amendement N° 335 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Irrecevable)
MM. Guillaume, Courteau, Raoul, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot, Lise,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 334 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : stockage du dioxyde de carbone insérer les mots : et notamment par les végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur sa capacité de dépollution.
