Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Peuvent effectuer une visite pharmaceutique auprès du patient, à domicile ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à la demande...

Dans l'intitulé de cette division, après le mot : sage-femme insérer les mots : , de pharmacien Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la profession de pharmacien dans le périmètre du chapitre II et à corriger une erreur rédactionnelle. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1172-1, après le mot : « traitant », sont insérés les mots : « ou un médecin spécialiste » ; 2° Au second alinéa de l’article L. 1528-1, les mots : « n° 2016-41 du 26 janvier 2016 » sont r...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6143-5 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 1°, après les mots : « conseil exécutif ou son représentant », sont insérés les mots : «, le président du conseil régional ou son représentant » ; 2° Au sixième alinéa, les mots : « et au 3° » sont s...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l’article L. 6143-5 du code de la santé publique, après les mots : « conseil exécutif ou son représentant », sont insérés les mots : «, le président du conseil régional ou son représentant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’implication des élus ...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l’article L. 6143-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les programmes d’investissement relatifs aux travaux et équipements matériels lourds ; » 2° L’article L. 6143-5 est ainsi modifié : a) Au ...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l’article L. 4301-1 du code de la santé publique est complété par les mots : «, ainsi que les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certif...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 2 quinquies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du quatrième alinéa du I de l’article 58 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les maisons de naissance peuvent également mener des actions de sant...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi modifiée : A la troisième phrase du VII, remplacer les mots , le cas échéant, les préconisations d'amélioration. par les mots : des dispositions pour rendre le tiers-payant possible et...

Après l'article 7 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 6132-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Le directeur général de l’agence régionale peut, après concertation des établissements parties de la convention et des élus locaux concernés, proposer des avenants à la...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 6132-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6132-1-1. – Lorsqu’un poste de directeur d’établissement partie du groupement hospitalier du territoire devient vacant, l’intérim est confié au directeur de l’établissement support, sauf opposition ...

Avant l'article 7 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un nouveau Chapitre I bis « Service d’accès aux soins » est ajouté au titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique Le titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi complété : AIDE MEDICALE ...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au III de l’article L. 1110-4 du code de la santé publique, après les mots « au sens de l'article L. 1110-12 », insérer les mots « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110-12-1 ». II. Il est créé, après l’article L. 1110-12 du code de...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L1110-1-1 du code de la santé publique est ainsi complété : « Un décret précise les modalités de mise en œuvre dans chaque formation des professionnels visés au premier alinéa » . Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidien...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque service relevant de l’article L 6112-5 et L6311-3 du code de la santé publique et chaque établissement de santé relevant de l’article L6112-1 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé sommair...

Alinéas 14 et 24 Supprimer les mots : ou, en cas de recrutement direct, par une entreprise d’insertion Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le passage par un prescripteur habilité afin de prolonger les parcours dans l’insertion par l’activité économique des salariés en insertion au-delà de leur durée maximale de 24 mois. Dans la ...

Alinéa 2 Remplacer les mots : Aux I, V et VI par les mots : Au I et à la fin du V Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la version initiale de l’article 9 bis, fixant les termes de l’évaluation du dispositif du travail à temps partagé aux fins d’employabilité d’ici décembre 2021. Le travail à temps partagé aux fins d’emplo...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.