Nouvelle organisation territoriale de la république

Je serai bref, car cette disposition a déjà présentée par M. Gérard Miquel, qui a déposé un amendement quasiment identique au mien. Il est inimaginable que les acteurs de terrain qui se sont organisés, notamment en matière d’énergie, de déchets et de transport, ne soient pas consultés, au même titre que les collectivités territoriales, au suje...

Je voudrais revenir sur le propos du rapporteur qui me rassure plus que celui de M. le secrétaire d’État. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit en effet que les groupements de communes « pouvaient » être associés à l’élaboration du SRADDET. M. le rapporteur a quant à lui précisé – et on retrouvera ses propos dans le compte rendu de nos ...

J’ajouterai qu’il s’agit également de simplifier la rédaction de l’alinéa 35, et partant la mise en œuvre de la démarche régionale.

Je soutiens cet amendement et je me réjouis que notre rapporteur soit favorable à la suppression du « seul ». En effet, la vie économique n’est pas un long fleuve tranquille. Laisser ce « seul » à l’alinéa 8, c’est susciter des problèmes dans toutes nos régions. Nous sommes quelques-uns dans cette assemblée à détenir des responsabilités région...

Je fais confiance à nos corapporteurs et, comme eux, j’estime qu’il est absolument nécessaire de parvenir à un compromis en commission mixte paritaire. C’est pourquoi je remercie Mme la ministre de la position qu’elle a adoptée. Comme Jacques Mézard, je considère que nous perdrions bien des entreprises et bien des emplois si nous n’avions pas ...

Autant je suis opposé à la maîtrise foncière, autant, en ce qui concerne la question de la gestion des espaces, force est de reconnaître que le dispositif fonctionne très bien en Lorraine. Effectivement, ce point a été souligné, l’échelon de proximité est le département. En revanche, il convient de réaliser des économies. Voilà pourquoi le niv...

Je soutiens complètement ces amendements. Autant, monsieur le rapporteur, votre remarque précédente était cohérente lorsqu’une commune confie une compétence à l’EPCI, car il est logique que le personnel suive, autant il est normal que le personnel qui provenait au départ de la commune lui revienne, autant on ne peut exiger de celle-ci qu’elle ...

La proposition du rapporteur permet de gérer la proximité tout en tenant compte des réalités et en encourageant les économies. J’ai bien compris, de cette proposition, qu’il n’y aurait pas forcément contradiction en cas de spécificité territoriale. Cela témoigne d’un véritable respect de l’action communale et intercommunale menée au service des...

À mon tour, je voudrais rendre hommage à M. le rapporteur, car je me retrouve très bien dans sa proposition introduisant l’idée de chef de file, qui est très équilibrée.

N’oublions pas que la région est aussi aujourd’hui chef de file sur les crédits européens. Cette dimension lui donne donc une autorité supplémentaire, sans pour autant nier les réalités territoriales de proximité. Par ailleurs, dans les compétences de la région, figure le domaine de la formation. On ne peut pas raisonnablement dissocier aujour...

Je tiens à revenir sur l’amendement n° 487, étant élu du conseil régional de Lorraine. Monsieur Patriat, la proposition telle qu’elle est faite aujourd’hui est bien équilibrée. Pourquoi ? Lorsque vous faites une étude de notoriété entre le label Lorraine et le label Vosges, il est clair qu’il n’y a pas photo ! Et pourtant, on peut trouver une ...

Cet amendement a tout son sens, compte tenu de la nouvelle dimension territoriale qui est celle des régions. On revendique une compétence économique au niveau de la région – c’est ce qui est proposé. Comment pouvons-nous envisager de dissocier, dans des ensembles régionaux ayant désormais une taille importante, la compétence en termes de gesti...

Tel est en tout cas le sens de notre amendement, et c’est pourquoi je le défends. Cette proposition a au moins une finalité très intéressante : mettre en cohérence à la fois l’action économique, la protection des ressources et la notion de bassin versant.

Je félicite notre rapporteure pour cette présentation très synthétique. Que devient la notion de guichet unique ?

Vice-président d'une région à l'aménagement du territoire, j'ai eu un mal fou à coordonner les stations de ski du massif vosgien ; et je ne parle pas de celles du versant alsacien ! La communauté de communes est presque trop petite pour le tourisme.

La compétence économique aux régions, d'accord, mais on ne peut pas s'en tenir là. Si l'on veut un guichet unique, il faudra revoir l'architecture des services de l'État. La compétence formation professionnelle, qui est conforme à la vocation des régions, nécessitera un mariage à quatre : État, région, entreprises mais aussi régions voisines. D...

Nous avons débattu du découpage avant de parler des compétences, fixant des dimensions très différentes d'une région à l'autre. Or la question de la compétence des départements se pose avec d'autant plus de force dans une vaste région, où l'on imaginerait sans peine un transfert des lycées aux départements, tandis que dans une petite région, la...

Quels moyens réclament les régions pour mener leurs politiques ? Les régions revendiquent la compétence économique, mais la plupart d'entre elles ont abandonné les règlements d'intervention au profit des appels à projet, qui ne sont guère favorables à la transparence. Ne faut-il pas rétablir les règlements d'intervention ? Êtes-vous favorable a...

Merci pour cette présentation, qui nous bouscule un peu. Le manque de réactivité que vous avez dénoncé se constate aussi dans l'industrie. Alors que l'économie s'accélère, nous ralentissons les procédures de décision des entreprises. Votre propos est véritablement stratégique. Quelle sera l'architecture financière de la nouvelle organisation te...