Les interventions de Daniel Gremillet sur ce dossier

62 amendements trouvés


29/11/2019 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 20192020-151 - Article 46 (Tombe)
MM. Gremillet, Magras, Pierre, Daniel Laurent, Mmes Bruguière, Deromedi, MM. Duplomb, Raison, Perrin, Bonne, Morisset...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant plusieurs scénarios de financement tripartite du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, et les modalités d’une contribution de l’État en fonction des prévisions de prise en charge...

29/11/2019 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20192020-151 - Article 46 (Tombe)
MM. Gremillet, Magras, Pierre, Daniel Laurent, Mmes Bruguière, Deromedi, MM. Duplomb, Raison, Perrin, Bonne, Morisset...

I. – Alinéa 35 Remplacer le taux : 3, 5 % par le taux : 1, 5 % II. – Après l’alinéa 35 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le IV est complété par une phrase ainsi rédigé : « Cet arrêté prend en considération le rapport public établi, chaque année, par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides mentionné à l’article L. 723-13-3 f...

29/11/2019 — Amendement N° 128 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 30 (Retiré)
MM. Savary, Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Mme Bruguière, M. Charon, Mme Chau...

Alinéas 1 à 22, 33 à 40, 44 et 45 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Historiquement créés face à l’épidémie de VIH/Sida, les ATU répondent à des urgences vitales ou à l’absence de traitement approprié pour des personnes atteintes de maladies rares ou graves comme le cancer. L’ATU nominative (ATUn) est demandée pour une personne, par un...

29/11/2019 — Amendement N° 127 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 17 (Irrecevable)
M. Savary, Mme Férat, MM. Babary, Bazin, Mme Berthet, MM. Bizet, Bonhomme, Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, B...

I. – Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 131-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les retraités du privé sont exclus du dispositif de cotisation de 1 % maladie. » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – La perte de...

29/11/2019 — Amendement N° 110 3ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 44 (Adopté)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Chasseing, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Médevielle, Mmes Nathalie Delattre...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « j bis A) L’article L. 6211-8, afin de permettre au biologiste médical d’adapter la posologie des patients sous traitements anticoagulants, de participer à la pertinence des prescriptions d’antibiotiques en les ajustant le cas échéant, et d’effectuer le suivi des patients utilisant des dispos...

29/11/2019 — Amendement N° 109 3ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 44 bis (Retiré)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Menonville, Médevielle, Mmes Nathalie Delattr...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La liste d’examens, les catégories de professionnels habilités à en réaliser la phase analytique en dehors d’un laboratoire de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis des ordres concernés, du ...

29/11/2019 — Amendement N° 108 3ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 44 bis (Adopté)
MM. Kern, Delcros, Daniel Laurent, Guerriau, Pellevat, Canevet, Prince, Médevielle, Mmes Nathalie Delattre, Vullien, ...

I. – Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La liste d’examens, les catégories de professionnels de santé habilités à en réaliser la phase analytique en dehors d’un laboratoire d’analyse de biologie médicale et les conditions permettant leur réalisation sont fixées par arrêté d...

29/11/2019 — Amendement N° 40 3ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 59 (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Vaspart, Mme Ramond, MM. Hugonet, Bouchet, Pellevat, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Bonne, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement ne cesse, depuis 6 mois, d'aller de plan d'urgence en plan d'urgence. La forte mobilisation des personnels hospitaliers et des autres professionnels de santé du 14 novembre dernier l'a contraint à annoncer un nième plan de soutien en faveur de l'hôpital . Les auteurs de l'amendement c...

29/11/2019 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20192020-151 - Article 45 (Adopté)
Mmes Guidez, Doineau, M. Henno, Mmes Catherine Fournier, Morin-Desailly, Conway-Mouret, MM. Daniel Laurent, Bonne, Le...

Alinéa 12 I. – Après l’alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis Le I de l’article L. 136-1-3 est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° L’allocation journalière du proche aidant prévue à l’article L. 168-8 du code de la sécurité sociale. » ; II. – Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Sont ajoutés les mots : « ainsi que ...

28/11/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 20192020-151 - Article 8 (Irrecevable)
M. Duplomb, Mmes Férat, Primas, M. Bas, Mme Troendlé, MM. Jean-Marc Boyer, Priou, Adnot, Gremillet, Poniatowski, Pell...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résulta...

28/11/2019 — Amendement N° 125 au texte N° 20192020-151 - Article 40 (Retiré)
Mmes Lassarade, Laure Darcos, Deseyne, Bruguière, M. Daniel Laurent, Mmes Micouleau, Thomas, Chain-Larché, MM. Cuyper...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce parcours peut être confié à des établissements hospitaliers ainsi qu’à des structures et acteurs extra-hospitaliers quel que soit leur statut. Exposé sommaire : Dans un contexte de virage ambulatoire, il est important que l’ensemble des acteurs, hospitaliers et de ville, quel que soit l...

28/11/2019 — Amendement N° 124 au texte N° 20192020-151 - Article 40 (Retiré)
Mmes Lassarade, Laure Darcos, Deseyne, Bruguière, M. Daniel Laurent, Mmes Micouleau, Thomas, Chain-Larché, MM. Cuyper...

Alinéa 7, première phrase Après le mot : physique insérer les mots : adaptée telle que définie à l’article L. 1172-1 du code la santé publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la nature du « bilan d’activité physique » prévu dans le parcours visant à accompagner les personnes ayant reçu un traitement pour un cancer en renv...

28/11/2019 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20192020-151 - Article 7 (Adopté)
MM. Rapin, Retailleau, Paccaud, Mmes Gruny, Di Folco, Lavarde, Estrosi Sassone, Laure Darcos, MM. Daniel Laurent, Pel...

I. – Alinéa 1 Après le mot : employeurs rédiger ainsi la fin de cet alinéa : soumis à l’obligation prévue à l’article L. 5422-13 du code du travail ou relevant des 3° à 6° de l’article L. 5424-1 du même code. II. – Alinéas 2 et 6 Supprimer ces alinéas. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par d...

27/11/2019 — Amendement N° 84 au texte N° 20192020-151 - Article 41 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Sol, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Morisset, Chaize, Cambon, Gold, Mmes Deromed...

Rédiger ainsi cet article : Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231‐2 est ainsi rédigé́ : « Art. L. 231‐2. – I. – La délivrance ou le renouvellement d’une licence par une fédération sportive ou la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération sportive agréée ou soumises à auto...

27/11/2019 — Amendement N° 83 au texte N° 20192020-151 - Article 40 (Retiré)
M. Savin, Mme Lavarde, M. Kern, Mme Gatel, MM. Daniel Laurent, Sol, Morisset, Pellevat, Genest, Mme Lherbier, MM. Pas...

Alinéa 7, première phrase Après le mot : physique insérer les mots : , en maison sport-santé ou dans une structure identifiée par les agences régionales de santé et les directions régionales et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif des bilan d'ac...

27/11/2019 — Amendement N° 82 au texte N° 20192020-151 - Après l'article 9 quinquies (Irrecevable)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Sol, Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Morisset, Chaize, Cambon, Gold, Mmes Deromed...

Après l’article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les avantages fournis par l’employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise ou au nom de l’entreprise ainsi que la pratique du sport-santé. » ...

27/11/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 20192020-151 - Article 28 (Adopté)
M. Mouiller, Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Sol, Daniel Laurent, Brisson, Mmes Canayer, Morhe...

Alinéa 131 Compléter cet alinéa par les mots : , outre les dispositions prévues au présent chapitre Exposé sommaire : Cet amendement entend rendre pleinement applicable aux dispositifs médicaux remis en bon état d’usage le droit commun en matière de matériovigilance, ce que le texte initial ne prévoit que de manière très succincte

27/11/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 20192020-151 - Article 28 (Adopté)
M. Mouiller, Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Micouleau, Deromedi, MM. Sol, Daniel Laurent, Brisson, Mmes Canayer, Morhe...

Alinéa 47 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le patient conserve sa liberté de choix entre un dispositif neuf et un dispositif remis en bon état d’usage. Exposé sommaire : L’article 28 ne mentionne, dans sa rédaction actuelle, que l’obligation d’information du distributeur détaillant à l’égard du patient quant à la disponib...

27/11/2019 — Amendement N° 12 au texte N° 20192020-151 - Article 59 (Tombe)
Mme Noël, MM. Cambon, Daniel Laurent, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Regnard, Mmes Renaud-Garabedian, ...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne Remplacer le nombre : 93, 6 par le nombre : 93, 1 2° Troisième ligne Remplacer le nombre : 84, 4 par le nombre : 84, 7 Exposé sommaire : L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2, 3 % en 2020, apparaît largement en deçà des besoins de financement du ser...