Questions écrites de Daniel Gremillet

Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réduction des dépenses énergétiques des communes et sur la nécessaire définition du volume des certificats d'économies d'énergie. Le patrimoine communal – école, gymnase, maison des associations, mairie, éclairage public… – constitue le premier poste de dépenses énergétiques des communes. Selon l'enquête 2017 « É...

Covid-19 et urgence d'entendre la jeunesse

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence d'entendre la jeunesse. En France, la jeunesse est multiple. Lycéens, apprentis, étudiants de facultés, de classes préparatoires aux grandes écoles, d'écoles d'ingénieurs ou de commerce, en brevet de technicien supérieur (BTS) ou en diplôme universitaire de technologie (DUT), jeunes à la recherche d'un stage, jeune...

Ampleur du bouleversement sanitaire sur le monde de la culture

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la culture sur l'ampleur du bouleversement sanitaire sur le monde de la culture. L'année 2020 a été marquée par les confinements et les couvre-feux ainsi que par les fermetures successives des lieux culturels privant le public de programmation culturelle. Le jeune public a également été privé de moments conviviaux et culturels si précieux en f...

Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022.

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022. À l'occasion du premier confinement, le chef de l'État et le Gouvernement ont déclaré ériger le tourisme au rang de priorité nationale. Se voulant à l'écoute des professionnels, des engagements ont été pris pour co-construire un...

Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français

M. Daniel Gremillet interroge M. le Premier ministre sur les conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français en général à l'exception actuelle des cinq établissements d'outre-mer. Les casinos de l'Hexagone sont non seulement des acteurs économiques majeurs et des partenaires économiques fondamentaux pour les communes dans lesquelles ils se sont implantés mais aussi des...

Personnels soignants et reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé à la suite de la parution du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Ce décret a pour objet de reconnaître en maladies professionnelles des pathologies liées aux infections au SARS-CoV2. Il concerne les assur...

Report de la caducité des plans d'occupation des sols

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur un éventuel report du délai de caducité des plans d'occupation des sols dans la cadre de la procédure d'élaboration et d'évolution des plans locaux d'urbanisme intercommunaux. La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale e...

Situation critique des agences de voyages

M. Daniel Gremillet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation critique des agences de voyages. Le secteur du voyage subit, depuis mi-février 2020 (début de la pandémie en Chine), une crise sans précédent sans aucune visibilité sur son avenir. Expertes dans l...

Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

M. Daniel Gremillet rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 13477 posée le 12/12/2019 sous le titre : « Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les nouvelles conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020 portant application des diverses dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Depuis le 20 février 2...

Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16467 posée le 04/06/2020 sous le titre : ' Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle

M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre des armées les termes de sa question N° 16368 posée le 28/05/2020 sous le titre : « Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne

M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 16853 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 12135 posée le 05/09/2019 sous le titre : « Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports les termes de sa question N° 12082 posée le 29/08/2019 sous le titre : « Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

M. Daniel Gremillet rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail les termes de sa question N° 13997 posée le 23/01/2020 sous le titre : « Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de la sécheresse sur les constructions

M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14129 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Impact de la sécheresse sur les constructions », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15028 posée le 02/04/2020 sous le titre : « Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

M. Daniel Gremillet rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 14380 posée le 13/02/2020 sous le titre : « Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

M. Daniel Gremillet rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15026 posée le 02/04/2020 sous le titre : « Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.