Amendements de David Assouline

Alinéa 6 Remplacer le mot : réallocation par le mot : réaffectation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La trente quatrième ligne du tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi rédigée : Président de l'Institut national de l'audiovisuel Commission compétente en matière d'activit...

Avant l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'avant-dernier alinéa de l'article 50 de la même loi est complété par les mots : après avis des commissions parlementaires en charge des affaires culturelles conformément à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'articl...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ... - S'agissant des nominations effectuées par l'Etat et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en application des 2° et 3° des articles 47-1, 47-2, 47-3 et 50 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, l'écart entre le nombre de membres de chaque sexe n'est pas supérieur à un. Exposé sommair...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 17-1 de la même loi, il est inséré un article 17-2 ainsi rédigé : Art. 17-2. - En cas de litige et avec l'accord des parties, le Conseil supérieur de l'audiovisuel assure une mission de conciliation entre éditeurs de services et producteurs d'oeuvres audiovisuel...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 17-1 de la même loi est ainsi modifié : 1° Les mots : « ou de télévision » sont remplacés par les mots : «, de télévision ou de médias audiovisuels à la demande » ; 2° Après les mots : « diversité de programmes, » sont insérés les mots : «, des œu...

I. Rédiger ainsi l'alinéa 3 : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : Sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle, les membres de conseil ne peuvent, directement ou indirectement, exercer des fonctions, recevoir d'honoraires, sauf pour des services rendus avant leur entrée en fonction, détenir d'intérêt ou avoir un c...

Compléter le présent projet de loi par un article ainsi rédigé La trente quatrième ligne du tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigée : Institut national de l'audiovisuel Président Exposé sommaire : Il s'agit de soum...

Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa du I. est remplacée par deux phrases rédigées : « Les commissions peuvent formuler un avis sur ces contrats d’objectifs et de moyens dans un délai de quatre semaines. Si le Parlement n’est pas en session, ce délai court à compter de l’ouv...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, il est ajouté un 6° bis ainsi rédigé : « 6° bis La liste des subventions versées sur proposition des membres du Parlement, en vertu des crédits ouverts dans les loi...

Dernier alinéa Remplacer les mots : participent à par les mots: sont associés à Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout étudiant souhaitant effectuer un stage durant les périodes de vacances, se voit proposer une convention par l’établissement d’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Le projet de loi ESR entend non seulement favoriser la réussite des étudiants dans leur parcours, mais également amél...

Alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et en direction des structures associatives et des fondations reconnues d'utilité publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les objectifs poursuivis en matière de politique nationale de la recherche, par le service public de l’enseignement supérieur. NB : La m...

Alinéa 2, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et aux structures associatives Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.

Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : d'appui aux insérer les mots : structures associatives et aux Exposé sommaire : Cet amendement tend à prévoir que la valorisation de la recherche se fera également en direction des structures associatives.

Alinéa 2 Après les mots : livre relatif à rédiger ainsi la fin de cet alinéa : la valorisation de la recherche en direction du monde économique, des structures associatives, des fondations reconnues d’utilité publique et de la société civile ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer à la possibilité, ouverte par le projet de lo...

Alinéa 60, deuxième et dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le décret prévoit les compétences mises en commun entre les établissements associés. En cas d’association dans le cadre de la coordination territoriale prévue à l’article L. 718-3, les statuts des établissements associés et le contrat prévoient les modalités d’organisation et...

Alinéa 17, dernière phrase Supprimer les mots : auquel ils sont associés Exposé sommaire : Disposition de coordination avec l’amendement visant à supprimer l’obligation de regroupement ou de subordination des établissements à un EPSCP. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat d...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3. Des candidats, justifiant d’une expérience professionnelle validée dans les métiers de la santé, notamment en tant qu’infirmiers, peuvent être admis en deuxième année d’études médi...

Alinéa 5, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : La convention prévoit les modalités de mise en œuvre d’enseignements communs aux formations dispensées par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et à celles dispensées par les lycées. Exposé sommaire : Afin de rapprocher université...