Amendements de Daniel Marsin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit à l'Assemblée nationale, supprime l'obligation du recours à un médecin du travail pour surveiller la santé des salariés, une équipe pluridisciplinaire (composée d'infirmiers, de techniciens ou de consultants) faisant maintenant l'affaire. Par ailleurs, les médecins ne feron...

Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 4121-3-1 . - Afin de poursuivre la mise en œuvre d'une démarche de prévention dans l'entreprise, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement...

Alinéa 4, première phrase Après les mots : environnement physique agressif insérer les mots : et notamment l'exposition à des nuisances sonores et des bruits nocifs, ou à l'exposition d'un ou plusieurs agents chimiques, Exposé sommaire : Afin de mieux encadrer la notion d'environnement physique agressif, il apparait nécessaire aux auteurs...

Alinéa 4, première phrase Après les mots : contraintes physiques marquées insérer les mots : notamment, celles liées à la manutention manuelle de charges plus de vingt heures par semaine, au travail avec des machines et outils vibrants et à la répétition d'un même geste ou d'une série de gestes à cadence élevée plus de vingt heures par sema...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : expositions, insérer les mots : liées à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de définir avec plus de précision les causes de la pénibilité du travail. Celles-ci afin d'être prise en com...

Alinéa 2, première phase Remplacer les mots : dossier médical en santé au travail par les mots : dossier d'exposition aux risques professionnels Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un dispositif qui ne prend pas en compte la réalité de la pénibilité. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'article 24 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 30 juin 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions dans lesquelles peut être envisagée l'harmonisation des règles de calcul des pensions et des modalités de cotisation avec le régime général. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'...

Deuxième phrase Remplacer les mots : les conditions d'une participation des partenaires sociaux par les mots : les mesures visant à associer les partenaires sociaux Exposé sommaire : Cet article prévoit que le Gouvernement remettra au Parlement, avant le 30 septembre 2011, un rapport relatif à la création d'une Caisse de retraite des fonc...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Conseil économique, social et environnemental remet tous les cinq ans au Parlement et au Gouvernement un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites. Ce rapport, présenté pour la première fois avant le 31 décembre 2014, est élaboré à l'issue d'un...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 634-4 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les bénéficiaires relevant du régime général et des régimes alignés et ayant eu des activités mixtes se verront appliquer une retraite calculée sur les 25 meilleures années tous...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Comité de pilotage des régimes de retraite dresse un tableau de la pénibilité qu'il met à jour tous les dix ans. Exposé sommaire : Les activités qui entrainent des espérances de vie inégales ne relèvent pas toutes du travail physique en termes d'usure au travail. Les métiers en contact di...

Alinéa 7 Remplacer les mots : des députés et des sénateurs membres du Conseil d'orientation des retraites par les mots : de représentants de chacun des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat Exposé sommaire : Cet amendement propose de reprendre la rédaction proposée par la commission des affaires sociales de l'Assembl...

Alinéa 7 Après les mots : niveau de vie satisfaisant des retraités insérer les mots : leur assurant une pleine intégration dans la vie économique et sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'importance de permettre à l'ensemble des retraités de vivre décemment. NB :La présente rectification porte sur la liste des signa...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, sont insérés un 1° bis et un 1° ter ainsi rédigés : « 1° bis Les assurés handicapés justifiant d'une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret, qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ; « 1° ter Les assurés ayant interrompu leur a...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis - Les assurés, parents de trois enfants ou d'un enfant atteint d'une invalidité supérieure ou égale à 80 %, à condition qu'ils aient interrompu ou réduit leur activité dans des conditions fixées par décret ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis - Les assurées, mères de trois enfants ou plus qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans ; « Sont assimilés aux enfants mentionnés à l'alinéa ci-dessus les enfants légitimes, les enfants naturels, les enfa...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.