Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier

95 amendements trouvés


29/11/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 20182019-163 - Article 8 (Tombe)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Bas, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Cardoux, Chaize, Charon, Cuypers, Dallier, Mme ...

I. – Alinéa 9 Après la référence : 3° insérer la référence : , 4° II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ain rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création ...

14/11/2018 — Amendement N° 46 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 32 bis (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 323-6 est ainsi modifié : a) Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De s’abstenir de toute activité professionnelle donnant lieu à des revenus d’activité ou rémunération ; » b) Au dernier alinéa, les mots : « En o...

14/11/2018 — Amendement N° 10 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 39 bis (Retiré)
Mmes Estrosi Sassone, Micouleau, M. Bonhomme, Mme Deromedi, M. de Nicolay, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Daubresse, Mor...

Après l’article 39 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Des expérimentations peuvent être menées, à compter du 1 er janvier 2019 et pour une période n’excédant pas trois ans, dans des régions pilotes, portant sur le déploiement de la télé-orthophonie, pour des patients pris en charge, d’une part, en ville, et, d’autre part, ...

13/11/2018 — Amendement N° 577 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 29 quater (Retiré)
M. Vaspart, Mme Lamure, MM. Perrin, Raison, Darnaud, Jean-Marc Boyer, Kennel, Mme Nathalie Delattre, MM. de Nicolay, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 29 quater a été introduit dans le PLFSS à l'Assemblée nationale sur un amendement du gouvernement déposé tardivement (n° 1611). Il n’a fait l’objet d’aucun examen en commission. Il crée une nouvelle profession de santé, celle d’assistant médical, sans aucune concertation préalable et da...

13/11/2018 — Amendement N° 478 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Bas, Mmes Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Cardoux, Chaize, Charon, Cuypers, Dallier, Mme ...

I. - Alinéa 9 Après la référence : 3° insérer la référence : , 4° II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additio...

13/11/2018 — Amendement N° 280 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido, Ginesta, Mmes Marie Mercier, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bo...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 871-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice des dispositions des sixième et huitième alinéa de l’article L. 242-1 est en outre subordonné à la condition que les opératio...

13/11/2018 — Amendement N° 185 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 12 (Adopté)
Mmes Imbert, Deroche, Micouleau, MM. Morisset, Vaspart, Cornu, Vial, Mme Gruny, MM. Daniel Laurent, Bouchet, Mme Brug...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à...

13/11/2018 — Amendement N° 181 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 54 (Retiré)
MM. Perrin, Raison, Mme Laure Darcos, MM. Rapin, Magras, Mouiller, Longuet, Vaspart, Mayet, Daniel Laurent, Longeot, ...

Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L. 422-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la loi ou le règlement prévoit des mesures alternatives de prévention des accidents du travail ou des maladies professionnelles, les caisses régional...

13/11/2018 — Amendement N° 160 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Retiré)
MM. Vaspart, Babary, Vogel, Mme Berthet, MM. Perrin, Raison, Darnaud, Courtial, Mme Gruny, M. Jean-Marc Boyer, Mme Br...

I. – Alinéa 52 Après les mots : professions agricoles insérer les mots : et les entreprises mentionnées au 1° de l’article L. 722-2 du code rural et de la pêche maritime II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour les organismes ...

13/11/2018 — Amendement N° 40 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 19 (Rejeté)
Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Mouiller, Danesi, Mme Bruguière, MM. Kennel, Daniel Laurent, Calvet, Charon, Mme Chain-L...

I. – Alinéas 35 et 38 Supprimer les mots : , par application des dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte d...

12/11/2018 — Amendement N° 572 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Retiré)
Mmes Imbert, Micouleau, Gruny, MM. Morisset, Brisson, Lefèvre, Mme Marie Mercier, MM. Charon, Bonhomme, Guené, Chatil...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : «, les fédérations nationales représentatives des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, publics et privés ». Exposé sommaire : La présente proposition de mo...

12/11/2018 — Amendement N° 571 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mmes Imbert, Micouleau, Gruny, MM. Morisset, Brisson, Lefèvre, Mme Marie Mercier, MM. Charon, Bonhomme, Guené, Chatil...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa du III de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Eu égard à leur fonction d'appui et de soutien auprès de leurs adhérents, les fédérations hospitalières les plus représentatives peuvent être porteus...

12/11/2018 — Amendement N° 374 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 33 (Retiré)
M. Dallier, Mme Deromedi, M. Savin, Mmes Malet, Laure Darcos, MM. Joyandet, Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Dumas, Cha...

Alinéa 51 Remplacer l’année : 2020 par l’année : 2021 Exposé sommaire : La réforme du « 100% santé » sera transposée dans les entreprises sous la forme de nouvelles décisions unilatérales des employeurs ou d’accords collectifs d’entreprises renégociés afin de pouvoir continuer à bénéficier des exonérations sociales liées aux contrats frai...

12/11/2018 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 28 (Retiré)
Mmes Boulay-Espéronnier, Dumas, M. Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Bonhomme, Sido, Cambon, Mme Deromedi, MM. Grand, Man...

Alinéa 3 Remplacer les mots : dont la liste est précisée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale par les mots : mentionnées à l'article L. 324-1 Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le dispositif de rémunération forfaitaire défini à l'article 28 à l'ensemble des affections de longue durée. L'inte...

12/11/2018 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 37 (Retiré)
M. Vaspart, Mme Lamure, MM. Perrin, Raison, Darnaud, Courtial, Mme Gruny, M. Jean-Marc Boyer, Mme Bruguière, MM. Magr...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au début du deuxième alinéa, sont insérés les mots : « Les professionnels de santé habilités, » ; Exposé sommaire : L’article 37 vise à modifier le calendrier des examens de santé obligatoires des jeunes. Il prévoit que trois des vingt examens, aujourd’hui effectués avant les six ...

12/11/2018 — Amendement N° 316 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Berthet, M. Dériot, Mme Lamure, M. Laménie, Mmes Lassarade, Malet, M. Magras, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, ...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La troisième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 642-1 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle au...

12/11/2018 — Amendement N° 282 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 8 (Adopté)
M. Magras, Mme Malet, MM. Darnaud, Gremillet, Vaspart, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Lassarade, MM. Chaize, Grosdid...

I. – Alinéa 33 Après le mot : loisirs insérer les mots: et de nautisme II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe a...

12/11/2018 — Amendement N° 279 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido, Ginesta, Mmes Marie Mercier, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bo...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 151-1 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dès lors qu’un assuré ou un cotisant est concerné par ces décisions, il est dûment et précisément informé des raisons ayant motivé cette ann...

12/11/2018 — Amendement N° 278 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido, Ginesta, Mmes Marie Mercier, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bo...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 8271-6-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une copie du procès-verbal de constatation de l’infraction est également transmise sans délai au contrevenant. » Exposé sommaire : Dans le cadre du travail dissimulé, ...

12/11/2018 — Amendement N° 277 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Gruny, M. Sol, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bazin, Sido, Ginesta, Mmes Marie Mercier, Deromedi, M. Brisson, Mmes Bo...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du III de l’article L. 114-18-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « dans un délai de trente jours éventuellement renouvelable une fois sur demande de l’intéressé ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir le délai de ...