Amendements de David Assouline

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’Agence nationale du sport peut collecter tout type de ressources auprès de personnes morales de droit privé. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour but d'élargir les sources de financement de l'ANS afin qu'elle puisse collecter des recettes de mécénat ou de sponsoring ...

Alinéa 14 Après les mots : du sport insérer les mots : , en coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport, Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de s'assurer que les conférences régionales du sport ne constitueront pas des instances supplémentaires de gouvernance du sport mais qu'elles agiront, ...

Alinéa 25 Remplacer les mots : pouvant comprendre par les mots : comprenant Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La composition de chaque conférence régionale du sport doit comprendre l’ensemble des représentants de l'Etat, des élus et des structures concernées de son territoire.

Alinéa 40, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le conseil d’administration comprend deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées, dans le respect de la diversité politique de chaque assemblée. Exposé sommaire : Amendement de repli visant à confier le mode de désignation des parlementaires...

Alinéa 41 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de repli. Il n'est pas opportun de donner compétence à un service de l'ANS pour gérer les ressources humaines des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.

Alinéa 6 Après le mot : groupements insérer les mots : , ainsi que les acteurs privés Exposé sommaire : Amendement de repli visant à prévoir un soutien de l'ANS également pour des projets portés par des maîtres d’ouvrage privés.

Alinéa 6 Remplacer les mots : pratique sportive par les mots : pratique des activités physiques et sportives Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'Agence nationale du sport veille à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations. Exposé sommaire : Amendement de repli ayant pour objet de donner à l'ANS une mission de veille quant à la bonne combinaison entre les projets sportifs...

Alinéa 5 Remplacer les mots : pratique sportive par les mots : pratique des activités physiques et sportives Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à préciser la mission de l'Agence nationale du sport, conformément aux objectifs de politique publique définis par le Code du sport et afin de faire référence à la pratique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l'Agence ne correspond pas au mode financement envisagé pour c...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots suivants : , dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la science et la culture, sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, du 20 octobre 2005. Exposé sommaire : Cet amendement tend à ga...

Alinéa 2 Supprimer le mot privées Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de restreindre aux seules organisations privées le périmètre du futur conseil professionnel adjoint au conseil d'administration du CNM.

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le conseil d'administration est composé de représentants de l’État et des collectivités territoriales, de représentants des professionnels du domaine de la musique et des variétés sous forme enregistrées et de spectacle vivant, de représentants élus du personnel, de représentants des organis...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut signer des contrats de filières avec les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l'Etat et les différents acteurs professionnels et non professionnels du secteur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle essentiel des différents partena...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots suivants : qui analyse la donnée du secteur Exposé sommaire : Il convient de s'assurer que l'observatoire de l'économie du secteur intègrera également une analyse de la data .

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : 3° : « Contribuer au développement international du secteur, en soutenant l’exportation des productions françaises, la mobilité des artistes et le rayonnement des œuvres. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'alinéa et à mieux prendre en considération la problématique de la...

Alinéa 2 Après le mot « exerce », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « dans le domaine de la musique et des variétés, sous une forme enregistrée ou de spectacle vivant, les missions suivantes : » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de bien préciser que la mission du CNM s'exerce pour toutes les formes de diffusion, d'exploitation, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de créer l'Agence nationale du sport qui se substituera au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, avec des moyens vraisemblablement insuffisants et non garantis. La forme du GIP retenue pose, de surcroit, de nombreux problèmes juridiqu...

Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est ainsi modifié : 1° À la fin du 5°, les mots : « et à l’exclusion de ceux qui sont rattachés au centre d’action sociale de la Ville de Par...

Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et, à Paris, par des fonctionnaires recrutés à cet effet dans les conditions fixées par les statuts particuliers prévus par l’article 118 de la loi n°...