Amendements de Dany Wattebled

Alinéa 4 Après les mots : l'éducation, insérer les mots : et qualifiés par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 16 Après la référence : L. 612-7, insérer les mots : et qualifiées par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2 Après les mots : l'éducation, insérer les mots : et qualifiées par le Conseil national des universités, Exposé sommaire : La raison de cet amendement s’explique par la nécessité de constater que le texte adopté par l’assemblée nationale et particulièrement aux articles 3 I-II et 5 II-III ouvre, de fait, une nouvelle voie pour l’a...

Alinéas 2 et 4 Remplacer le mot : courants par les mots : en valeur 2020 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter la stabilité financière de la programmation, en corrigeant l’impact de l’inflation. En effet, le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2020, souligne : « sous l’effet de l’augmen...

Après l'alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le centre national dédié au développement des méthodes alternatives – soutenu par les organismes publics de recherche – réunira les moyens et les compétences propres à contribuer à l’amélioration du processus de validation des tests réglementaires n’utilisant pas d’animaux, tant au niveau nat...

Alinéa 81 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce centre sera doté des moyens nécessaires et d’un statut juridique approprié à l’accomplissement de l’ensemble de ses missions. L’organe de gouvernance inclura des compétences pluridisciplinaires notamment en matière de méthodes non-animales et présentera toutes les garanties d’impartialité. Exposé somma...

Alinéa 80 Rédiger ainsi cet alinéa : La création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux et à l’application du principe des « trois R », doté de moyens adaptés, permettra de favoriser le financement de recherches pour le développement de méthodes ne recourant pas au m...

Alinéa 79, deuxième à dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le remplacement vise à substituer au recours à un modèle animal des approches et méthodes ne faisant pas appel au modèle animal, comme des approches in vitro ou des modélisations mathématiques ou informatiques. Par réduction, on entend la diminution du nombre d’animaux utilisé...

Alinéa 78 Compléter cet alinéa par les mots : et éducatives Exposé sommaire : La directive européenne 2010/63/UE à laquelle il est fait référence dans cet alinéa couvre les utilisations d’animaux à des fins scientifiques et éducatives. Les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation doivent être également déve...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre II du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 622-… ainsi rédigé : « Art. L. 622-.... – Tous les étudiants des filières dédiées aux sciences du vivant et aux sciences biomédicales sont formés aux approche...

Alinéa 3 et alinéa 17, seconde phrase Remplacer le taux : 25 % par le taux : 15 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire l?utilisation des « chaires d?excellence ». L?article 3 instaure une nouvelle voie de recrutement pour les titulaires d?un doctorat (ou d?un diplôme équivalent) avec la mise en place d?un système de « pré-titu...

Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Le conseil d’administration peut créer des dispositifs de rattrapage visant à rétablir l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. » Exposé sommaire : En dépit des efforts fournis pour combler l’inégalité salariale entre les fe...

Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur par les mots : après avis de la commission de la recherche mentionnée à l’article L. 712-5 réunie en formation restreinte Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de préciser la procédure d’autorisation à rester en fonction au-d...

Alinéa 14 Remplacer les mots : le maintien du salarié dans l’entreprise est subordonné à la conclusion d’ par les mots : l’employeur propose au salarié Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’apporter une stabilité au salarié dans le cas où il ne serait pas inscrit dans un nouvel établissement d’enseignement supérieur français. ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le salarié jouit d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d'expression dans l'exercice de ses activités de recherche, sous les réserves que lui imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l’éducation, les principes de tolérance et d'...

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le dossier de renouvellement du candidat est soumis à l’avis du conseil académique et du conseil d’administration réunis en formation restreinte. Exposé sommaire : Le présent alinéa prévoit le renouvellement du contrat sans en préciser la procédure. C’est pourquoi cet amendement ...

Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’autorité dont relèvent les personnels de l’enseignement supérieur peut toutefois exiger que les agents réduisent ou suspendent l’exercice d’une activité accessoire s’il est incompatible avec le bon exercice de l’activité principale dans leur établissement de rattachement....

Alinéa 4, première phrase Après le mot : administrant insérer les mots : , sous l’autorité des établissements ou composantes d’établissement auxquelles elles sont rattachées, Exposé sommaire : La simplification du fonctionnement des unités de recherche est souhaitable, mais la rédaction actuelle de l’article 11, qui ne place pas explicite...

I. – Alinéa 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29 Après les mots : formation des établissements d’enseignement supérieur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’exception des offres de formation dont l’accréditation est soumise à l’avis préalable d’une autre instance. » ; III. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordinat...

I. – Alinéa 270, deuxième à dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 342, première phrase Supprimer les mots : mise en place de « pôles universitaires d’innovation » performants, Exposé sommaire : L’écosystème français de valorisation de la recherche publique vers les entreprises est particulièrement complexe. Cette complexité...