Questions orales de Daniel Gremillet

Position de la Commission européenne sur le nucléaire

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les négociations européennes sont totalement défavorables à l'énergie nucléaire. C'est grave ! Cette énergie n'a été intégrée à la taxonomie verte qu'au prix de conditions drastiques. Pour preuve, les autori...

Recapitalisation d'EDF

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Daniel Gremillet. La nationalisation annoncée d'EDF, aussi tonitruante soit-elle, ne répond pas aux difficultés du groupe. La première difficulté est financière : c'est le mur d'investissements ! Grevé d'une dette de 43 milliards d'euros, le...

Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

M. Daniel Gremillet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels visés par l'arrêté du 7 novembre 2019 relatif à l'exercice de l'activité d'assistant médical, et sur la nécessité d'élargir ce dernier à d'autres professionnels de santé. Pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du ...

Taxonomie verte européenne

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Daniel Gremillet. C'est avec une réelle anxiété que nous avons pris connaissance du projet d'acte délégué sur la taxonomie verte proposé par la Commission européenne, car il est en retrait par rapport à la résolution adoptée par le Sénat le 7...

Hausse des prix de l'énergie

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Férat applaudit également.) M. Daniel Gremillet. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, la flambée des prix de l'énergie est dramatique pour le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entrepri...

Étiquetage alimentaire

M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Daniel Gremillet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Il y a un peu plus de vingt ans, la maladie de la vache folle frappait notre territoire, traumatisait nos éleveurs et inquiétait fortement nos co...

Situation des agriculteurs

M. Daniel Gremillet. Le 11 octobre 2017, le Président de la République déclarait que les États généraux de l'alimentation avaient deux objectifs : « le premier, de permettre aux agriculteurs de vivre du juste prix payé, de permettre à tous dans la chaîne de valeur de vivre dignement ; et le second, de permettre à chacune et chacun d'avoir accès à une alimentation saine, durable, sûre ». Il aj...

Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées

M. Daniel Gremillet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations à but non lucratif propriétaires de musées. D'un point de vue fiscal, les musées sont assimilés à des locaux commerciaux et suivent les règles d'évaluation des locaux à usage professionnel. Dans la plupart des cas, les mu...

Accord avec le mercosur

M. Daniel Gremillet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Vendredi dernier, le Président de la République saluait la conclusion de l'accord politique trouvé entre l'Union européenne et les pays du Mercosur. Depuis lors, face à l'unanimité des voix qui s'élèvent pour critiquer cet accord, certains rejettent la faute sur la C...

Risques pour la santé des terrains synthétiques

M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des sports sur les risques pour la santé, cancérigènes en particulier, des terrains synthétiques. La France compte 4 700 terrains synthétiques servant à la pratique du sport : football, rugby, tennis, hockey sur gazon et autres. Les communes sont nombreuses à avoir investi dans ce type de revêtement dont l'investissement est certes plus onéreux (t...

Fin des téléphones fixes

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre de l'économie et des finances à la suite de l'annonce par l'opérateur téléphonique Orange, à la fin de l'été, de l'arrêt de la commercialisation de téléphones fixes à compter du 15 novembre 2018. Toute l'architecture de la téléphonie va être remise en cause. C'est un véritable gâchis. Concrètement, il ne sera plus possible de souscrire à une ligne ...

Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance

M. Daniel Gremillet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le surcroît d'activité lié au traitement des demandes de cartes nationales d'identité et à la gestion obligatoire des pactes civils de solidarité (PACS). En vertu du décret n° 2016-1460 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identit...

Communes nouvelles

M. Daniel Gremillet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conséquences de la création des communes nouvelles sur la vie de nos entreprises et de nos concitoyens. J'ai été alerté par une entreprise qui, à la suite de la fusion de sa commune...

Couverture numérique du territoire en très haut débit

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation sur la couverture numérique du territoire en très haut débit. Lors de la discussion en séance publique au Sénat, le 16 avril 2015, du volet « investissement » de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égali...

Délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme. Le 11 juillet 2014, en présence du Premier ministre, les dirigeants de treize fédérations et syndicats professionnels représentant le secteur du cadre bâti et du logement au sens large, sont intervenus pour dénoncer l...

Accueil pour tous

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur l'accueil pour tous, identifié comme un enjeu pédagogique autant que matériel. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participat...

Agriculture

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.