Questions écrites de Daniel Laurent

Présence d'un casino sur un territoire et recommandation de la Cour des comptes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les recommandations de la Cour des comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021. Concernant la présence d'un casino sur un territoire la Cour recommande l'élaboration d'un modèle de cahier des charges et de contrat pou...

Recommandations de la Cour de comptes concernant la formation initiale de la profession infirmière

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recommandations de la Cour des Comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021. Concernant la réanimation et les soins critiques la cour recommande de réviser le plan de formation initiale de la profession infirmière de soins générau...

Recommandations de la Cour des compte concernant la réanimation et les soins critiques

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recommandations de la Cour des Comptes, présentant les premières analyses des conséquences de la crise sanitaire, dans son rapport annuel pour 2021. Concernant la réanimation et les soins critiques la Cour recommande d'évaluer en termes de santé publique, les conséquences des déprogrammations chirurgi...

Moyens des associations de protection des consommateurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les préoccupations des acteurs de la politique de protection économique et sociale des consommateurs quant aux baisses constantes des crédits obérant leurs missions de service d'utilité publique. La crise sanitaire, économique et sociale sans précédent que traverse notre pays a mis en exergu...

Attentes des étudiants primants en licence option accès santé

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des étudiants primants en licence option accès santé (L.AS) suite à l'application de la réforme sur les études de santé. Alors que les chiffres déterminants pour l'avenir des étudiants auraient dû être publiés en mars 2020, il ne sont toujours pas communiqués et sont renvoyés à la conféren...

Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations des avocats concernant l'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise, qui pourrait s'inscrire dans un projet de loi soumis au Parlement dans le cadre de la présente session parlementaire. Le conseil national des barreaux a adopté une motion considérant qu'il n'était pas...

Conseil national professionnel spécifique et autonome de gynécologie médicale

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la validation d'un conseil national professionnel spécifique et autonome de gynécologie médicale. L'atlas démographique du conseil national de l'ordre des médecins fait état, au 1er janvier 2020, de 923 gynécologues médicaux en exercice ( contre 1945 en 2007) et 13 départements n'ont plus aucun de ces spé...

Soutien à la relance des séjours scolaires

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le soutien à la relance des séjours scolaires. Les classes de découvertes et sorties scolaires sont des acteurs centraux de la vie économique pour les parties prenantes de l'organisation des séjours, de la vie sociale, surtout en milieu rural, par le lien créé avec les habitants et...

Attentes de la profession des sages-femmes

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des sages-femmes. Dans le cadre du Ségur de la santé, le secteur hospitalier de la profession a obtenu une augmentation insatisfaisante au vu de leurs compétences en obstétrique, gynécologie, orthogénie, pédiatrie, et de leurs responsabilités médicales de haut niveau, alors qu'elle s'inscrit ...

Qualification des co-produits de la mer

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la qualification des co-produits de la mer. Les moules sous-taille ne peuvent être commercialisées, en raison de leur taille hors calibre et représentent 30 % de la production mytilicole française. Des procédures ont été établies dans des délibérations de comités régionaux conchylicoles, afin de limiter les...

Demande de réexamen des dossiers de reconnaissance en calamités sécheresse pour l'été 2020

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la demande de réexamen des dossiers de reconnaissance en calamités sécheresse pour l'été 2020. Suite au comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 18 février 2021, il a été proposé de réduire de moitié les demandes de déclenchement des calamités au titre de la sécheresse de l'...

Meilleure prise en compte des communes dans les contrats de relance et de transition écologique

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la demande de l'association des maires de France (AMF) visant à assurer une meilleure prise en compte des communes dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Alors que les communes sont des acteurs majeurs de l'investiss...

Projet loi grand âge et autonomie et revalorisation des métiers de l'aide à domicile

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi grand âge et autonomie reporté sine die. Alors que la population des plus de 85 ans augmente il est actuellement difficile, faute de personnels et de moyens financiers, de répondre à toutes les demandes d'accompagnement. La revalorisation des métiers à domicile passe par l'agrément de l'a...

Déploiement des appels d'offres de production d'électricité solaire innovante

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés rencontrées par les lauréats des appels d'offre de la commission de régulation de l'énergie (CRE) pour « la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité innovantes à partir de l'énergie solaire » et, en particulier, par les installations agrivoltaïques visant la ...

Vaccination de proximité et implication des maires

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des associations d'élus (associations des maires de France - AMF - et association des maires ruraux - AMRF) concernant le déploiement d'une vaccination de proximité accessible aux plus fragiles. Depuis le début de la crise sanitaire, les élus locaux de proximité sont en première ligne et ils le...

Soutien à la filière du végétal

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière du végétal qui doit faire face à la crise sanitaire. En 2020, 100 millions d'euros de végétaux ont été détruits, ce qui correspond à la valeur investie par les producteurs pour constituer les stocks et dont ils ont dû financer la destruction. L'État s'est engagé à compens...

Sécheresse 2020 et éleveurs bovins

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le refus d'examen ou d'ajournement des dossiers relatifs à la reconnaissance de pertes de récolte sur les fourrages présentés par le conseil national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) suite à la sécheresse de 2020. Cette fin de non-recevoir suscite de l'incompréhension chez les éleveurs...

Juste rémunération des agriculteurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la juste rémunération des agriculteurs. Les agriculteurs estiment que deux ans après les états généraux de l'alimentation, le compte n'y est pas. Ils demandent plus de transparence sur le prix réellement payé et la mise en place d'une contractualisation pluriannuelle, comme le propose le médiateur ...

Situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de la filière torréfactrice et de la distribution automatique de boissons. L'évolution de la crise sanitaire conduit de nombreuses entreprises à s'interroger quant à leur capacité de compenser les lourdes pertes financières engendrées depuis mars 2020. À ce jour, certains des mé...

Financements de diagnostics d'hétérogénéité des sols

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les limites du plan de relance, qui retient une approche trop réductrice de l'agriculture de précision, pour réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques, en appréhendant cet enjeu sous le seul prisme de l'achat matériel d'agroéquipements. En effet, l'utilisation de nouveaux agroéquipements ne...