Énergie et climat

I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par quatorze alinéas ainsi rédigés : 1° L'article 18 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces adaptations particulières ne s’appliquent pas lorsque les logements ont une consommation énergétique primaire supérieure ou égale à 331 kilowattheures par mètre ca...

Alinéa 1 Après les mots : d’énergie insérer les mots : primaire et Exposé sommaire : L'article 3 bis vise à préciser que la décence d'un logement selon le critère de performance énergétique minimale doit être défini non pas seulement qualitativement, comme actuellement par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002, mais également par ...

Alinéa 1, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : exprimée en énergie primaire et en énergie finale et prenant en compte la zone climatique et l’altitude Exposé sommaire : L'article 3 bis C autorise le Gouvernement, dans les conditions de l'article 38 de la Constitution, à légiférer par ordonnance pour définir et harmoniser l...

Alinéa 3, dernière phrase Après le mot : exceptionnelles rédiger ainsi la fin de la phrase : en lien avec le réseau public de distribution d'électricité qui concourent à la transition énergétique, présentent un caractère innovant et répondent à un besoin local spécifique Exposé sommaire : Tout en conservant la souplesse recherchée par l'a...

Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa de l'article L. 124-5 du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « dispositif déporté » sont remplacés par les mots : « dispositif d'affichage déporté ou d'une application dédiée » ; 2° À la seconde phrase, les mots : « un affichage » sont remplacés par...

Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et en tenant compte, le cas échéant, de leur statut Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'il devra être tenu compte, dans les mesures de reclassement des salariés concernés, du statut particulier de certains d'entre eux, par exemple en cherchant à les reclasser, q...

1° Alinéa 6 Après les mots : mise en place insérer les mots : par l'État 2° Alinéa 9, deuxième phrase : Remplacer les mots : Ces mesures par le mot : Elles et compléter cette phrase par les mots : et précisent les modalités de financement des dispositifs d'accompagnement 3° Alinéa 9, dernière phrase En conséquence, supprimer cette ...

Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Avant le dernier alinéa du II l’article L. 222-1 B du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune des périodes mentionnées à l’article L. 222-1 A, il indique également un plafond indicatif des émissions de gaz à effet de serre dénommé emp...

I. - Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° La première phrase du deuxième alinéa est ainsi modifiée : a) Les mots : « d’origine nucléaire » sont remplacés par les mots : « d’origines nucléaire et thermique à flamme » et les mots : « de la première période » sont supprimés ; b) Sont ajoutés les mots : « et présen...

I. - Alinéa 2 1° Rédiger ainsi cet alinéa : Au premier alinéa, les mots : « la première période » sont supprimés ; II. - Alinéa 4 Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° bis Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les deux mois suivant l'approbation mentionnée à l'alinéa précédent, le plan s...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le 3° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce volet quantifie les gisements d’énergies renouvelables valorisables par filière et par zone géographique ; » II. – Le présent article est applicable aux programmations pluriannuelles de l'énergie publiées après 20...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 222-1 B du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune des périodes mentionnées à l’article L. 222-1 A, il définit également un plafond indicatif des émissions de gaz à effet de serre générées par les liaisons de transport au dép...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les objectifs permettant l’atteinte ou le maintien de l’autonomie énergétique dans les départements d’outre-mer. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire figurer, parmi les objectifs devant être fixés par la loi quinquennale, ceux visant l'atteinte de l'autonomie...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, pour deux périodes successives de cinq ans ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de compléter le champ des objectifs devant être fixés par la loi quinquennale par ceux portant sur la rénovation éner...

Alinéa 5 Après le mot : chaleur insérer les mots , le carburant Exposé sommaire : Le présent amendement tend à intégrer dans le champ de la loi quinquennale un objectif relatif aux carburants issus d'énergies renouvelables, le droit existant prévoyant déjà un tel objectif qu'il est opportun de viser (4° du I de l'article L. 100-4 du code...

1° Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que le niveau des obligations d'économies d'énergie prévues à l'article L. 221-1, pour une période de cinq ans ; 2° Après l'alinéa 15, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Par dérogation aux articles L. 100-1 A et L. 221-1 dans leur rédaction issue de la présente loi, au plus t...

Alinéa 4 Supprimer les mots : par secteur d'activité Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la répartition des objectifs de consommation d'énergie par « secteur d'activité » dans la loi quinquennale dans un souci de cohérence avec un autre  amendement proposé par l'auteur et visant à identifier les usages pour lesque...

I. – Alinéa 4 Remplacer la première occurrence des mots : consommation d'énergie par les mots : consommation énergétique finale et la seconde occurrence des mots : consommation d'énergie par les mots : consommation énergétique primaire II. – Alinéa 5 Après le mot : développement insérer les mots : dans la consommation finale brute ...

Alinéa 3 Supprimer les mots : et de l'empreinte carbone de la France Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence à l' « empreinte carbone de la France » dans la loi quinquennale dans un souci de cohérence avec l'article 1 er sexies, qui prévoit déjà qu'elle soit déterminée par voie réglementaire dans le cadre d...

Alinéa 3 Supprimer le mot : intermédiaires Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la notion d’ « objectifs intermédiaires » de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) devant être fixés par la loi quinquennale. Cette loi a vocation à déterminer l'ensemble de ces objectifs, le législateur ne pouvant...