Amendements de David Assouline

Alinéa 1, seconde phrase Remplacer les mots : de diversité et de démocratisation culturelles par les mots : de coopération entre les établissements, d’engagement au service de la diversité artistique, professionnelle et culturelle, de démocratisation culturelle par des actions de médiation, Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir ...

Alinéa 1, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le ministre chargé de la culture peut attribuer des labels aux structures du spectacle vivant ou des arts plastiques, personnes morales de droit public ou de droit privé ou services en régie d’une collectivité territoriale, qui en font la demande et dont le projet artistique et culturel p...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Garantir l’accessibilité aux œuvres et aux pratiques culturelles au public atteint de handicap ; Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Favoriser l’accès à la culture dans les lieux de vie sociale ; Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et en respectant les principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement tend à conforter les conditions d’accès des femmes dans les postes à responsabilité du secteur de la culture. NB :La présente rectificatio...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : 6° Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d’éducation artistique et culturelle permettant l’épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l’égalité d’accès à ...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Développer la création et l’expression artistique et culturelle dans les espaces publics pour favoriser la vie sociale, l’échange et le vivre ensemble ; Exposé sommaire : Amendement de repli Les politiques publiques doivent permettre le développement des arts de la rue. NB :La présente...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la création artistique ; Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Garantir les droits culturels des personnes ; Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de prévoir, conformément aux termes de la loi NOTRe, que les politiques culturelles publiques garantiront les droits culturels de tous. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...

Alinéa 3 Après les mots : l’émergence, insérer les mots : l’existence, Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de favoriser non seulement l’émergence mais aussi l’existence des talents, dans le cadre des politiques culturelles publiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 1 Après les mots : une politique insérer les mots : de service public Exposé sommaire : Amendement de repli visant à préciser que la politique publique menée par l’État et ses services et par les collectivités territoriales est une politique « de service public ». NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Rédiger ainsi cet article : L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs établissements publics, définissent et mettent en œuvre une politique de service public en faveur de la création artistique et veillent au respect de la liberté de programmation artistiques....

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La diffusion de la création artistique est libre. Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément aux dispositions de la première partie du code de la propriété intellectuelle. Exposé sommaire : La liberté de création n’existe que...

Au 3° alinéa de cet amendement, remplacer les mots du contrôle au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce, direct ou indirect Par les mots de la détention directe ou indirecte de parts de capital ou de droits de vote inférieurs à une minorité de blocage Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à modifier les critères fondant l'i...

Au 5° alinéa de cet amendement, remplacer le nombre 60 par le nombre 67 Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à sécuriser la situation des producteurs et éditeurs de services audiovisuels

Aux 5° et 7° alinéas de cet amendement, remplacer le nombre 60 par le nombre 67 Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à sécuriser la situation des producteurs et éditeurs de services audiovisuels

Après l’alinéa 1, insérer les alinéas suivants : « Après le dernier alinéa de l’article L.214-17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures résultant de l’application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de conservation et de mise en valeur des ouvrages hydrauliques protégés au titre des monuments hi...

Après l’alinéa 79, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Article L. 631-4 – La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture peut, à tout moment, demander un rapport ou émettre un avis sur l’état de conservation de la cité historique. Ses avis sont transmis pour débat à l’organe délibérant de l’autorité compétente en matière de plan loc...

Après l’alinéa 77, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’autorité administrative se prononce sur la compatibilité du règlement du plan local d’urbanisme avec les objectifs de conservation et de mise en valeur de la cité historique, prévus à l’article L631-1. » Exposé sommaire : Il est important de veiller à ce que les révisions ou modificatio...

Après l’alinéa 76, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan local d’urbanisme couvrant le périmètre de la cité historique est élaboré, révisé ou modifié en concertation avec l’Architecte des Bâtiments de France qui veille à la cohérence du projet de plan avec l’objectif de conservation et de mise...