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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
159 amendements trouvés
17/09/2009 — Amendement N° 537 au texte N° 20082009-553 - Article 34 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 553-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Pour les installations situées sur le domaine public maritime, ces garanties financières sont constituées dès le début de leur construction. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement esti...
17/09/2009 — Amendement N° 535 au texte N° 20082009-553 - Article 33 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Bérit-Débat, Guillaume, Mazuir, Berthou, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée, les mots : « peut recourir » sont remplacés par le mot : « recourt ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le ministre chargé de l'énergie puisse recourir automatiquement à la procédu...
17/09/2009 — Amendement N° 534 au texte N° 20082009-553 - Article 30 (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Courteau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, remplacer les mots : par délibération de la collectivité ou du groupement de collectivités par les mots : par arrêté du représentant de l'État dans le département pris sur demande de la collectivité ou...
17/09/2009 — Amendement N° 533 au texte N° 20082009-553 - Article 30 (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Courteau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article 5 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, après les mots : est assuré insérer les mots : que la compétitivité de l'offre et la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d'indicateurs définis par décret en ...
17/09/2009 — Amendement N° 531 au texte N° 20082009-553 - Article 30 (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Courteau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots : et si est assurée la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d'indicateurs définis par décret en Conseil d'État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l'évolution prévisible des besoins des consommateurs e...
17/09/2009 — Amendement N° 530 au texte N° 20082009-553 - Article 30 (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Courteau, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par les mots : et si sont assurées la compétitivité de l'offre ainsi que la vérification des performances technico-économiques des réseaux sur la base d'indicateurs définis par décret en Conseil d'État en tenant compte des perspectives de raccordement de nouveaux usagers et de l'évolution pr...
17/09/2009 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 9 (Adopté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Compléter le premier alinea du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par les mots : ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs habités qui le nécessitent Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir la prise en compte dans le d...
16/09/2009 — Amendement N° 254 2ème rectif. au texte N° 20082009-553 - Article 14 (Tombe)
MM. Dauge, Sueur, Lagauche, Mme Tasca, MM. Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Rédiger comme suit cet article : L'article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié : 1° Dans la première et la seconde phrases du premier alinéa, après le mot : « avis », est inséré le mot : « conforme » ; 2° Après le premier alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En cas de désaccord soit du maire ou de l'autorité compétente ...
16/09/2009 — Sous-Amendement N° 233 2ème rectif. à l'amendement N° 80 au texte N° 20082009-553 - Article 6 (Adopté)
MM. Repentin, Raoul, Mmes Bourzai, Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et...
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 80 pour le 2° de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme par les mots : et de développement des transports collectifs Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire dans les objectifs des documents d'urbanisme deux aspects importants qui y figuraient jusqu'ici et qu'omet la réécri...
16/09/2009 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 3 (Adopté)
MM. Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° de cet article par les mots : , sauf dans le cas où ce dernier est en mesure de produire la preuve de la réalisation de travaux équivalents dans les dix années précédentes Exposé sommaire : Il s'agit d'inciter à la réalisation des travaux d'intérêt commun. Si cette possibilité reste facult...
16/09/2009 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 1er (Retiré)
MM. Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Dans le second alinéa du a du 1° du I de cet article, remplacer les mots : émissions de gaz à effet de serre par les mots : impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée Exposé sommaire : En faisant ainsi référence aux seuls gaz à effet de serre émis par le bâtiment, la rédaction ...
15/09/2009 — Amendement N° 234 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Le Menn, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, Muller, Mme Blandin, les membres du ...
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 121- ... - Chaque équipe technique en charge de la réalisation des documents d'urbanisme comprend un écologue. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de f...
14/09/2009 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Ries, Teston, Repentin, Raoul, Guillaume, Daunis, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le 1° de l'article L. 2333-64 est complété par les mots : « ou, dans les deux cas, lorsque la population est inférieure à 10 000 habitants et que le territoire comprend une ou plusieurs communes classées com...
14/09/2009 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 19 (Rejeté)
MM. Ries, Collomb, Teston, Repentin, Raoul, Guillaume, Daunis, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Remplacer le second alinéa du I de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Peuvent bénéficier du label « autopartage » les véhicules exploités par les personnes morales se livrant à l'activité d'autopartage dans le respect de conditions définies par décret en Conseil d'État. Il est décerné par les établissements publics de coopération i...
14/09/2009 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 2 quater (Retiré)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, appar...
Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les constructions nouvelles et les rénovations de maisons existantes peuvent bénéficier dans les départements et collectivités d'outre-mer d'un éco label. Les conditions d'attribution et d'utilisation de cet éco label sont définies par décret. Exposé sommaire : Il est p...
11/09/2009 — Amendement N° 250 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 324-6 du code de l'urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut recevoir délégation du conseil d'administration pour exercer le droit de préemption. » Exposé sommaire : La nécessaire réactivité des EPFL impose souvent que le directeur puisse pr...
11/09/2009 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, Muller, Mme Blandin, les membres du Groupe So...
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° L'intitulé du titre III du livre I est ainsi rédigé : « Espaces boisés et espaces de continuité écologique ». 2° Le titre III du livre I est composé d'un chapitre I er intitulé : « Espaces boisés classés » qui comprend les articles...
11/09/2009 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 2 (Rejeté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : contraintes techniques exceptionnelles, insérer les mots : du climat et des caractéristiques naturelles de la zone considérée, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir que le décret...
11/09/2009 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 1er (Rejeté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Compléter le 1° du I de cet article par deux alinéas ainis rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - dans les régions et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zone tropicale et subtropicale, les normes et référentiels permettant les certifications en matière de construction et d'écoconstruction sont adaptés par ...
10/09/2009 — Amendement N° 256 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 15 bis (Retiré)
MM. Sueur, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et ap...
Après l'article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le dernier alinéa de l'article L. 581-19 du code de l'environnement, les mots : « soit particulièrement utiles pour les personnes en déplacement ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer une mention particulièrement vague qui réduit très sensibleme...
