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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Salmon sur ce dossier
1813 amendements trouvés
02/12/2022 — Amendement N° II-1270 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Mélanie Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme ...
I. – Créer le programme : Kits d’information pour les personnes LGBT+ II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influe...
02/12/2022 — Amendement N° II-1269 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Tombe)
Mme Mélanie Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme ...
I. – Créer le programme : Soutien aux femmes victimes de violences conjugales et formation II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie c...
01/12/2022 — Amendement N° II-1193 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Avant l'article 37 A (Rejeté)
MM. Benarroche, Bacchi, Gontard, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi, Mme Poncet Mon...
Avant l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la suite du débat prévu au VI de l’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, et après avoir recueilli l’avis de ...
01/12/2022 — Amendement N° II-1191 au texte N° 20222023-114 - Article 33 (Rejeté)
MM. Labbé, Salmon, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Mmes de Marco, Poncet Monge, Mél...
Alinéa 2, tableau, seconde colonne Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° Deuxième ligne Augmenter le nombre de : 20 2° Troisième ligne Diminuer le nombre de : 20 Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’Agence Bio, en conformité avec les préconisations de la Cour des comptes dans so...
01/12/2022 — Amendement N° II-1140 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Mission « Cohésion des territoires » : Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amél...
01/12/2022 — Amendement N° II-813 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Lozach, Patrice Joly, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Billon, M. Tissot, Mmes Nathalie Delattre, Espagnac, M. Cozic,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 50 000 000 50 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
01/12/2022 — Amendement N° II-812 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
MM. Lozach, Patrice Joly, Mmes Monier, Billon, MM. Cozic, Fichet, Bilhac, Mmes Poumirol, Nathalie Delattre, Nathalie ...
Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V bis de l’article 1379-0 bis du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « ...° 30 % de l’imposition forfaitaire sur les réseaux relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie électrique d’origine photovoltaïque uni...
30/11/2022 — Amendement N° II-1128 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 6 200 000 6 200 000 Expertise, information géograp...
30/11/2022 — Amendement N° II-1127 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 000 000 5 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
30/11/2022 — Amendement N° II-1126 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Benarroche, Gontard, Breuiller, Parigi, Dantec, Dossus, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1125 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et...
30/11/2022 — Amendement N° II-1124 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 250 000 000 250 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1121 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1120 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1119 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
30/11/2022 — Amendement N° II-1118 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 250 000 000 250 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1117 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 193 000 000 193 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1101 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Dossus, Dantec, Fernique, Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 25 000 000 25 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2022 — Amendement N° II-983 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Salmon, Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Mon...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-975 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Fernique, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
